582 requêtes mesurées, en quatre corpus successifs. Celles qui portent « conformité IA »
n'ont presque aucun volume. Mais « IA recrutement » pèse 480 recherches pour une
difficulté de 12, et « droit à la déconnexion » 2 400 pour 11. Le plan entre par ce qui
se cherche déjà pour installer ce qui se cherchera demain. Huit cocons, 104 pages,
sept mois.
194 080recherches/mois couvertes par le plan
104pages à écrire en 7 mois
582requêtes mesurées
57,15 €le clic le plus cher relevé
Relevé Ubersuggest France · 18 octobre 2026 · état du site relevé le même jour
Ce que le relevé montre
Sept constats, dont un qui dérange
« Conformité IA » n'est pas encore une requête
Dix recherches par mois. « Mise en conformité IA », « obligations AI Act », « audit IA entreprise », « conformité intelligence artificielle », « formation IA obligatoire » : zéro, toutes. Sur les 113 requêtes IA mesurées, 77 sortent sous le seuil. Le marché existe — les entreprises déploient de l'IA partout — mais il ne se cherche pas encore avec ces mots-là.
La veine « IA + métier » était invisible dans les trois premières récoltes
« IA recrutement » pèse 480 recherches par mois pour une difficulté de 12. « IA notaire » 90 pour 12. « IA ressources humaines » 480 pour 18, à 8,53 € le clic. « Claude entreprise » 880 pour 16. Aucune de ces requêtes n'est sortie des récoltes d'autocomplétion : elles ont été composées à la main, en partant des clients du cabinet plutôt que du vocabulaire du droit. C'est ce qui fait passer le plan de 36 à 104 pages.
Le numérique de l'entreprise pèse plus que l'IA et se prend tout de suite
« Droit à la déconnexion » : 2 400 recherches pour une difficulté de 11. « Pseudonymisation » : 1 300 pour 12. « Charte informatique » : 880 pour 16. « Certification HDS » : 1 000 pour 19. Ce sont des sujets que le cabinet traite déjà, dont le trafic arrive en semaines, et qui amènent le même client que l'IA — l'entreprise qui doit prouver qu'elle est en règle.
Le RGPD, lui, pèse 118 850 recherches par mois
Huit fois le volume de l'IA, avec deux fois moins de requêtes. « RGPD » seul fait 74 000, « DPO » 12 100, « violation de données » 9 900, « AIPD » 2 400 pour une difficulté de 9. Et c'est le même client : celui qui cherche une AIPD aujourd'hui est celui qui cherchera une analyse d'impact IA demain.
Les clics les plus chers du marché juridique français
« Intelligence artificielle entreprise » vaut 57,15 € le clic, « DPO externalisé » 25,26 €, « gouvernance de l'IA » 14,53 €, « avocat RGPD » 12,97 € pour une difficulté de 10. À titre de comparaison, « avocat pénaliste » plafonne à 6,96 €. Peu de monde cherche, mais ceux qui cherchent valent très cher.
Le second relevé a trouvé ce que le premier ne pouvait pas voir
Les 70 premières graines partaient du règlement — AI Act, RGPD, conformité. Un second corpus, bâti sur le problème du client et jamais sur le texte, a fait apparaître 37 770 recherches mensuelles invisibles autrement : « agent IA » 8 100 pour une difficulté de 21, « fuite de données » 4 400, « IA générative » 8 100, « IA juridique gratuit » 1 600, « accord de confidentialité » 590 à une difficulté de 11. Le marché ne se cherche pas par le droit, il se cherche par le problème.
Deux orthographes, et c'est la francisée qui gagne
« IA Act » pèse 6 600 recherches par mois, « AI Act » 4 400. Presque personne n'écrit la première. Et « AI Act » est à 19 de difficulté : la porte du sujet est encore ouverte, elle ne le restera pas dix-huit mois.
Ce qu'on en fait
La stratégie
La stratégie tient en une phrase
Entrer par le RGPD, sortir sur l'IA. Les pages RGPD apportent le trafic dès le premier mois ; chacune se termine par la section qui bascule vers l'IA. Une page « AIPD » (2 400 recherches, difficulté 9) amène exactement le même lecteur qu'une page « conformité IA » (10 recherches) — sauf qu'elle, elle est lue.
Ce qui se vend, et à quel prix
Quatre pages ne sont pas des articles mais des offres, et elles portent les CPC les plus élevés du relevé : DPO externalisé (25,26 €), avocat RGPD (12,97 €), audit IA et gouvernance (14,53 €), formation article 4. Sur ces quatre pages, publier un tarif : face à dix concurrents qui écrivent « contactez-nous », celle qui annonce son prix gagne.
L'article 4, qui n'intéresse encore personne
Depuis le 2 février 2025, toute organisation qui utilise un système d'IA doit garantir un niveau suffisant de maîtrise à son personnel. Zéro recherche sur « formation IA obligatoire ». C'est exactement pour cela qu'il faut écrire la page maintenant : elle sera en place quand les premières mises en demeure tomberont, et d'ici là ce sont les assistants de recherche qui la citeront — eux lisent déjà, même quand personne ne tape.
La règle de rédaction, mesurée
Comme sur les autres matières, les questions formulées ne pèsent rien : « adopter l'IA en entreprise », « risques de l'IA en entreprise », « cas d'usage IA entreprise » sortent toutes à zéro. On titre sur l'objet — AI Act, AIPD, DPO, charte — et on répond à la question en intertitre.
Une limite de déontologie à tenir
Le barreau ne reconnaît pas de mention de spécialisation « intelligence artificielle ». La mention existante est « droit du numérique et des nouvelles technologies ». Aucune page ne doit écrire « avocate spécialisée en IA » sans ce certificat : la formule juste est « avocate en droit du numérique, dont l'intelligence artificielle ».
L'état du site, relevé le 18 octobre
Où l'on part, vraiment
Le socle technique est déjà fait, et bien fait
153 Ko de HTML servi avant tout JavaScript, titre et description par page, balise canonique, JSON-LD LegalService + Attorney + Person, sitemap à jour, robots.txt écrit groupe par groupe. Aucun des défauts qu'on trouve sur neuf sites d'avocat sur dix. C'est un avantage réel : tout l'effort peut aller au contenu et à l'autorité.
Dix-huit articles existent déjà, sur une autre matière
Impayés, baux commerciaux, cession de fonds, sociétés : le blog est nourri, mais sur le droit des affaires classique. Le cocon IA et données n'existe pas encore — une seule page, /intelligence-artificielle, sans rien autour. Un cocon d'une page ne se classe jamais.
Aucune autorité mesurable sur le domaine
Site mis en ligne en septembre, pas de liens entrants travaillés. Sur un domaine neuf, même une page parfaite met six à neuf mois à se classer sur une requête concurrentielle. C'est la contrainte qui commande tout le calendrier : on ne vise pas les mêmes requêtes au mois 1 et au mois 12.
La méthode
Six leviers, dans cet ordre
Un plan éditorial sans architecture ni autorité ne produit rien. Voici ce
qui va autour des trente-six pages, et sans quoi elles resteraient invisibles.
1. Huit cocons, et pas un article de plus hors cocon
Un article isolé ne classe pas. Ce qui classe, c'est une page-mère entourée de pages filles qui la citent toutes, et qu'elle cite toutes. Les 104 pages du plan sont réparties en huit cocons, et aucune page n'existe hors cocon.
RGPD (10 pages) — mère « RGPD : ce qu'une entreprise doit faire ». C'est le cocon qui apporte le trafic : 115 580 recherches mensuelles cumulées.
Intelligence artificielle (18) — mère « AI Act : ce que le règlement impose ». Peu de volume aujourd'hui, l'essentiel de la valeur demain.
Documents et incidents (8) — mère « Les documents obligatoires d'une entreprise ». Chaque modèle téléchargé porte le nom du cabinet.
IA par métier (15) — mère « IA et ressources humaines ». Le cocon le plus accessible : difficultés de 12 à 20 sur des audiences professionnelles.
Outils (8) — mère « Choisir un outil d'IA sans se mettre en faute ». À dater et réviser tous les trimestres, sinon il se périme.
Numérique de l'entreprise (25) — mère « Charte informatique ». Le plus gros cocon, et celui qui finance les autres : 15 490 recherches mensuelles.
Règlement en profondeur (10) — mère « Le règlement européen sur l'IA, expliqué ». Le cocon d'autorité, celui qu'on cite.
Offres (10) — mère « Avocat en droit du numérique ». Publié en dernier, lié depuis tous les autres.
Règle de maillage : chaque fille lie sa mère avec l'ancre exacte de la mère, et deux sœurs au plus. La mère lie toutes ses filles. Aucun lien d'un cocon à l'autre, sauf entre les huit mères — c'est ce qui concentre l'autorité au lieu de la diluer.
Deux pages font exception et relient volontairement les cocons : « IA et RGPD » et « Charte IA ». Ce sont les charnières du site, et elles doivent être les mieux liées de toutes.
2. Attaquer dans l'ordre des difficultés, pas des envies
Sur un domaine de septembre, viser « RGPD » (difficulté 57) au mois 1 est une perte de temps. L'ordre est dicté par la difficulté mesurée sur 582 requêtes, et il change tous les deux mois.
Mois 1 et 2 — tout ce qui est sous 15 : fuite de données par une IA (5), calendrier AI Act (6), durée de conservation (6), AIPD (9), avocat RGPD (10), droit à la déconnexion (11), pseudonymisation (12), IA recrutement (12), IA notaire (12), DORA (12), clause limitative de responsabilité (12), avocat informatique (12), contrat d'hébergement (12), IA et licenciement (13).
Mois 3 et 4 — la tranche 15 à 25 : charte informatique (16), propriété intellectuelle logiciel (16), assurance IA (17), IA ressources humaines (18), droits des personnes (18), HDS (19), DSA (19), responsabilité de l'IA (19), prospection B2B (21), scraping (21), IA collectivité (22), Cyber Resilience Act (23).
Mois 5 et 6 — la tranche 25 à 40, une fois que le domaine a des pages classées : accessibilité (25), avocat propriété intellectuelle (27), DPO externe (28), règlement européen sur l'IA (29), dépôt de marque (30), IA médecin (32), avocat IA (32), charte IA (34), article 50 (35), données sensibles (36), IA et RGPD (36), GPAI (38), NIS 2 (38), dark patterns (38), IA et droit d'auteur (40).
Mois 7 et au-delà — la tranche 40 à 55 : IA assurance (42), mentions légales (47), CNIL et IA (52), déclaration CNIL (53), politique de confidentialité (53).
Jamais, par un article isolé — « RGPD » (57), « IA Act » (67), « AI Act européen » (62) : ces trois-là ne se prennent que par l'autorité accumulée du cocon entier.
Mesure : on ne décide pas d'attaquer une requête plus difficile parce qu'on en a envie, mais parce qu'une page du même cocon est déjà en page deux.
3. L'autorité, dans ce qu'un avocat a le droit de faire
La déontologie interdit la publicité comparative et le démarchage, pas la visibilité. Cinq sources de liens légitimes, par ordre de rendement.
Les annuaires de la profession et les plateformes juridiques : Village de la Justice, Dalloz Avocats, Justifit, Alexia, l'annuaire du barreau. Gratuits, lents, mais ce sont les premiers liens que Google attend d'un cabinet.
Les tribunes signées : Village de la Justice, Actu-Juridique, Les Échos Entrepreneurs, JDN. Un article de fond sur l'article 4 publié ailleurs vaut mieux que trois sur son propre site, parce qu'il amène un lien ET une audience de pairs.
Les interventions : webinaires de CCI, de fédérations professionnelles, d'ordres d'experts-comptables. Chaque intervention produit une page de programme qui lie le site.
Les outils à télécharger : un modèle de charte IA bien fait est repris et cité par les blogs RH et les cabinets de conseil. C'est le levier le plus rentable du plan.
Ce qu'il ne faut pas faire : acheter des liens, échanger des liens entre cabinets, publier sur des fermes de contenus. Google le détecte, et le barreau n'apprécierait pas davantage.
4. Être cité par les assistants, pas seulement classé par Google
Sur un sujet aussi neuf que la conformité IA, une part croissante des réponses est donnée par ChatGPT, Perplexity, Gemini et les aperçus de Google. Ils ne citent pas les pages les mieux classées : ils citent les passages les plus extractibles.
Écrire des passages autonomes : une réponse complète en trois à cinq phrases sous chaque intertitre, compréhensible hors contexte. C'est l'unité que les modèles prélèvent.
Donner les chiffres, les délais et les articles précis : « deux mois », « article 4 », « depuis le 2 février 2025 ». Un passage daté et sourcé est cité, un passage vague ne l'est jamais.
Dater visiblement chaque page et la mettre à jour : les assistants privilégient le contenu récent sur les sujets mouvants, et la conformité IA en est le cas d'école.
Poser un FAQPage en JSON-LD sur les pages qui s'y prêtent, et un Article avec author et datePublished sur les autres.
Vérifier tous les trimestres ce que les assistants répondent à « qui peut m'aider sur la conformité AI Act » : c'est la seule mesure qui compte sur ce canal, et elle se fait à la main.
5. L'expertise doit être démontrée, pas affirmée
Le droit est un domaine « votre argent ou votre vie » au sens de Google : les pages y sont évaluées plus sévèrement, et l'identité de l'auteur compte autant que le texte.
Signer chaque article : nom, photo, barreau, lien vers la page du cabinet. Un article juridique non signé part avec un handicap qu'aucune optimisation ne rattrape.
Enrichir le JSON-LD Person déjà en place : alumniOf, memberOf (barreau de Paris), knowsAbout, sameAs vers LinkedIn et les profils d'annuaires.
Citer les textes avec leur référence exacte et un lien vers Légifrance. C'est ce qui distingue une page d'avocat d'une page de rédacteur.
Afficher la date de dernière vérification juridique, pas seulement la date de publication : sur un règlement dont les échéances s'échelonnent jusqu'en 2027, c'est un signal de fraîcheur réel.
Réutiliser les vidéos LinkedIn et Instagram déjà produites : une page qui porte la vidéo de l'avocate qui explique le sujet est plus difficile à égaler qu'un texte.
6. Mesurer trois choses, et ignorer le reste
Le piège d'un plan sur douze mois est de juger au bout de six semaines sur la mauvaise métrique. Trois indicateurs, relevés le même jour chaque mois.
Nombre de requêtes qui rapportent au moins une impression. C'est l'indicateur avancé : il monte six à dix semaines avant les clics, et c'est lui qui dit si le cocon prend, bien avant que le trafic le dise.
Nombre de pages du cocon qui reçoivent au moins un lien interne de leur mère ET d'une sœur. Un cocon se vérifie, il ne se présume pas.
Position moyenne sur les vingt requêtes du socle, suivie en liste figée. Pas le trafic total, qui mélange la marque et le reste.
Ce qu'il ne faut pas regarder : le nombre de visiteurs au mois 1 et 2, qui sera proche de zéro et ne dit rien ; et les classements sur « RGPD », qui n'arriveront pas avant un an.
Un point de bascule à guetter : la première page qui entre en page deux. C'est le signal que le domaine a passé le seuil d'autorité, et c'est à ce moment qu'on attaque la tranche de difficulté supérieure.
Douze mois
Le calendrier, et ce qu'on mesure
Une ligne par trimestre, et un seul indicateur par étape. Sur un domaine
mis en ligne en septembre, la courbe de trafic reste plate huit à douze semaines : juger
au mois 2 conduit à tout arrêter juste avant que ça parte.
Quand
Étape
Ce qu'on fait
Ce qu'on mesure
Mois 1
Les prises faciles, tout de suite
Quinze pages à difficulté inférieure à 15, choisies pour le seul rapport volume sur difficulté : droit à la déconnexion (2 400 recherches, difficulté 11), pseudonymisation (1 300 pour 12), charte informatique (880 pour 16), fuite de données par une IA (difficulté 5), calendrier de l'AI Act (difficulté 6). Maillage des dix-huit articles existants depuis les pages de matière.
Indicateur : 15 pages en ligne, zéro orpheline.
Mois 2
Le socle RGPD et les droits
Les douze pages du cocon RGPD et du cocon documents : AIPD, registre, droits des personnes, sous-traitance, données sensibles, violation de données, durée de conservation. Mise en place des pages-mères et du maillage interne. Première tribune proposée au Village de la Justice.
Indicateur : 40 requêtes avec au moins une impression.
Mois 3
L'IA par métier
Les quinze pages du pilier D, à commencer par celles dont la difficulté est sous 20 : IA recrutement (12), IA notaire (12), IA et licenciement (13), IA ressources humaines (18), HDS (19). C'est le mois où le site commence à recevoir des visiteurs qui ont un projet, pas une curiosité.
Indicateur : trois pages en page deux ou mieux.
Mois 4
Les outils et le reste du numérique
Les huit pages d'outils, qui se périment vite et doivent donc être écrites d'un bloc et datées. Et la seconde moitié du pilier F : contrats informatiques, clauses, surveillance des salariés, prospection, scraping. Inscription aux annuaires de la profession.
Indicateur : premières demandes entrantes venues du site.
Mois 5
Le règlement en profondeur
Les dix pages du pilier G, celles qui font l'autorité : règlement européen, GPAI, article 50, charte IA, CNIL et IA, IA et droit d'auteur, ISO 42001. Elles demandent le plus de travail de fond et se publient une fois que le domaine a de quoi les porter. Deuxième tribune, premier webinaire.
Indicateur : première citation par un assistant de recherche.
Mois 6
Les pages qui vendent
Les dix pages d'offre, publiées en dernier et pas avant : avocat droit du numérique, DPO externalisé, audit de conformité, formation. Elles ont besoin que trente guides leur envoient des liens pour exister. Mise en place des appels à l'action sur l'ensemble du site.
Indicateur : taux de prise de rendez-vous mesuré, pas estimé.
Mois 7
Consolider, mettre à jour, attaquer le haut
Révision des pages du mois 1, qui ont six mois et des échéances réglementaires franchies. Attaque des requêtes à difficulté 35-50 désormais atteignables : mentions légales, dark patterns, données sensibles, déclaration CNIL. Troisième tribune.
Indicateur : position moyenne sous 20 sur les vingt requêtes du socle.
Les six erreurs
Ce qu'il ne faut surtout pas faire
Publier les pages d'offre en premier. Une page qui vend, sur un domaine sans autorité, ne se classe pas et donne au site une allure de brochure.
Écrire une page par requête. « Audit IA », « audit IA entreprise » et « conformité IA » sont une seule intention : trois pages se cannibaliseraient et aucune ne passerait.
Viser « RGPD », « IA Act » ou « intelligence artificielle » avant un an. Difficultés de 55 à 67, occupées par la CNIL, Wikipédia et les éditeurs. Ce sont des cibles de mois 18, atteintes par l'autorité du cocon, pas par un article.
Traduire des articles anglophones sur l'AI Act. Le marché français cherche « IA Act » avant « AI Act », et les textes traduits se repèrent immédiatement.
Confier la rédaction à un prestataire sans relecture juridique. Sur un domaine « votre argent ou votre vie », une erreur de délai coûte la confiance de Google autant que celle du lecteur — et elle engage le cabinet.
Attendre le trafic avant trois mois. Sur un domaine de septembre, la courbe reste plate huit à douze semaines, puis monte d'un coup. Juger au mois 2 conduit à tout arrêter juste avant que ça parte.
Pilier A — le RGPD
10 pages · 115 580 recherches/mois
Le trafic d'aujourd'hui. Ces dix pages se classent vite parce que la
demande existe depuis sept ans, et chacune se termine par la section qui bascule vers
l'IA. C'est par elles que le site devient visible.
01RGPD : ce qu'une entreprise doit faire, dans l'ordre81 220/mois·difficulté 10·1,61 €
/guides/rgpd-obligations-entreprisePour : Dirigeant de TPE-PME, DAF, office manager
74 000 recherches par mois sur le seul mot « RGPD ». La tête est à 57 de difficulté et appartient à la CNIL — on ne la prend pas. Mais « rgpd c'est quoi » pèse 3 600 à une difficulté de 10, et c'est la porte. La page doit être la plus claire du marché français sur une question que tout le monde pose encore sept ans après, et servir de socle à tout le reste du site par ses liens internes.
Les intertitres de l'article
Le RGPD en une page : à qui il s'applique, et depuis quand
Les six obligations qui concernent toutes les entreprises
Les quatre documents que vous devez pouvoir montrer demain matin
Ce qui change selon la taille de l'entreprise — et ce qui ne change pas
Les amendes : les montants réels, et ceux qui sont prononcés
Art. 83 RGPD — plafonds de 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial
Requêtes visées
rgpd (74 000)rgpd c'est quoi (3 600)rgpd définition (2 900)rgpd pdf (720)rgpd entreprise (140)
Comment l'écrireUn calendrier en six étapes avec une durée pour chacune. C'est ce que le dirigeant cherche, et aucune des pages en tête ne le donne.
02Le DPO : interne, externalisé, ou mutualisé13 080/mois·difficulté 10·25,26 €
/offres/dpo-externalisePour : Dirigeant, DRH, DSI
« DPO externalisé » vaut 25,26 € le clic — le deuxième CPC le plus élevé de tout le relevé — pour une difficulté de 10. C'est une offre, pas un article : la page porte un prix, un périmètre et un formulaire.
Les intertitres de l'article
Quand la désignation d'un DPO est obligatoire
Interne ou externalisé : le vrai comparatif de coût
Ce que le DPO fait, et ce qu'il ne peut pas faire
L'indépendance du DPO, et le conflit d'intérêts
Le DPO mutualisé entre plusieurs structures
Notre mission de DPO externalisé : périmètre et tarif
Désigner un DPO auprès de la CNIL : la démarche
Les textes à citer
Art. 37 à 39 RGPD
Lignes directrices WP243 du G29 sur les délégués à la protection des données
Requêtes visées
dpo (12 100)délégué à la protection des données (590)dpo externalisé (390)
Comment l'écrirePublier un tarif. Sur une requête à 25 € le clic, la page qui annonce son prix gagne contre les dix qui disent « contactez-nous ».
03Violation de données : les 72 heures qui comptent9 900/mois·difficulté 26·3,48 €
/guides/violation-de-donneesPour : DSI, DPO, dirigeant en situation d'urgence
9 900 recherches par mois. Celui qui tape ça vient d'en subir une, ou croit en subir une. C'est la requête la plus urgente du relevé, et une page qui donne la marche à suivre heure par heure sera lue en entier.
Les intertitres de l'article
Ce qui compte comme violation, et ce qui n'en est pas une
Les 72 heures : à partir de quand elles courent
Notifier la CNIL : le formulaire, et ce qu'il faut y mettre
Quand il faut aussi prévenir les personnes concernées
Le registre des violations, même pour celles qu'on ne notifie pas
Rançongiciel : les réflexes des premières heures
Ce que la CNIL sanctionne vraiment : le défaut de notification
Les textes à citer
Art. 33 et 34 RGPD
Art. 4-12 RGPD — définition de la violation
Lignes directrices EDPB 9/2022 sur la notification
Requêtes visées
violation de données (9 900)
Comment l'écrireUne frise de 72 heures, heure par heure. Et le rappel que la CNIL sanctionne plus souvent l'absence de notification que la faille elle-même.
04Politique de confidentialité : le modèle, et les mentions obligatoires3 600/mois·difficulté 15·4,22 €
/guides/politique-de-confidentialitePour : Dirigeant, responsable marketing, agence web
3 600 recherches à 15 de difficulté. Le lecteur cherche un modèle à copier ; on le lui donne, et on lui montre les cinq mentions que les modèles gratuits oublient systématiquement.
Les intertitres de l'article
Les douze mentions obligatoires de l'article 13
Le modèle, à télécharger
Les cinq mentions que les modèles gratuits oublient
Politique de confidentialité et mentions légales : deux documents différents
Le cas du site qui utilise un outil d'IA
Quand la mettre à jour
Les textes à citer
Art. 12, 13 et 14 RGPD
Art. 6 III de la LCEN pour les mentions légales
Requêtes visées
politique de confidentialité (3 600)
Comment l'écrireLa section sur l'outil d'IA est le pont : un site qui ajoute un chatbot doit modifier sa politique, et presque personne ne le fait.
Attention au tri : une partie du trafic de « plainte CNIL » est celui du particulier qui veut se plaindre, pas de l'entreprise contrôlée. La page sert les deux en les séparant dès le sommaire, et c'est le second qui devient client.
Les intertitres de l'article
Les quatre formes de contrôle de la CNIL
Ce qui déclenche un contrôle
Le déroulé d'un contrôle sur place, heure par heure
La mise en demeure : le délai, et ce qu'il faut répondre
La procédure simplifiée et les amendes jusqu'à 20 000 €
Les montants réellement prononcés ces trois dernières années
Comment l'écrireDonner les montants réels, pas les plafonds théoriques : la médiane des sanctions CNIL est très loin des 20 millions que tout le monde cite.
06AIPD : quand l'analyse d'impact devient obligatoire, et comment la mener2 510/mois·difficulté 9·9,73 €
2 400 recherches par mois pour une difficulté de 9 et un CPC de 9,73 € : c'est la meilleure page du relevé, tous critères confondus. Et c'est le pont naturel vers l'IA — l'analyse d'impact RGPD est exactement l'exercice que l'AI Act va exiger sous un autre nom.
Les intertitres de l'article
Les trois cas où l'AIPD est obligatoire
La liste de la CNIL, et les neuf critères
Le déroulé en cinq étapes
Le modèle et l'outil PIA de la CNIL
Quand consulter la CNIL avant de démarrer
AIPD et système d'IA : ce que l'AI Act ajoute
Ce qu'on risque à ne pas en faire
Les textes à citer
Art. 35 et 36 RGPD
Délibération CNIL n° 2018-327 — liste des traitements soumis à AIPD
Art. 27 du règlement (UE) 2024/1689 — analyse d'impact sur les droits fondamentaux
Requêtes visées
aipd (2 400)analyse d'impact rgpd (110)analyse d'impact ia (0, confirmé par l'autocomplétion)
Comment l'écrireLa dernière section est la charnière de tout le plan : elle amène le lecteur RGPD sur le terrain IA sans qu'il ait eu à chercher « conformité IA » — ce que personne ne fait.
07Audit RGPD : ce qu'on regarde, et ce qu'on trouve1 280/mois·difficulté 11·8,57 €
/offres/audit-rgpdPour : Dirigeant, DAF
Trois requêtes voisines, 1 280 recherches, des CPC de 4,89 à 8,57 € et des difficultés de 11 à 37. C'est la page d'offre la plus directe du pilier RGPD.
Les intertitres de l'article
Ce qu'un audit RGPD couvre réellement
Les huit non-conformités qu'on trouve dans neuf entreprises sur dix
Le déroulé : entretiens, cartographie, rapport, plan d'action
Combien de temps, et combien ça coûte
Ce que vous récupérez à la fin
Après l'audit : le plan à douze mois
Les textes à citer
Art. 5-2 RGPD — principe d'accountability
Art. 24 RGPD — responsabilité du responsable de traitement
Requêtes visées
audit rgpd (590)conformité rgpd (480)mise en conformité rgpd (210)
Comment l'écrireLa liste des huit non-conformités les plus fréquentes est l'argument : le lecteur s'y reconnaît et comprend qu'il est concerné.
08Registre des traitements, durées de conservation, minimisation660/mois·difficulté 16·3,52 €
Le registre est le premier document que la CNIL demande en contrôle, et celui que personne n'a à jour. Page technique, public de praticiens, trafic régulier.
Les intertitres de l'article
Le registre : obligatoire pour qui, exactement
Le modèle de la CNIL, et ce qu'il faut y ajouter
Fixer une durée de conservation qui tienne
Le tableau des durées usuelles, par type de donnée
Minimisation : le test en trois questions
Responsable, co-responsable, sous-traitant : qui est quoi
Les textes à citer
Art. 30 RGPD — registre des activités de traitement
Art. 5-1 c) et e) — minimisation et limitation de conservation
Art. 26 — responsabilité conjointe
Requêtes visées
minimisation des données (170)registre des traitements (140)responsable de traitement (140)durée de conservation des données (90)accountability rgpd (90)co-responsabilité de traitement (0, confirmé)
09Avocat RGPD : quand un cabinet apporte ce qu'un outil ne donne pas470/mois·difficulté 10·12,97 €
/offres/avocat-rgpdPour : Dirigeant, DAF, DSI
320 recherches à 12,97 € le clic et une difficulté de 10 : la requête d'offre la plus rentable du pilier RGPD. Le lecteur a déjà essayé un logiciel ou un modèle gratuit, et il bute sur une question que l'outil ne tranche pas.
Les intertitres de l'article
Les trois moments où un cabinet devient utile
Ce qu'un logiciel de conformité ne peut pas faire
Le secret professionnel, et pourquoi il change tout en cas de contrôle
Nos modes d'intervention : audit, DPO externalisé, accompagnement continu
Honoraires : forfaits et abonnement
Premier échange : ce qu'il faut préparer
Les textes à citer
Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 — secret professionnel
Comment l'écrireLe secret professionnel est l'argument décisif et personne ne l'utilise : un rapport d'audit établi par un avocat n'est pas saisissable dans les mêmes conditions qu'un rapport de consultant.
10Sous-traitants, clauses types, transferts hors Union européenne330/mois·difficulté 22·4,73 €
Petit volume, public exclusivement professionnel, et un sujet qui est devenu le point de friction numéro un depuis que tous les outils d'IA sont américains.
Les intertitres de l'article
Ce qu'un contrat de sous-traitance doit contenir
Les clauses contractuelles types : quand les utiliser
Le Data Privacy Framework et ce qu'il couvre
L'analyse d'impact du transfert
Vos outils d'IA sont-ils des sous-traitants ?
La chaîne de sous-traitance et l'autorisation préalable
Les textes à citer
Art. 28 RGPD — contrat de sous-traitance
Art. 44 à 49 RGPD — transferts
Décision d'adéquation du 10 juillet 2023 — Data Privacy Framework
Comment l'écrireLa question « vos outils d'IA sont-ils des sous-traitants » est celle qui convertit : la réponse est oui, et presque aucun contrat ne le prévoit.
Pilier B — l'intelligence artificielle
18 pages · 35 590 recherches/mois
Le trafic de dans dix-huit mois, et la valeur de maintenant.
Dix-huit pages, dont quatre seulement ont du volume aujourd'hui. Les autres s'écrivent pour être en place
quand le marché se réveillera — et pour être citées par les assistants de recherche en
attendant, qui n'ont pas besoin que quelqu'un tape pour lire.
11AI Act : ce que le règlement impose, et à partir de quand11 640/mois·difficulté 19·5,05 €
La page pilier du pilier IA, et la seule requête du sujet qui ait un vrai volume : 11 640 recherches par mois en cumulé, dont 6 600 sur la forme francisée « ia act » que presque personne n'optimise. « ai act » est à 19 de difficulté — c'est encore prenable, et ça ne le restera pas.
Les intertitres de l'article
Le calendrier d'application, échéance par échéance
Les quatre niveaux de risque, et comment situer votre système
Fournisseur ou déployeur : l'obligation n'est pas la même
Les pratiques interdites depuis février 2025
Les systèmes à haut risque : la liste de l'annexe III
Les obligations de transparence de l'article 50
Les sanctions, et qui les prononce en France
Ce qu'une PME qui utilise ChatGPT doit faire — et ne pas faire
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024
Art. 5 — pratiques interdites, applicables depuis le 2 février 2025
Art. 6 et annexe III — systèmes à haut risque
Art. 50 — obligations de transparence
Art. 99 — sanctions, jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires
Requêtes visées
ia act (6 600)ai act (4 400)règlement ia (390)règlement européen sur l'ia (110)ai act article 50 (50)ai act france (30)ai act c'est quoi (30)ai act 2026 (20)
Comment l'écrireÉcrire le titre avec les deux orthographes, « AI Act » et « IA Act » : la forme francisée pèse une fois et demie la forme anglaise, et personne ne l'écrit. La dernière section est celle qui amène les appels.
12IA générative en entreprise : le cadre, en une page8 170/mois·difficulté 25·5,68 €
/guides/ia-generative-entreprisePour : Dirigeant, DSI, direction métier
8 100 recherches par mois. La requête est large et une partie du trafic cherche des outils, pas du droit. La page capte la fraction qui se demande « a-t-on le droit », et c'est elle qui vaut 5,68 € le clic.
Les intertitres de l'article
Ce que vous engagez en collant un document dans un modèle
Les quatre régimes qui s'appliquent en même temps
Le droit d'auteur sur ce que la machine produit
La confidentialité et le secret des affaires
Les données personnelles dans les prompts
Les offres entreprise : ce qu'elles changent, et ce qu'elles ne changent pas
La check-list avant de déployer un outil à toute l'entreprise
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689, art. 50 et 53
Art. L151-1 du Code de commerce
Art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle
Art. 5, 6 et 32 RGPD
Requêtes visées
ia générative (8 100)ia générative entreprise (70)ia générative et ressources humaines (0, confirmé)
13Agents IA : ce qui change quand la machine agit toute seule8 100/mois·difficulté 21·3,07 €
8 100 recherches par mois pour une difficulté de 21, et c'est le sujet de 2026 : un agent qui exécute des actions, pas seulement qui répond. Personne n'en traite le volet juridique en français. La page la plus prenable du pilier IA, et de loin la plus actuelle.
Les intertitres de l'article
Assistant, agent, automatisation : trois niveaux, trois risques
Qui est engagé quand un agent commande, répond ou signe
La décision automatisée de l'article 22, et ses trois exceptions
Le contrôle humain exigé par le règlement
Les journaux : ce qu'il faut tracer, et pendant combien de temps
Les clauses à prévoir avec l'éditeur de l'agent
Les six garde-fous à poser avant de mettre un agent en production
Les textes à citer
Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
Art. 14 du règlement (UE) 2024/1689 — contrôle humain
Art. 12 et 19 — enregistrement et conservation des journaux
Art. 1242 du Code civil — responsabilité du fait des choses
Requêtes visées
agent ia (8 100)agents ia entreprise (10)automatisation ia (720)
Comment l'écrireLes six garde-fous doivent tenir sur une page imprimable. C'est le format que les DSI font circuler, et c'est ce qui amène les appels.
14IA et outils juridiques : ce qu'ils valent, et ce qu'ils engagent1 680/mois·difficulté 22·4,79 €
1 600 recherches par mois sur « IA juridique gratuit », difficulté 22. Le public est double : des professionnels du droit, et des particuliers qui cherchent à se passer d'un avocat. C'est une page de positionnement autant que de trafic — et le socle naturel de l'offre de formation aux confrères.
Les intertitres de l'article
Ce qu'une IA juridique sait faire, et ce qu'elle invente
Les hallucinations de jurisprudence : les cas qui ont fait jurisprudence
Le secret professionnel face à un outil hébergé ailleurs
La responsabilité de celui qui s'appuie sur une sortie fausse
Ce que la déontologie impose à un avocat qui l'utilise
Particuliers : ce que l'outil ne remplacera pas
Les textes à citer
Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 — secret professionnel
Règlement intérieur national de la profession d'avocat
Art. 1240 du Code civil
Requêtes visées
ia juridique gratuit (1 600)ia pour les avocats (30)ia pour les juristes (20)ia droit social (20)outil ia juridique (10)ia juridique (0, confirmé)
Comment l'écrireCiter les décisions étrangères où des avocats ont produit de la jurisprudence inventée par un modèle : c'est l'illustration qui circule, et elle positionne le cabinet comme celui qui sait de quoi il parle.
15ISO 42001 : faut-il certifier son système de management de l'IA ?1 350/mois·difficulté 33·9,72 €
/guides/iso-42001Pour : Direction qualité, éditeur de logiciel, grand compte
1 300 recherches à 9,72 € le clic. La question que se posent les entreprises qui vendent à de grands comptes et à qui on commence à demander des garanties. Un cabinet n'est pas certificateur, et c'est précisément ce qui rend sa réponse crédible.
Les intertitres de l'article
Ce que la norme couvre, et ce qu'elle ne couvre pas
Certification ISO 42001 et conformité AI Act : deux choses différentes
Ce que la certification coûte, en argent et en mois
Les cas où elle se justifie
Les cas où une documentation solide suffit
Par quoi commencer dans les deux cas
Les textes à citer
Norme ISO/IEC 42001:2023
Art. 40 et 42 du règlement (UE) 2024/1689 — normes harmonisées et présomption de conformité
Requêtes visées
iso 42001 (1 300)norme iso 42001 (50)certification ia (590)
Comment l'écrireDire franchement que la certification ne vaut pas conformité à l'AI Act. C'est l'information que les organismes certificateurs n'ont pas intérêt à mettre en avant.
16Transformation numérique : la conformité comme condition, pas comme frein880/mois·difficulté 14·9,13 €
/guides/transformation-numerique-conformitePour : Dirigeant, directeur de la transformation, DSI
CPC de 9,13 € pour une difficulté de 14 : un des meilleurs rapports du relevé. Le public est dirigeant, pas juriste, et il cherche à avancer — pas à se faire expliquer un règlement. La page prend le sujet par là.
Les intertitres de l'article
Les quatre textes qui encadrent un projet numérique en 2026
Les trois moments où la conformité coûte le moins cher
Ce qu'un comité de pilotage doit trancher dès le départ
Le budget : ce que la conformité représente réellement
17Avocat en droit de l'IA : ce qu'on fait, et quand nous appeler570/mois·difficulté 14·57,15 €
/offres/avocat-iaPour : Dirigeant, DSI, éditeur de logiciel
« Intelligence artificielle entreprise » vaut 57,15 € le clic — le CPC le plus élevé de tout ce qui a été mesuré, tous clients confondus. La difficulté est de 51 sur cette requête-là, mais « avocat intelligence artificielle » est à 14 et personne n'y est installé en France.
Les intertitres de l'article
Les cinq moments où une entreprise a besoin d'un avocat sur l'IA
Déployer un outil : les trois vérifications avant signature
Construire un produit qui intègre de l'IA
Répondre à un client qui vous demande vos garanties IA
Le contentieux qui commence à arriver
Nos modes d'intervention et nos honoraires
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689
RGPD
Code de la propriété intellectuelle
Directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Requêtes visées
avocat intelligence artificielle (140)intelligence artificielle entreprise (170)ia en entreprise (260)conseil ia entreprise (0, confirmé)avocat droit intelligence artificielle (0, confirmé)
Comment l'écrireAttention déontologie : le barreau ne reconnaît pas de spécialisation « IA » — la mention qui existe est « droit du numérique et des nouvelles technologies ». Ne jamais écrire « avocate spécialisée en IA » sans ce certificat ; écrire « avocate en droit du numérique, dont l'IA ».
/guides/ia-par-secteurPour : Dirigeant de secteur réglementé, DSI, RSSI
Chaque secteur pèse peu, l'ensemble fait 450 recherches à des CPC de 1,22 à 7,63 €. C'est une page-mère avec six sections, pas six pages : les intentions sont trop proches pour être séparées sans se cannibaliser.
Les intertitres de l'article
Santé : dispositif médical, hébergement HDS, et le double régime
Banque et assurance : scoring, DORA, et la décision automatisée
Éducation : les systèmes classés à haut risque
Secteur public : la commande publique et la transparence des algorithmes
Industrie : la sécurité des machines et le marquage CE
Immobilier et e-commerce : ce qui relève du simple droit commun
Les textes à citer
Annexe III du règlement (UE) 2024/1689
Art. L1111-8 du Code de la santé publique — hébergement de données de santé
Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)
Art. L312-1-3 du Code des relations entre le public et l'administration
Requêtes visées
ia fonction publique (140)ia dans la santé (90)ia dans l'éducation (90)ia dans l'industrie (50)ia dans l'immobilier (30)ia dans la banque (20, CPC 7,63 €)ia et e-commerce (20)ia dans l'assurance (10)
Comment l'écrireChaque section se termine par un lien vers une page dédiée à écrire plus tard : c'est une page-mère qui prépare six satellites si le trafic le justifie.
19IA et ressources humaines : recrutement, évaluation, surveillance430/mois·difficulté 25·6,67 €
Le seul domaine où l'IA est déjà classée à haut risque par le règlement, et où les entreprises en déploient sans le savoir. CPC de 6,67 €, public DRH.
Les intertitres de l'article
Pourquoi le recrutement est classé à haut risque
Trier des CV par algorithme : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas
L'article 22 du RGPD et la décision entièrement automatisée
L'information du candidat, et celle du salarié
La consultation du CSE avant déploiement
Discrimination algorithmique : la charge de la preuve
Les cinq questions à poser à votre éditeur de logiciel RH
Les textes à citer
Annexe III, point 4 du règlement (UE) 2024/1689
Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
Art. L1221-8 et L1222-4 du Code du travail
Art. L2312-8 du Code du travail — consultation du CSE
Requêtes visées
ia et ressources humaines (210)ia et recrutement (210)ia dans les ressources humaines (10)ia et discrimination (20)surveillance des salariés (40)
Comment l'écrireLes cinq questions à poser à l'éditeur sont le contenu réutilisable : un DRH les emporte en réunion, et le cabinet existe dans la conversation.
20Audit IA et gouvernance : par quoi commencer410/mois·difficulté 12·14,53 €
« Gouvernance de l'IA » vaut 14,53 € le clic, « audit IA » 9,50 € pour une difficulté de 12. Les volumes sont petits mais ce sont des acheteurs : personne ne tape ça par curiosité.
Les intertitres de l'article
Ce qu'un audit IA regarde, système par système
L'inventaire : la première chose que personne n'a
Classer ses systèmes selon les quatre niveaux de risque
Les rôles à désigner : référent, comité, validation
Le registre des systèmes d'IA, et ce qu'il doit contenir
Norme ISO/IEC 42001:2023 — système de management de l'IA
Requêtes visées
audit ia (320)gouvernance de l'ia (90)audit ia entreprise (0, confirmé)conformité ia (10)responsable conformité ia (0, confirmé)
Comment l'écrireDire que l'inventaire est le point de départ, et que presque aucune entreprise ne sait combien de systèmes d'IA elle utilise réellement. C'est le constat qui déclenche la mission.
21IA responsable : du principe affiché à la preuve apportée390/mois·difficulté 38·6,24 €
/guides/ia-responsablePour : Direction générale, communication, RSE
Le terrain des grandes entreprises et des chartes éthiques, qui se vide dès qu'on demande des preuves. La page prend l'angle inverse : non pas les principes, mais les documents qui les établissent.
Les intertitres de l'article
Les chartes éthiques ne valent rien sans traçabilité
Les six documents qui prouvent une IA responsable
Mesurer un biais : la méthode, pas l'intention
La documentation technique exigée par le règlement
Communiquer sans se rendre attaquable
ISO 42001 : ce que la certification apporte vraiment
Les textes à citer
Art. 11 et annexe IV du règlement (UE) 2024/1689 — documentation technique
Art. 10 — gouvernance des données et biais
Norme ISO/IEC 42001:2023
Requêtes visées
ia responsable (390)ia éthiquebiais algorithmique (260)
Comment l'écrire« Communiquer sans se rendre attaquable » est la section utile : une promesse d'IA éthique non tenue est une pratique commerciale trompeuse.
22Secret professionnel et IA : ce qu'un professionnel n'a pas le droit de saisir320/mois·difficulté 18·0,00 €
320 recherches, difficulté 18, et un sujet qui concerne tous les professionnels astreints au secret : avocats, médecins, experts-comptables, notaires, banquiers. Aucun ne sait si coller un dossier dans un outil est une violation. La réponse est « cela peut l'être », et elle mérite une page.
Les intertitres de l'article
Le secret professionnel : un délit, pas une obligation morale
Ce qui sort vraiment quand on soumet un document
Les professions concernées, et leurs règles propres
Les outils hébergés en Europe changent-ils quelque chose ?
Anonymiser avant de soumettre : ce qui marche et ce qui n'y suffit pas
Ce qu'il faut écrire dans sa charte interne
Les textes à citer
Art. 226-13 du Code pénal — violation du secret professionnel
Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971
Art. L1110-4 du Code de la santé publique
Requêtes visées
secret professionnel avocat (320)secret professionnel et ia (0, confirmé)ia et secret des affaires (0, confirmé)
Comment l'écrireRappeler que la violation du secret professionnel est punie d'un an d'emprisonnement : c'est la phrase qui fait lire la page jusqu'au bout.
23Former ses équipes à l'IA : une obligation depuis février 2025280/mois·difficulté 12·2,88 €
Le volume est dérisoire — et c'est précisément le sujet. L'article 4 du règlement impose depuis le 2 février 2025 à toute organisation qui utilise un système d'IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise à son personnel. Presque personne ne le sait, donc presque personne ne le cherche. La page existe pour être prête quand les premières mises en demeure tomberont, et pour être citée par les assistants de recherche qui, eux, lisent déjà.
Les intertitres de l'article
Ce que dit l'article 4, en une phrase
Qui est concerné : plus large qu'on ne croit
Ce que « niveau suffisant de maîtrise » veut dire concrètement
Les quatre publics à former, et ce que chacun doit savoir
Comment prouver qu'on l'a fait
Le programme de L'Académie IA
Ce qu'on risque à ne rien faire
Les textes à citer
Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689 — maîtrise de l'IA
Applicable depuis le 2 février 2025
Art. 99-4 — sanctions administratives
Requêtes visées
ai literacy (170)ai act article 50 (50)littératie ia (40)article 4 ai act (20)formation ia obligatoire (0, confirmé)formation ia salariés (0, confirmé)
Comment l'écrireC'est la page produit de L'Académie. Elle doit expliquer le texte avant de présenter l'offre, et donner une liste de contrôle téléchargeable : « votre organisation est-elle concernée par l'article 4 ».
24RGPD et IA : les six points de friction280/mois·difficulté 21·4,28 €
/guides/rgpd-et-iaPour : DPO, juriste, DSI
La CNIL occupe trois des neuf premiers résultats. On ne lui prend pas la première place, on prend la place de celui qui traduit : six frictions concrètes, chacune avec ce qu'il faut écrire dans le registre.
Les intertitres de l'article
Point 1 — la base légale de l'entraînement
Point 2 — l'information des personnes quand les données viennent d'ailleurs
Point 3 — la minimisation face à un modèle qui veut tout
Point 4 — le droit à l'effacement dans un modèle déjà entraîné
Point 5 — les transferts hors Union européenne
Point 6 — la décision automatisée et l'article 22
Ce que les recommandations de la CNIL autorisent vraiment
Les textes à citer
Art. 6, 13, 14, 17 et 22 RGPD
Recommandations CNIL sur les systèmes d'IA (2024-2025)
Avis 28/2024 de l'EDPB sur les modèles d'IA et les données personnelles
Requêtes visées
rgpd et intelligence artificielle (110)cnil intelligence artificielle (90)chatgpt rgpd (70)données personnelles et ia (10)recommandations cnil ia (0, confirmé)
Comment l'écrireChaque point se termine par la phrase exacte à porter au registre des traitements. C'est l'utilité qui fera revenir le lecteur.
25ChatGPT au bureau : ce que le salarié et l'employeur ont le droit de faire240/mois·difficulté 16·4,01 €
Le sujet que tout le monde vit et que personne ne traite juridiquement. Deux lecteurs : le salarié qui se demande s'il a le droit, l'employeur qui se demande ce qu'il risque. La page sert les deux.
Les intertitres de l'article
Ce qui sort de l'entreprise quand on colle un document dans un prompt
Secret des affaires, données personnelles, secret professionnel : trois régimes
Le shadow AI : ce que font vos équipes sans vous le dire
Les offres entreprise changent-elles quelque chose ?
Les six règles à afficher dans l'open space
Les textes à citer
Art. L151-1 du Code de commerce — secret des affaires
Art. L1121-1 du Code du travail — proportionnalité des restrictions
Art. 32 RGPD — sécurité du traitement
Requêtes visées
utiliser chatgpt au travail (70)chatgpt rgpd (70)chatgpt données personnelles (70)copilot rgpd (30)ia et confidentialité (10)
Comment l'écrireLes six règles à afficher doivent être un visuel téléchargeable. C'est le format qui circule en entreprise, et chaque exemplaire porte le nom du cabinet.
26Charte d'utilisation de l'IA : le modèle commenté190/mois·difficulté 10·3,28 €
Difficulté 10, et un lecteur qui cherche un document à copier. On le lui donne vraiment. C'est le contenu le plus partagé en interne dans une entreprise, donc celui qui fait connaître un cabinet de proche en proche.
Les intertitres de l'article
Pourquoi une charte, et ce qu'elle ne remplace pas
Faire adopter la charte : information, consultation du CSE, annexe au règlement intérieur
La charte et l'article 4 : ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre pas
Les textes à citer
Art. L1321-1 et suivants du Code du travail — règlement intérieur
Art. L2312-8 — consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies
Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689
Requêtes visées
charte ia entreprise (90)charte d'utilisation de l'ia (70)charte ia entreprise pdf (30)politique ia entreprise (0, confirmé)
Comment l'écrireLa section sur le CSE est celle qui manque partout : introduire un outil d'IA est une modification des conditions de travail, et la consultation s'impose.
27IA et propriété intellectuelle : qui possède ce que la machine produit150/mois·difficulté 36·2,84 €
/guides/ia-et-propriete-intellectuellePour : Agence, studio, direction marketing, éditeur
Sujet de curiosité autant que de conseil, mais c'est celui qui circule le mieux sur les réseaux — et Me Lassissi y est déjà présente. La page sert de point d'atterrissage à ses publications LinkedIn.
Les intertitres de l'article
Une image générée par IA est-elle protégeable ?
Qui est titulaire : l'utilisateur, l'éditeur, personne
Ce que disent les conditions générales des grands outils
L'entraînement sur des œuvres protégées et l'exception de fouille de textes
Le risque de contrefaçon en sortie
Les clauses à prévoir dans un contrat de prestation
Les textes à citer
Art. L111-1 et L112-1 du Code de la propriété intellectuelle
Art. L122-5-3 — exception de fouille de textes et de données
Art. 53 du règlement (UE) 2024/1689 — transparence sur les données d'entraînement
Requêtes visées
ia et propriété intellectuelle (70)droit d'auteur et ia (70)droits d'auteur ia (10)œuvre générée par ia (0, confirmé)contrefaçon ia (0, confirmé)
28Système d'IA à haut risque : êtes-vous concerné ?60/mois·difficulté 9·2,75 €
/guides/systeme-ia-haut-risquePour : DSI, juriste, éditeur de logiciel
Difficulté 9, presque pas de volume, et pourtant la question que toute entreprise devra se poser. Page de référence à écrire une fois, qui prendra de la valeur mécaniquement à mesure que le sujet monte.
Les intertitres de l'article
Les quatre niveaux de risque du règlement
La liste de l'annexe III, domaine par domaine
Les deux exceptions qui font sortir du haut risque
Haut risque : les sept obligations qui s'appliquent
Le cas des systèmes intégrés dans un produit
Un arbre de décision pour situer votre système
Les textes à citer
Art. 6 et annexe III du règlement (UE) 2024/1689
Art. 6-3 — exceptions à la qualification de haut risque
Art. 8 à 15 — exigences applicables
Requêtes visées
ia à haut risque (50)système d'ia à haut risque (10)ai act niveau de risque (0, confirmé)ai act classification des risques (0, confirmé)
Comment l'écrireL'arbre de décision est le format : cinq questions, une réponse. C'est ce que les moteurs de réponse citent, et ce que les lecteurs partagent.
Pilier C — les documents et les incidents
8 pages · 15 900 recherches/mois
Ce que l'entreprise cherche quand elle a un papier à rédiger ou un
problème à régler : un modèle de NDA, des mentions légales, une fuite de données à
traiter. Difficultés basses, volumes réels, et ce sont les pages qui circulent en interne
— chaque modèle téléchargé porte le nom du cabinet. Chacune contient la section qui
montre ce que l'IA change au document.
29Fuite ou vol de données : ce qu'il faut faire, dans l'ordre8 410/mois·difficulté 29·6,59 €
/guides/fuite-de-donneesPour : DSI, dirigeant, DPO en urgence
8 410 recherches par mois, et c'est la requête la plus urgente de tout le relevé : celui qui tape ça est en train de la vivre. La page doit donner la marche à suivre heure par heure, et elle complète la page « violation de données » du pilier RGPD en entrant par le mot que les gens emploient vraiment.
Les intertitres de l'article
Fuite, vol, violation : les mots du droit et ceux de la presse
Les six premières heures
Notifier la CNIL : qui, quand, comment
Prévenir les personnes concernées : les cas où c'est obligatoire
Porter plainte : ce que ça apporte, et ce que ça n'apporte pas
Ce que vos clients et vos partenaires peuvent vous réclamer
Si la fuite vient d'un outil d'IA
Les textes à citer
Art. 33 et 34 RGPD
Art. 323-1 et 323-3 du Code pénal
Art. 226-17 du Code pénal — défaut de sécurité
Requêtes visées
fuite de données (4 400)vol de données (3 600)signalement cnil (320)réclamation cnil (70)vol de données entreprise (10)fuite de données entreprise (10)
Comment l'écrireLa dernière section est le pont vers l'IA : coller un fichier clients dans un outil grand public est une violation de données, et presque personne ne le qualifie ainsi.
30Cyberattaque : le volet juridique que personne ne prépare2 950/mois·difficulté 34·23,62 €
« Cyberattaque entreprise » vaut 23,62 € le clic. Tout le marché parle technique ; personne ne traite les quatre obligations juridiques qui se déclenchent dans les 72 heures. C'est l'angle libre.
Les intertitres de l'article
Les quatre obligations qui se déclenchent le jour J
CNIL, ANSSI, assureur, clients : qui prévenir, dans quel ordre
Payer la rançon : ce que dit le droit français
L'assurance cyber et la clause de déchéance
La responsabilité du dirigeant
Ce qu'il faut avoir écrit avant, pas après
Les textes à citer
Art. 33 RGPD
Art. L2321-2-1 du Code de la défense — signalement ANSSI
Art. L12-10-1 du Code des assurances — conditions d'indemnisation d'une rançon
Comment l'écrireLa clause de déchéance de l'assurance cyber est le détail qui coûte cher : beaucoup de contrats exigent un dépôt de plainte sous 72 heures.
31Mentions légales, CGU, CGV : ce qu'un site doit afficher1 880/mois·difficulté 19·2,28 €
1 880 recherches cumulées. Trois documents que tout le monde confond, et un lecteur qui veut savoir lequel est obligatoire pour lui. Page de référence, trafic régulier, et porte d'entrée vers l'audit.
Les intertitres de l'article
Les trois documents, et à quoi sert chacun
Les mentions légales : obligatoires pour tous, et le contenu exact
Les CGU : quand elles deviennent nécessaires
Les CGV : obligatoires dès qu'on vend
Les modèles, à télécharger
Ce qu'il faut ajouter si le site utilise un chatbot ou une IA
Les sanctions, et qui contrôle
Les textes à citer
Art. 6 III de la LCEN
Art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation
Art. 12 et 13 RGPD
Art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 — transparence des IA
Requêtes visées
conditions générales d'utilisation (1 600)cgv site internet (90)cgu site internet (70)mentions légales obligatoires site internet (70)modèle mentions légales site internet (40)cgv obligatoire site internet (10)
Comment l'écrireLa section chatbot est le pont : l'article 50 impose d'informer l'utilisateur qu'il parle à une machine, et aucune CGU française ne le prévoit encore.
32Accord de confidentialité : le modèle, et les clauses qui tiennent1 230/mois·difficulté 10·1,43 €
Difficulté 10 et 11 sur les deux têtes, 1 230 recherches cumulées : la page la plus facile à prendre de tout le relevé. Le lecteur cherche un modèle ; on le lui donne, et on lui montre les trois clauses qui font la différence au contentieux.
Les intertitres de l'article
NDA, accord de confidentialité, clause : trois mots, une même chose
Le modèle, à télécharger
Les trois clauses qui tiennent devant un juge
La durée : pourquoi l'illimité ne vaut rien
Unilatéral ou réciproque
Le NDA et l'IA : ce qui se passe quand votre prestataire colle vos documents dans un modèle
Ce qu'un NDA ne protège pas
Les textes à citer
Art. 1112-2 du Code civil — confidentialité dans la négociation
Art. L151-1 du Code de commerce — secret des affaires
Art. 1231-5 du Code civil — clause pénale
Requêtes visées
accord de confidentialité (590)accord de confidentialité modèle (320)clause de confidentialité exemple (140)clause de confidentialité contrat de travail (140)clause de confidentialité durée (20)accord de confidentialité salarié (10)
Comment l'écrireLa section IA est l'originalité de la page : aucun modèle de NDA en circulation ne prévoit l'interdiction de verser les informations dans un système d'IA tiers. C'est une clause à ajouter, et elle fait vendre.
33Contrat SaaS et licence logiciel : les clauses à négocier570/mois·difficulté 15·9,29 €
CPC de 9,29 € sur « licence logiciel ». Public acheteur et DSI, et tous les contrats signés en 2026 contiennent désormais une brique d'IA que personne ne lit. La page donne la liste des clauses à exiger.
Les intertitres de l'article
Les huit clauses d'un contrat SaaS, et les pièges de chacune
Réversibilité et sortie : ce qu'il faut prévoir avant d'entrer
Localisation et sous-traitance des données
Les niveaux de service, et ce qui se passe quand ils ne sont pas tenus
La clause IA : votre prestataire entraîne-t-il ses modèles sur vos données ?
La propriété des productions
Les limitations de responsabilité, et ce qui est réputé non écrit
Les textes à citer
Art. 28 RGPD — contrat de sous-traitance
Art. 1171 du Code civil — clause créant un déséquilibre significatif
Comment l'écrire« Votre prestataire entraîne-t-il ses modèles sur vos données » est la question que personne ne pose et que les conditions générales autorisent presque toutes par défaut.
34Les droits des personnes : accès, effacement, portabilité, opposition430/mois·difficulté 19·0,03 €
/guides/droits-des-personnesPour : DPO, service client, particulier
Le lecteur est double : la personne qui veut exercer son droit, et l'entreprise qui reçoit la demande et ne sait pas quoi en faire. La seconde devient cliente, et c'est elle qui cherche les délais.
Les intertitres de l'article
Les six droits, en une page
Le mois pour répondre, et quand on peut le prolonger
Vérifier l'identité du demandeur sans en demander trop
Les cas où l'on peut refuser
Le droit à l'effacement face à un modèle d'IA déjà entraîné
Le modèle de réponse, à télécharger
Les textes à citer
Art. 15 à 22 RGPD
Art. 12 RGPD — délais et modalités
Avis 28/2024 de l'EDPB sur les modèles d'IA
Requêtes visées
droit à la portabilité (260)droit d'opposition rgpd (170)droit d'accès rgpd (0, confirmé)
35Consentement et cookies : ce que la CNIL sanctionne vraiment280/mois·difficulté 31·22,88 €
« Cookies consentement » vaut 22,88 € le clic : le marché des bandeaux de consentement est un marché d'éditeurs qui paient cher. L'angle d'un cabinet n'est pas l'outil mais le paramétrage, qui est là où les sanctions tombent.
Les intertitres de l'article
Les quatre conditions d'un consentement valable
Le bandeau : ce qui est interdit depuis les délibérations de 2020
Refuser doit être aussi simple qu'accepter
Les cookies exemptés de consentement
La durée de validité d'un refus
Les sanctions prononcées, et sur quels motifs exactement
Peu de volume mais difficulté 13, et c'est le document jumeau de la charte IA : les deux se signent ensemble, et une entreprise qui cherche l'un a besoin de l'autre. Lien interne direct vers la page charte IA.
Les intertitres de l'article
La charte informatique est-elle obligatoire ?
Les huit sections d'une charte qui sert
Le modèle, à télécharger
L'annexer au règlement intérieur : la procédure
Contrôle des accès, des messageries, des postes : ce qui est permis
Ce qu'il faut ajouter en 2026 pour couvrir l'IA
Les textes à citer
Art. L1321-1 et L1321-4 du Code du travail
Art. L2312-8 — consultation du CSE
Délibération CNIL n° 2019-014 sur les dispositifs de contrôle
La veine la plus accessible du relevé, et celle qu'on ne voit pas tant
qu'on cherche du côté du règlement. « IA recrutement » pèse 480 recherches pour une
difficulté de 12, « IA notaire » 90 pour 12, « IA ressources humaines » 480 pour 18 à
8,53 € le clic. Ce ne sont pas des curieux : ce sont des DRH, des notaires, des
experts-comptables qui déploient un outil et cherchent ce qu'ils ont le droit de faire.
Quinze pages, une par métier, chacune bâtie sur le même squelette.
37Hébergement de données de santé : la certification HDS en pratique1 000/mois·difficulté 19·3,56 €
1 000 recherches pour une difficulté de 19 : l'une des trois meilleures prises du relevé. La certification HDS est une obligation légale mal comprise, et les pages en tête sont des plaquettes d'hébergeurs qui vendent, pas qui expliquent.
Les intertitres de l'article
Qui est soumis à l'obligation d'hébergement certifié
Les six activités de la certification, et celles qui vous concernent
Hébergeur certifié ne veut pas dire traitement conforme
Le contrat avec l'hébergeur : les clauses imposées
Ce que l'ANS contrôle, et ce que la CNIL contrôle
Le coût réel et le calendrier d'une mise en conformité
Les textes à citer
Art. L. 1111-8 et R. 1111-8-8 du code de la santé publique
Référentiel de certification HDS
Art. 28 et 32 RGPD
Requêtes visées
hds certification (1 000)données de santé hébergement (10)secret médical et numérique (0)
38IA et recrutement : trier des candidatures sans discriminer480/mois·difficulté 12·5,40 €
/guides/ia-recrutementPour : DRH, responsable recrutement, dirigeant de PME
480 recherches par mois pour une difficulté de 12 : le meilleur rapport du relevé sur la veine métier. Le recrutement est le premier usage de l'IA classé à haut risque par le règlement, et l'employeur qui trie des CV par algorithme cumule le droit du travail, le RGPD et l'AI Act. Les pages en tête aujourd'hui sont des articles d'éditeurs de logiciels : aucune ne dit ce qui est interdit.
Les intertitres de l'article
Pourquoi le recrutement est un usage « à haut risque » au sens du règlement
Ce que l'employeur doit dire au candidat, et à quel moment
Le tri automatique de CV : licite, mais à quelles conditions
Les critères qui transforment un tri en discrimination
L'intervention humaine : ce qu'elle doit être pour compter
L'information du CSE avant le déploiement
Ce que le candidat peut demander, et ce que vous devez conserver
Les textes à citer
Annexe III, point 4 a) du règlement (UE) 2024/1689
Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
Art. L. 1221-8 et L. 1132-1 du code du travail
Requêtes visées
ia recrutement (480)tri de cv par ia (0)ia et discrimination à l'embauche (0)
39IA et ressources humaines : ce que l'employeur a le droit de faire480/mois·difficulté 18·8,53 €
/guides/ia-ressources-humainesPour : DRH, directeur général, élu du CSE
480 recherches à 8,53 € le clic : le CPC dit que des prestataires payent cher pour cette audience, et la difficulté de 18 dit qu'on peut la prendre en SEO. C'est la page-mère du cocon RH, celle qui distribue vers le recrutement, l'évaluation, la surveillance et le licenciement.
Les intertitres de l'article
Les quatre usages RH de l'IA, et leur niveau de risque
Ce qui relève de l'AI Act, ce qui relève du seul RGPD
L'obligation d'information des salariés
La consultation du CSE : quand elle est obligatoire
La supervision humaine, concrètement
Les trois erreurs qui coûtent un contentieux prud'homal
La check-list avant de déployer un outil RH
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689, annexe III point 4
Art. L. 2312-38 du code du travail — information du CSE
Art. 12 à 14 RGPD
Requêtes visées
ia ressources humaines (480)ia et droit du travailia évaluation des salariés (0)
40IA et comptabilité : ce que le cabinet et l'entreprise doivent vérifier480/mois·difficulté 36·5,81 €
/guides/ia-comptabilitePour : Expert-comptable, DAF, dirigeant de PME
480 recherches, difficulté 36 : c'est une cible de mois 6, pas de mois 1. La page vise le dirigeant qui automatise sa saisie et l'expert-comptable qui déploie un outil — deux lecteurs, un seul problème : la responsabilité en cas d'erreur et le secret des données confiées.
Les intertitres de l'article
Ce que l'automatisation comptable change à la responsabilité
Les données du client dans un outil tiers : le régime de la sous-traitance
Le secret professionnel de l'expert-comptable face aux outils d'IA
La piste d'audit fiable et l'IA
Les clauses à exiger de l'éditeur
Les textes à citer
Art. 28 RGPD — sous-traitance
Art. L. 123-22 du code de commerce
Ordonnance n° 45-2138 — secret professionnel de l'expert-comptable
Requêtes visées
ia comptabilité (480)ia expert-comptable (90)
41IA en santé : du dispositif médical au dossier patient480/mois·difficulté 32·2,71 €
/guides/ia-sante-reglementationPour : Établissement de santé, éditeur e-santé, médecin libéral
480 recherches sur « ia médecin » : l'audience est là, et elle mélange deux régimes — le règlement dispositifs médicaux et l'AI Act, qui se superposent. C'est précisément ce que personne n'explique clairement.
Les intertitres de l'article
Quand une IA devient un dispositif médical
La superposition MDR et AI Act : deux marquages, une seule procédure
Les données de santé : hébergement certifié obligatoire
Le consentement du patient et l'information sur l'usage de l'IA
La responsabilité en cas d'erreur de diagnostic assisté
Ce qu'un établissement doit avoir en place avant un déploiement
Les textes à citer
Règlement (UE) 2017/745 — dispositifs médicaux
Règlement (UE) 2024/1689, annexe I
Art. L. 1111-8 CSP — hébergement HDS
Requêtes visées
ia médecin (480)ia et santé réglementation (0)ia dispositif médical (0)données de santé hébergement (10)
42IA et assurance : tarification, sélection, indemnisation390/mois·difficulté 42·3,47 €
Deux requêtes qui se ressemblent et ne disent pas la même chose : « ia assurance » parle de l'assureur qui déploie, « assurance ia » de l'entreprise qui veut se couvrir. La page traite la première, et renvoie à une seconde page pour l'autre — c'est exactement le genre de distinction qui évite la cannibalisation.
Les intertitres de l'article
La tarification algorithmique : ce qui est permis en assurance vie et santé
Les usages classés à haut risque par l'annexe III
Le refus de garantie décidé par une machine
L'explication due à l'assuré
La gestion automatisée des sinistres et ses limites
Les textes à citer
Annexe III point 5 c) du règlement (UE) 2024/1689
Art. 22 RGPD
Code des assurances, art. L. 112-2
Requêtes visées
ia assurance (390)assurance ia (110)scoring rgpd (0)
43Assurer le risque IA : ce que couvre réellement votre police110/mois·difficulté 17·3,52 €
Difficulté 17, et une question que tout dirigeant pose après la première démonstration d'un outil : si ça se trompe, qui paie ? La page croise le contrat d'assurance et la responsabilité civile, ce qu'aucun assureur ne fait sur son propre site.
Les intertitres de l'article
Les trois sinistres typiques d'un usage d'IA
Ce que la RC professionnelle couvre déjà, et ce qu'elle exclut
Les exclusions nouvelles introduites par les assureurs
La cyber-assurance face à une fuite causée par un outil d'IA
Les questions à poser à son courtier avant de déployer
Les textes à citer
Art. 1240 et 1242 du code civil
Code des assurances, art. L. 113-1 — exclusions formelles et limitées
Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Requêtes visées
assurance ia (110)responsabilité ia (20)garantie contractuelle ia (0)
44IA dans une collectivité : commande publique, transparence, usagers110/mois·difficulté 22·3,75 €
/guides/ia-collectivite-territorialePour : DGS, DSI de collectivité, acheteur public
Difficulté 22 sur un segment solvable et qui achète par marché public : une page bien faite devient la référence citée dans les cahiers des charges. L'angle utile n'est pas « l'IA dans le service public » mais « que mettre dans le marché ».
Les intertitres de l'article
Les obligations propres à un organisme public déployeur
L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux : qui y est tenu
Les clauses IA à insérer dans un marché public
La transparence due à l'usager face à une décision assistée
Vidéoprotection augmentée : ce que la loi autorise
Les textes à citer
Art. 27 du règlement (UE) 2024/1689 — AIDF
Code de la commande publique, art. L. 2112-2
Art. L. 311-3-1 du CRPA — décision algorithmique
Requêtes visées
ia collectivité territoriale (110)ia secteur public (10)marché public clause données (0)
45IA et expertise comptable : l'outil, le secret et la responsabilité90/mois·difficulté 41·3,34 €
Page fille du guide comptabilité, écrite pour la profession elle-même. Le CPC est modeste mais l'audience est prescriptrice : un expert-comptable convaincu amène ses clients.
Les intertitres de l'article
Ce que l'Ordre autorise et ce qu'il encadre
Déléguer une écriture à une machine : jusqu'où
La lettre de mission à l'ère de l'IA
Assurance responsabilité civile professionnelle et IA
Le modèle de clause à insérer dans la lettre de mission
Les textes à citer
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Art. 1231-1 du code civil
Art. 28 RGPD
Requêtes visées
ia expert-comptable (90)ia comptabilité (480)
46IA et notaire : les actes, les données, les limites90/mois·difficulté 12·4,04 €
Difficulté 12 sur une profession entière : la page est prenable en quelques semaines. Le notariat manipule des données de famille et de patrimoine, ce qui en fait le cas d'école du traitement sensible confié à un outil.
Les intertitres de l'article
Ce qu'un notaire peut confier à une IA, et ce qu'il ne peut pas
L'authenticité de l'acte face à la rédaction assistée
Les données de famille : pourquoi elles changent l'analyse
Le devoir de conseil n'est pas délégable
La charte d'usage type pour une étude
Les textes à citer
Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
Art. 9 RGPD — catégories particulières de données
Règlement (UE) 2024/1689, art. 4
Requêtes visées
ia notaire (90)
47Évaluer et noter ses salariés avec une IA : les limites50/mois·difficulté 31·2,00 €
Peu de volume aujourd'hui, mais c'est le sujet qui va monter : la notation automatique de la performance est classée à haut risque, et les premiers contentieux arrivent. On écrit la page avant que la requête ne se forme.
Les intertitres de l'article
Notation, classement, allocation de tâches : trois usages, trois régimes
L'interdiction de la surveillance permanente
Le droit du salarié à une explication
Ce que vaut une évaluation contestée devant le conseil de prud'hommes
Les clauses à prévoir dans l'accord d'entreprise
Les textes à citer
Annexe III point 4 b) du règlement (UE) 2024/1689
Art. L. 1222-4 du code du travail
Art. 22 RGPD
Requêtes visées
ia management (50)ia évaluation des salariés (0)productivité mesurée par ia (0)
48Licencier sur la foi d'une IA : ce que vaut la preuve algorithmique50/mois·difficulté 13·0,00 €
/guides/ia-licenciement-preuvePour : DRH, avocat en droit social, dirigeant
Difficulté 13, sujet neuf, et une vraie question : un rapport produit par un outil d'IA peut-il fonder un licenciement ? La réponse est nuancée, et aucune page française ne la donne correctement aujourd'hui.
Les intertitres de l'article
La preuve obtenue par un dispositif non déclaré est-elle recevable
Le refus d'un salarié d'utiliser l'IA : faute ou pas
La surveillance disproportionnée annule la preuve
Trois décisions récentes et ce qu'elles posent
Comment sécuriser une procédure disciplinaire fondée sur un outil
Les textes à citer
Art. L. 1222-4 et L. 1232-1 du code du travail
Cass. soc., jurisprudence sur la preuve déloyale
Art. 5 et 6 RGPD
Requêtes visées
ia et licenciement (50)licenciement preuve numérique (0)refus d'utiliser l'ia salarié (0)
49IA et avocats : ce que la déontologie permet50/mois·difficulté 26·1,78 €
Audience de pairs, donc source de liens et de citations. C'est la page qui fait exister le cabinet auprès de la profession, et celle qu'on cite dans une tribune au Village de la Justice.
Les intertitres de l'article
Le secret professionnel face aux outils en ligne
Ce que le CNB et les barreaux ont posé
La responsabilité de l'avocat qui s'appuie sur une IA
Les hallucinations : le risque qui a déjà coûté des sanctions ailleurs
La charte d'usage d'un cabinet
Les textes à citer
Art. 2 du RIN — secret professionnel
Règlement (UE) 2024/1689, art. 4 — littératie
Art. 1231-1 du code civil
Requêtes visées
ia et avocats (50)assistant ia juridique (0)ia juridique
50IA à l'école et en formation : le cadre pour les établissements40/mois·difficulté 14·0,00 €
/guides/ia-education-reglementationPour : Chef d'établissement, organisme de formation, école supérieure
Volume faible mais difficulté très basse et audience captive : établissements privés, organismes de formation, écoles supérieures. C'est une page de notoriété qui ramène des demandes de charte, pas de trafic de masse.
Les intertitres de l'article
Les usages éducatifs classés à haut risque
Les données des mineurs : le régime renforcé
La charte d'usage pour un établissement
L'évaluation assistée par IA et la contestation d'une note
Ce que doit contenir l'information aux familles
Les textes à citer
Annexe III point 3 du règlement (UE) 2024/1689
Art. 8 RGPD — consentement des mineurs
Art. L. 311-3-1 du CRPA
Requêtes visées
ia éducation réglementation (0)données des élèves (0)charte d'usage de l'ia à l'école
51IA dans l'industrie : sécurité des produits et conformité40/mois·difficulté 16·0,00 €
L'industriel qui intègre une IA dans une machine devient fournisseur au sens du règlement sans le savoir. C'est la page qui le lui apprend, et elle n'existe nulle part en français.
Les intertitres de l'article
Quand un intégrateur devient fournisseur au sens du règlement
IA embarquée dans une machine : deux marquages CE à articuler
La documentation technique exigée
La surveillance après mise sur le marché
Les contrats avec le fournisseur du modèle
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689, art. 6 §1 et annexe I
Règlement (UE) 2023/1230 — machines
Art. 25 du règlement (UE) 2024/1689 — requalification en fournisseur
Requêtes visées
ia industrie conformité (0)marquage ce ia (0)ia dans l'industrie
Pilier E — les outils, par leur nom
8 pages · 1 370 recherches/mois
Personne ne tape « système d'IA à usage général » : on tape ChatGPT,
Copilot, Claude, Mistral. Ces pages captent la recherche par le nom de l'outil et la
ramènent à la question juridique. « Claude entreprise » pèse 880 à difficulté 16,
« agent IA entreprise » 90 à 12,55 € le clic. Elles se périment vite et doivent être
datées et révisées — c'est le prix de cette veine.
52Claude en entreprise : ce que le contrat et le RGPD imposent880/mois·difficulté 16·4,39 €
/guides/claude-entreprise-conformitePour : DSI, DPO, direction générale
880 recherches pour une difficulté de 16 : la plus grosse prise de la veine outils. La requête est largement informationnelle — les gens découvrent l'outil — mais une page qui traite l'angle conformité capte le décideur, pas le curieux, et c'est le décideur qui achète.
Les intertitres de l'article
Les offres entreprise et ce qu'elles changent juridiquement
Où sont hébergées les données, et ce que cela implique
Le contrat de sous-traitance à signer
Entraînement sur vos données : ce que prévoit le contrat
Les usages à encadrer par écrit avant le déploiement
La check-list de déploiement en dix points
Les textes à citer
Art. 28 et 44 à 49 RGPD
Clauses contractuelles types 2021/914
Règlement (UE) 2024/1689, art. 50
Requêtes visées
claude entreprise (880)claude ia
53Mistral, Gemini, Perplexity : choisir un outil d'IA sans se mettre en faute180/mois·difficulté 21·7,46 €
/guides/choisir-outil-ia-conformitePour : DSI, acheteur, direction générale
Trois requêtes voisines qui ne méritent pas trois pages : les réunir en une grille de comparaison juridique évite la cannibalisation et donne une page plus forte que trois faibles. Le critère n'est pas la performance du modèle, c'est l'hébergement, le contrat et la réversibilité.
Les intertitres de l'article
Les six critères juridiques d'un choix d'outil
Hébergement européen : ce que cela règle et ce que cela ne règle pas
Le contrat de sous-traitance : les clauses non négociables
La réversibilité et la sortie du contrat
Grille de comparaison à remplir avant de décider
Les textes à citer
Art. 28, 32 et 44 RGPD
Clauses contractuelles types 2021/914
Règlement (UE) 2024/1689, art. 25
Requêtes visées
mistral ai entreprise (70)perplexity entreprise (110)gemini entreprise rgpd (0)
54Agents IA en entreprise : qui répond de ce qu'ils font90/mois·difficulté 33·12,55 €
/guides/agents-ia-entreprisePour : DSI, direction générale, juriste d'entreprise
12,55 € le clic : le marché des agents se monétise déjà, et aucun acteur n'aborde la question de la responsabilité. Un agent qui agit — commande, répond, engage — n'est plus un assistant, c'est un préposé numérique.
Les intertitres de l'article
Ce qui distingue un agent d'un assistant, juridiquement
Un agent peut-il engager l'entreprise
La traçabilité des actions : l'obligation de journalisation
Les garde-fous contractuels avec l'éditeur
Ce qu'il faut pouvoir couper, et en combien de temps
Les textes à citer
Art. 1242 du code civil — responsabilité du fait des choses
La question la plus posée en entreprise, et celle sur laquelle les pages existantes se contentent de dire « attention ». La nôtre donne la règle de tri : ce qui peut entrer, ce qui ne peut pas, et ce qui dépend du contrat souscrit — car la version gratuite et la version entreprise n'ont pas le même régime.
Les intertitres de l'article
La vraie différence entre le compte gratuit et le compte entreprise
Les cinq catégories de données qui ne doivent jamais y entrer
Données de clients : le régime de la sous-traitance s'applique
Le secret professionnel et le secret des affaires
Ce que dit le contrat d'OpenAI sur la réutilisation des échanges
La règle de tri à afficher dans la charte
Les textes à citer
Art. 28 RGPD — sous-traitance
Art. L. 151-1 du code de commerce
Règlement (UE) 2024/1689, art. 4
Requêtes visées
chatgpt données confidentielles (20)fuite de données chatgpt (50)chatgpt secret professionnel (0)interdire chatgpt en entreprise (0)
56Fuite de données par une IA : les premières 72 heures50/mois·difficulté 5·0,00 €
/guides/fuite-donnees-iaPour : DPO, DSI, dirigeant en situation d'urgence
Difficulté 5 : la page la plus facile à prendre de tout le relevé. Et c'est une page d'urgence, donc une page qui convertit : celui qui la lit a un problème aujourd'hui, pas une curiosité.
Les intertitres de l'article
Les six premières heures : ce qu'on fait, dans l'ordre
Qualifier : est-ce une violation au sens du RGPD
Les 72 heures pour notifier la CNIL, et ce qui fait courir le délai
Quand il faut aussi informer les personnes
Le registre des violations : ce qu'on y écrit
Ce qu'il ne faut surtout pas faire le premier jour
Les textes à citer
Art. 33 et 34 RGPD
Art. 4 §12 RGPD — définition de la violation
Lignes directrices EDPB 9/2022
Requêtes visées
fuite de données chatgpt (50)violation de données personnelles (110)que faire en cas de fuite de données (20)
57Microsoft Copilot et les données de l'entreprise40/mois·difficulté 18·0,00 €
/guides/copilot-conformitePour : DSI, administrateur Microsoft 365, DPO
Copilot est le déploiement le plus massif en entreprise française, et c'est celui qui pose le problème le plus sous-estimé : il lit tout ce à quoi l'utilisateur a accès, y compris ce auquel il n'aurait pas dû avoir accès.
Les intertitres de l'article
Pourquoi Copilot révèle les défauts d'habilitation
Le ménage à faire dans SharePoint avant de l'activer
Ce que Microsoft traite, et à quel titre
Les paramètres à verrouiller côté administrateur
L'information à donner aux salariés
Les textes à citer
Art. 5 §1 f) et 32 RGPD — intégrité et confidentialité
Difficulté 14 et un sujet qui parle immédiatement à tout dirigeant : la question n'est pas de savoir si des outils non autorisés circulent, mais combien. La page propose une méthode de recensement, pas un sermon.
Les intertitres de l'article
Pourquoi l'interdiction pure échoue toujours
Recenser les usages réels : la méthode en trois semaines
Les risques juridiques concrets d'un usage non déclaré
Ce que l'employeur peut et ne peut pas surveiller pour le détecter
De l'interdiction à l'encadrement : la charte qui fonctionne
Les textes à citer
Art. 32 RGPD — sécurité du traitement
Art. L. 1121-1 du code du travail — proportionnalité
Art. L. 151-1 du code de commerce
Requêtes visées
shadow ai entreprise (0)ia non autorisée entreprise (0)shadow ai définition
59Chatbot et RGPD : ce qu'il faut afficher et conserver20/mois·difficulté 32·3,44 €
/guides/chatbot-rgpdPour : Responsable e-commerce, service client, DPO
Le chatbot est le premier point de contact où l'AI Act s'applique concrètement : depuis l'article 50, l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une machine. C'est une obligation simple, massivement ignorée, et vérifiable en trois secondes sur n'importe quel site.
Les intertitres de l'article
L'obligation d'informer que l'interlocuteur est une machine
Ce que le chatbot a le droit d'enregistrer
La durée de conservation des conversations
Le transfert vers un humain : quand il doit être possible
La mention type à afficher
Les textes à citer
Art. 50 §1 du règlement (UE) 2024/1689
Art. 13 RGPD
Recommandation CNIL sur les agents conversationnels
Requêtes visées
chatbot rgpd (20)ia service client rgpd (0)article 50 ai act (90)
Pilier F — le numérique de l'entreprise
25 pages · 15 490 recherches/mois
Le pilier qui finance tous les autres. « Droit à la déconnexion » pèse
2 400 recherches pour une difficulté de 11, « charte informatique » 880 pour 16,
« pseudonymisation » 1 300 pour 12. Ce sont des sujets que le cabinet traite déjà, dont
le trafic arrive en semaines et non en mois, et qui amènent exactement le même client
que l'IA : l'entreprise qui doit prouver qu'elle est en règle.
60Droit à la déconnexion : ce que l'employeur doit mettre en place2 400/mois·difficulté 11·1,31 €
/guides/droit-a-la-deconnexionPour : DRH, dirigeant de PME, élu du CSE
2 400 recherches par mois pour une difficulté de 11 : c'est la plus grosse prise du relevé, tous piliers confondus, et elle était invisible tant qu'on cherchait du côté de l'IA. Le sujet est une obligation de négociation annuelle que la plupart des PME n'ont jamais traitée, et l'arrivée des outils d'IA disponibles en permanence lui redonne une actualité immédiate.
Les intertitres de l'article
Ce que la loi impose exactement, et à partir de quel effectif
Négociation annuelle ou charte : les deux voies
Ce que doit contenir une charte de déconnexion qui tient
Les horaires, les notifications, les outils : le paramétrage concret
Cadres au forfait jours : le point qui fait condamner
Ce que risque l'employeur qui n'a rien mis en place
Les assistants d'IA toujours disponibles : la question nouvelle
Les textes à citer
Art. L. 2242-17 7° du code du travail
Art. L. 3121-64 — forfait jours
Cass. soc., 2 février 2022
Requêtes visées
droit à la déconnexion (2 400)télétravail obligations employeur (70)charte informatique (880)
61Cyber Resilience Act : les obligations des produits numériques2 400/mois·difficulté 23·2,95 €
/guides/cyber-resilience-actPour : Éditeur de logiciel, fabricant, intégrateur
2 400 recherches pour une difficulté de 23 : la deuxième plus grosse prise du relevé. Le règlement vise tout produit comportant des éléments numériques, donc une population bien plus large que NIS 2, et presque personne ne le sait encore.
Les intertitres de l'article
Quels produits sont visés, et à partir de quand
Les obligations du fabricant, de l'importateur et du distributeur
La sécurité par conception et le support obligatoire
Le signalement des vulnérabilités activement exploitées
L'articulation avec l'AI Act pour un produit qui embarque une IA
Le calendrier et ce qu'il faut préparer dès maintenant
1 600 recherches : le terme est entré dans le langage courant, et la difficulté de 38 en fait une cible de mois 6. L'intérêt est double — le sujet attire une audience large, et il amène mécaniquement à l'audit d'un site, c'est-à-dire à une mission.
Les intertitres de l'article
Les sept familles de dark patterns identifiées par l'EDPB
Pourquoi un consentement obtenu ainsi est nul
Les sanctions déjà prononcées en France et en Europe
Le DSA et son interdiction propre
Auditer son propre site : la grille en vingt points
Refaire un bandeau cookies qui tienne
Les textes à citer
Lignes directrices EDPB 03/2022 sur les dark patterns
Art. 25 du règlement (UE) 2022/2065 — DSA
Art. 4 §11 et 7 RGPD
Requêtes visées
dark patterns (1 600)consentement cookies (50)bandeau cookies (140)
63Pseudonymisation : ce que c'est, et ce qu'elle ne dispense pas de faire1 390/mois·difficulté 12·2,89 €
/guides/pseudonymisationPour : DPO, DSI, data scientist, dirigeant
1 300 recherches à difficulté 12. Le malentendu est constant et coûteux : beaucoup d'entreprises croient qu'en pseudonymisant elles sortent du RGPD. C'est faux, et c'est exactement ce que la page corrige dès le premier paragraphe — ce qui en fait aussi un excellent passage à citer pour les assistants d'IA.
Les intertitres de l'article
Pseudonymisation et anonymisation : la différence qui change tout
Pourquoi une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle
Les techniques réellement utilisées, et leur solidité
Ce que la pseudonymisation vous fait gagner concrètement
Le cas de l'entraînement d'un modèle d'IA
Les erreurs qui rendent la ré-identification triviale
Les textes à citer
Art. 4 §5 et art. 32 §1 a) RGPD
Considérant 26 du RGPD
Avis 05/2014 du G29 sur les techniques d'anonymisation
Requêtes visées
pseudonymisation (1 300)pseudonymisation cnil (40)pseudonymisation def (50)anonymisation des données
64Mentions légales d'un site : la liste complète, et ce qu'on oublie1 070/mois·difficulté 47·1,52 €
/guides/mentions-legales-site-internetPour : Dirigeant, responsable site, agence web
1 000 recherches mais difficulté 47 : la tête appartient aux générateurs gratuits. On ne prend pas la requête par le générique, on la prend par ce que les générateurs ne font pas — le cas des professions réglementées, des plateformes et des sites qui traitent des données sensibles.
Les intertitres de l'article
La liste légale, article par article
Ce qui change pour un professionnel réglementé
Ce qui change pour une place de marché
Mentions légales, CGU, CGV, politique de confidentialité : quatre documents distincts
Les sanctions réellement prononcées
Pourquoi un générateur gratuit vous expose
Les textes à citer
Art. 6 III de la LCEN du 21 juin 2004
Art. L. 111-1 du code de la consommation
Art. 13 et 14 RGPD
Requêtes visées
mentions légales site internet (1 000)mentions légales obligatoires (70)cgu obligatoires (0)
65Données sensibles : la liste, et ce qu'elles interdisent940/mois·difficulté 36·10,06 €
/guides/donnees-sensiblesPour : DPO, RH, établissement de santé, dirigeant
940 recherches cumulées à 10,06 € le clic : le CPC le plus élevé du socle RGPD. Trois requêtes voisines pour une seule page — les séparer serait la cannibalisation parfaite.
Les intertitres de l'article
Les neuf catégories, et ce que chacune recouvre vraiment
Le principe : l'interdiction, et ses dix exceptions
Les données de santé : le cas le plus fréquent et le plus mal traité
Données biométriques : pourquoi un badge d'empreinte pose problème
880 recherches, et surtout un CPC de 17,85 € sur « obligations nis2 » : des prestataires de cybersécurité payent très cher cette audience. L'angle juridique est libre, parce que tout le monde traite le sujet par la technique.
Les intertitres de l'article
Les deux catégories d'entités, et comment savoir dans laquelle on tombe
Ce que la directive impose vraiment : dix mesures, pas plus
La responsabilité personnelle des dirigeants, la vraie nouveauté
Le signalement d'incident en 24, 72 heures et un mois
Les sanctions et leur plafond
La transposition française et son calendrier
La chaîne de sous-traitance : ce que vous devez exiger de vos fournisseurs
Les textes à citer
Directive (UE) 2022/2555 — NIS 2
Loi de transposition et décrets d'application
Art. 20 et 21 de la directive — gouvernance et mesures
880 recherches, difficulté 16, et un lien direct avec l'offre : une charte informatique se rédige, se facture, et c'est souvent la première mission d'un client. La page doit donner la structure complète et les clauses qui font la différence devant le conseil de prud'hommes.
Les intertitres de l'article
Charte annexée au règlement intérieur : la seule façon de la rendre opposable
La procédure à respecter pour qu'elle s'applique
Les dix sections d'une charte complète
Usage personnel, BYOD, télétravail : les trois points sensibles
Ce qu'on peut contrôler, et comment l'annoncer
L'article à ajouter pour l'intelligence artificielle
Le calendrier de mise en place
Les textes à citer
Art. L. 1321-1 et suivants du code du travail
Art. L. 1321-4 — consultation du CSE et dépôt
Art. L. 1121-1 — proportionnalité du contrôle
Requêtes visées
charte informatique (880)règlement intérieur numérique (0)byod entreprise (0)charte ia (480)
68Déposer une marque : la procédure, les pièges, le coût880/mois·difficulté 30·3,86 €
880 recherches à difficulté 30 : cible de mois 5. La requête est très concurrentielle côté plateformes de dépôt, mais l'angle « ce que la plateforme ne fait pas » — la recherche d'antériorités et la défense — reste libre.
Les intertitres de l'article
La recherche d'antériorités, l'étape que les plateformes sautent
Choisir ses classes sans se tromper
La procédure INPI et ses délais
L'opposition : la recevoir, la former
Marque et nom de domaine : articuler les deux
Défendre sa marque : les trois actions possibles
Les textes à citer
Art. L. 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle
Art. L. 712-4 CPI — opposition
Règlement (UE) 2017/1001
Requêtes visées
dépôt de marque (880)nom de domaine litige (0)ia et marque (0)
69Prospection B2B : ce que l'opt-out permet, et ce qu'il ne permet pas500/mois·difficulté 21·12,32 €
12,32 € le clic sur l'achat de fichier : l'audience est commerciale et solvable. Et la question est réellement mal comprise — le B2B n'exige pas de consentement préalable, mais il exige tout le reste, et c'est là que les entreprises se font prendre.
Les intertitres de l'article
La règle B2B : opt-out, et ses trois conditions
Pourquoi l'adresse générique et l'adresse nominative n'ont pas le même régime
Acheter un fichier : ce qu'il faut vérifier avant
L'information obligatoire au premier message
LinkedIn et le scraping : où est la limite
Les sanctions prononcées sur la prospection
Les textes à citer
Art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques
Délibération CNIL sur la prospection commerciale
Art. 6 §1 f) et 14 RGPD
Requêtes visées
opt-in opt-out (390)achat de fichier de prospection (110)prospection b2b rgpd (0)cold email légal (0)
70Les droits des personnes : accès, effacement, opposition, portabilité500/mois·difficulté 18·0,00 €
/guides/droits-des-personnes-rgpdPour : DPO, service client, RH, dirigeant
Cinq requêtes mesurées, un seul sujet : les droits. Les traiter séparément produirait cinq pages faibles qui se disputeraient les mêmes résultats. Regroupées, elles font une page de 500 recherches à difficulté moyenne 18, avec un tableau de délais que personne ne donne complet.
Les intertitres de l'article
Les huit droits, et ce que chacun oblige à faire
Le délai d'un mois : à partir de quand il court, et quand on peut le prolonger
Vérifier l'identité du demandeur sans en demander trop
Les cas où l'on peut refuser, et comment le motiver
La procédure interne à mettre en place
Ce qui se passe si la personne saisit la CNIL
Les textes à citer
Art. 15 à 22 RGPD
Art. 12 RGPD — modalités et délais
Délibérations CNIL sur les droits d'accès
Requêtes visées
droit d'opposition (140)rgpd article 15 (140)portabilité des données (90)droit d'opposition cnil (40)droit à l'effacement cnil (30)
71Clause limitative de responsabilité : quand elle tient, quand elle saute390/mois·difficulté 12·0,00 €
/guides/clause-limitative-responsabilitePour : Juriste d'entreprise, dirigeant, éditeur de logiciel
390 recherches pour une difficulté de 12 : excellente prise, et elle sert directement la pratique contractuelle du cabinet. C'est la clause que tout contrat informatique contient et que presque aucune ne rédige correctement.
Les intertitres de l'article
Les trois cas où la clause est réputée non écrite
L'obligation essentielle : la jurisprudence Chronopost et sa suite
Le plafond : comment le fixer pour qu'il tienne
Les dommages indirects : définir ou subir
La rédaction type, commentée ligne à ligne
Le cas particulier d'un contrat portant sur une IA
Les textes à citer
Art. 1170 et 1231-3 du code civil
Art. L. 442-1 du code de commerce
Cass. com., 22 octobre 1996 — Chronopost
Requêtes visées
clause limitative de responsabilité (390)garantie contractuelle ia (0)clause pénale contrat
72Bandeau cookies : ce que la CNIL contrôle réellement250/mois·difficulté 30·9,05 €
9,05 € le clic, et jusqu'à 51 € sur « bandeau cookies gratuit » : le marché des CMP est très monétisé. L'angle juridique — ce que la CNIL sanctionne — est libre, et il mène naturellement à un audit de site.
Les intertitres de l'article
Les trois conditions d'un consentement valable
Le bouton « refuser » : pourquoi il doit être au même niveau
Les cookies exemptés de consentement
La durée de validité d'un refus
Les amendes prononcées, et sur quel fondement
Auditer son bandeau en dix minutes
Les textes à citer
Art. 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Délibération CNIL n° 2020-091 — lignes directrices cookies
Art. 4 §11 et 7 RGPD
Requêtes visées
bandeau cookies (140)consentement cookies (50)exemple bandeau cookies (30)bandeau cookies cnil (30)
73Clause de réversibilité : sortir d'un contrat SaaS sans perdre ses données210/mois·difficulté 14·0,00 €
210 recherches à difficulté 14. C'est la clause qu'on ne regarde qu'au moment de partir, c'est-à-dire trop tard — et c'est pour cette raison qu'elle amène des missions d'audit de contrat.
Les intertitres de l'article
Ce que la réversibilité doit garantir, point par point
Le format des données restituées : la clause qui décide de tout
La durée de l'assistance à la sortie, et son prix
Réversibilité et sauvegarde : deux choses différentes
Le cas d'un modèle d'IA entraîné sur vos données
La clause type
Les textes à citer
Art. 1194 du code civil — obligation de bonne foi
Art. 20 RGPD — portabilité
Art. 23 à 31 du règlement (UE) 2023/2854 — Data Act
Requêtes visées
clause de réversibilité (210)contrat saasrupture de contrat informatique (0)
74Sous-traitance RGPD : le contrat, les responsabilités, les contrôles210/mois·difficulté 15·3,40 €
210 recherches à difficulté 15. C'est le sujet qui se transforme le plus directement en mission : toute entreprise a des dizaines de sous-traitants et presque aucune n'a les contrats correspondants.
La sous-traitance en cascade et l'autorisation préalable
Auditer un sous-traitant : ce qu'on a le droit d'exiger
Qui paie en cas de violation chez le sous-traitant
Le DPA type, et les clauses à ne jamais accepter
Les textes à citer
Art. 28 RGPD
Art. 82 RGPD — responsabilité et réparation
Clauses contractuelles types 2021/915
Requêtes visées
sous traitance rgpd (210)rgpd et sous-traitants (0)dpa accord de traitement (0)rgpd sous-traitance informatique (0)
75Vidéosurveillance et géolocalisation des salariés : les limites160/mois·difficulté 34·0,27 €
/guides/surveillance-salariesPour : DRH, dirigeant, élu du CSE
Quatre requêtes, un seul problème : la proportionnalité du contrôle. Une page unique vaut mieux que quatre, et elle sert de socle au cocon « IA et travail », puisque la surveillance par IA n'est que l'étape suivante.
Les intertitres de l'article
Le principe de proportionnalité, et comment un juge l'applique
Caméras : les zones interdites et les durées de conservation
Géolocalisation : les trois finalités admises, et le hors temps de travail
Messagerie : ce que l'employeur peut ouvrir
L'information préalable, sans laquelle rien n'est opposable
L'analyse d'impact obligatoire
Ce qui arrive quand la preuve est jugée déloyale
Les textes à citer
Art. L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail
Délibération CNIL n° 2019-001
Art. 35 RGPD
Requêtes visées
vidéosurveillance au travail (110)géolocalisation des salariés (50)contrôle des emails des salariés (0)aipd vidéoprotection (40)
76Contrat d'hébergement : les clauses qui comptent140/mois·difficulté 12·0,00 €
Difficulté 12, sujet contractuel pur : la page sert le référencement et la pratique en même temps. Elle amène naturellement vers l'audit de contrat et vers le guide HDS pour qui héberge de la santé.
Les intertitres de l'article
Localisation des données : la clause à ne pas laisser passer
Niveaux de service et pénalités réellement applicables
Sauvegarde, restauration, continuité
Le volet sous-traitance RGPD obligatoire
Ce qui change si vous hébergez des données de santé
Les textes à citer
Art. 28 RGPD
Art. 44 à 49 RGPD — transferts
Art. L. 1111-8 CSP pour les données de santé
Requêtes visées
contrat d'hébergement (140)rgpd hébergement de données (0)rgpd cloud (30)
77DORA : ce que le règlement impose au secteur financier et à ses prestataires110/mois·difficulté 12·2,80 €
/guides/dora-reglementPour : Établissement financier, prestataire IT du secteur
Difficulté 12 sur un sujet qui concerne aussi, et surtout, les prestataires informatiques des établissements financiers — une population bien plus large que les banques, et qui ne sait pas qu'elle est visée.
Les intertitres de l'article
Les entités financières visées
Pourquoi un prestataire informatique est concerné sans être financier
Les cinq piliers du règlement
Le registre des prestataires tiers critiques
Les clauses contractuelles désormais obligatoires
Les textes à citer
Règlement (UE) 2022/2554 — DORA
Art. 28 à 30 du règlement — prestataires tiers
Normes techniques de réglementation associées
Requêtes visées
dora règlement (110)données bancaires conformité (0)ia banque conformité (0)
78Violation de données : qualifier, notifier, documenter110/mois·difficulté 31·0,00 €
Page sœur de « Fuite de données par une IA », mais écrite pour le cas général et pour le DPO plutôt que pour l'urgence. Les deux se lient l'une l'autre et ne se disputent pas : l'une est une procédure, l'autre est un incident nommé.
Les intertitres de l'article
Ce qui est une violation, et ce qui n'en est pas
L'échelle de gravité de l'EDPB
Notifier ou non : l'arbre de décision
Le contenu de la notification à la CNIL
L'information des personnes concernées
Le registre des violations, obligatoire même sans notification
Les textes à citer
Art. 33 et 34 RGPD
Lignes directrices EDPB 9/2022
Art. 4 §12 RGPD
Requêtes visées
violation de données personnelles (110)notification incident de sécurité (0)registre des violations (0)
79Privacy by design : la traduire en décisions concrètes110/mois·difficulté 34·0,25 €
/guides/privacy-by-designPour : DSI, chef de projet, DPO
Le principe est cité partout et appliqué nulle part, parce que personne ne le traduit en gestes. La page vaut par sa dernière section : une grille de questions à poser au début d'un projet, réutilisable telle quelle.
Les intertitres de l'article
Ce que l'article 25 exige réellement
Minimisation : la question à se poser champ par champ
Les durées de conservation, et la purge qui doit suivre
Les paramètres par défaut : le point le plus souvent manqué
La grille de questions à poser au lancement d'un projet
Le cas d'un projet d'IA
Les textes à citer
Art. 25 RGPD
Art. 5 §1 c) et e) RGPD
Guide CNIL de la sécurité des données personnelles
Requêtes visées
privacy by design rgpd (110)minimisation des donnéesdurée de conservation rgpd (40)
80Scraping : ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas70/mois·difficulté 21·0,00 €
Difficulté 21 sur un sujet où la confusion est totale : « c'est public donc c'est libre » est faux trois fois — droit des bases de données, RGPD, conditions d'utilisation. Sujet très demandé par les start-up et les équipes data.
Les intertitres de l'article
Public ne veut pas dire libre : les trois obstacles
Le droit sui generis du producteur de base de données
Collecter des données personnelles sans les demander : l'article 14
Les conditions générales du site : quelle force
L'exception de fouille de textes et de données, et son opt-out
Les décisions françaises et européennes récentes
Les textes à citer
Art. L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle
Art. 14 RGPD — information indirecte
Art. L. 122-5-3 CPI — fouille de textes et de données
Requêtes visées
scraping légal (70)scraping données publiques (0)protection d'une base de données (10)
81Télétravail : les obligations réelles de l'employeur70/mois·difficulté 40·0,42 €
/guides/teletravail-obligations-employeurPour : DRH, dirigeant de PME
Page fille du guide déconnexion, écrite pour capter la requête employeur et renvoyer vers la mère. Difficulté 40 : on ne la prend qu'une fois la mère classée.
Les intertitres de l'article
Accord, charte ou simple avenant : les trois cadres
Le matériel, les frais, l'assurance
Le contrôle du temps de travail à distance
Sécurité des données au domicile
Le refus du télétravail et sa motivation
Les textes à citer
Art. L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail
ANI du 26 novembre 2020
Art. 32 RGPD
Requêtes visées
télétravail obligations employeur (70)byod entreprise (0)droit à la déconnexion (2 400)
82Accessibilité numérique : qui doit s'y conformer, et sous quel délai70/mois·difficulté 25·2,00 €
Le périmètre s'est élargi aux entreprises privées au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, et presque personne ne le sait. Difficulté 25, sujet d'actualité réglementaire, et il amène une mission d'audit.
Les intertitres de l'article
Qui est soumis depuis l'élargissement du périmètre
Le RGAA et les trois niveaux de conformité
La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel
Les sanctions, et qui les prononce
Par où commencer un chantier d'accessibilité
Les textes à citer
Art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Directive (UE) 2019/882 — accessibilité des produits et services
83DSA : les obligations des plateformes et des sites marchands60/mois·difficulté 19·0,00 €
/guides/dsa-obligationsPour : Place de marché, éditeur de site, responsable e-commerce
Difficulté 19. Tout le monde a cru que le DSA ne visait que les géants : il vise toute plateforme d'hébergement de contenu, y compris une place de marché modeste ou un site qui publie des avis.
Les intertitres de l'article
Les quatre catégories d'acteurs, et les obligations de chacune
Le mécanisme de notification et action
La traçabilité des vendeurs sur une place de marché
La transparence de la publicité et des recommandations
L'interdiction des interfaces trompeuses
Ce qu'un site de taille moyenne doit avoir mis en place
Les textes à citer
Règlement (UE) 2022/2065 — DSA
Art. 16, 25 et 30 du règlement
Loi SREN du 21 mai 2024
Requêtes visées
dsa règlement (50)digital services act obligations (10)avis en ligne réglementation (0)place de marché obligations (0)
84Propriété intellectuelle d'un logiciel : qui possède quoi40/mois·difficulté 16·6,30 €
6,30 € le clic pour une difficulté de 16. Le sujet est le socle de tout le contentieux informatique, et il prépare la page la plus importante du pilier : le code généré par une IA.
Les intertitres de l'article
Le logiciel créé par un salarié appartient à l'employeur, sauf exceptions
Le prestataire ne cède rien sans écrit
Ce que protège le droit d'auteur dans un logiciel, et ce qu'il ne protège pas
Licences open source : les obligations qu'on hérite sans le vouloir
Le code généré par une IA : à qui est-il
La clause de cession qui fonctionne
Les textes à citer
Art. L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle
Art. L. 131-3 CPI — formalisme de la cession
Art. L. 122-6 CPI
Requêtes visées
propriété intellectuelle logiciel (40)code source propriété (0)contrefaçon logiciel (10)droits sur une création de salarié (0)
Pilier G — le règlement en profondeur
10 pages · 3 170 recherches/mois
La signature du cabinet. Peu de volume, beaucoup d'autorité : ce sont
ces pages qu'on cite dans une tribune, qu'un assistant de recherche reprend, et qui font
qu'un directeur juridique retient un nom. « Règlement sur l'intelligence artificielle »
en français pèse 480 à difficulté 29, quand « AI Act européen » plafonne à 210 pour une
difficulté de 62 : le public français cherche le texte par son nom français.
85Modèles d'IA à usage général : les obligations des fournisseurs900/mois·difficulté 38·11,45 €
880 recherches à 11,45 € le clic. Le sigle est technique mais l'audience est professionnelle et solvable. Difficulté 38 : cible de mois 6, à préparer tôt parce que la page demande du fond.
Les intertitres de l'article
Ce qu'est un modèle à usage général au sens du règlement
Le seuil de risque systémique et ce qu'il déclenche
La documentation technique et le résumé des données d'entraînement
L'exception open source, et ses limites
Ce qui s'impose à celui qui intègre un tel modèle dans son produit
Le code de bonnes pratiques et sa portée
Les textes à citer
Art. 51 à 56 du règlement (UE) 2024/1689
Art. 53 §1 d) — résumé des données d'entraînement
Art. 2 §12 — exception open source
Requêtes visées
gpai (880)modèle d'ia à usage général (20)ai act open source (10)
86Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, expliqué690/mois·difficulté 29·1,14 €
480 recherches sur la formulation française complète, à difficulté 29, quand « ai act européen » plafonne à 210 pour une difficulté de 62. Le public français cherche le règlement par son nom français : c'est cette page-là qu'il faut écrire, pas la traduction d'un article anglophone.
Les intertitres de l'article
Ce que le règlement régule : des usages, pas des technologies
Les quatre niveaux de risque, avec un exemple pour chacun
Qui est fournisseur, qui est déployeur, et pourquoi ça change tout
Le calendrier d'application, échéance par échéance
Les sanctions et leurs plafonds réels
Ce qu'une entreprise française doit faire en premier
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024
Art. 99 — sanctions
Art. 113 — entrée en application échelonnée
Requêtes visées
règlement sur l'intelligence artificielle (480)ai act européen (210)règlement iaia act
87Charte IA : le document qui encadre l'usage dans l'entreprise520/mois·difficulté 34·2,08 €
480 recherches : la charte est devenue le premier réflexe des entreprises face à l'IA, avant même l'analyse de conformité. C'est donc la meilleure porte d'entrée commerciale du pilier IA, à condition de donner un vrai modèle et pas une liste de bonnes intentions.
Les intertitres de l'article
Ce qu'une charte IA doit contenir, section par section
La rendre opposable : annexe au règlement intérieur ou simple note
La règle de tri des données, cœur du document
Les outils autorisés, et la procédure pour en ajouter un
Ce qui relève de la charte et ce qui relève du contrat de travail
La consultation du CSE
Le modèle complet, commenté
Les textes à citer
Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689
Art. L. 1321-1 et L. 1321-4 du code du travail
Art. 32 RGPD
Requêtes visées
charte ia (480)charte ia modèle (40)charte d'utilisation de l'iapolitique ia entreprise (0)
88La CNIL et l'intelligence artificielle : ce qu'elle a posé270/mois·difficulté 52·7,18 €
260 recherches à 7,18 €, mais difficulté 52 : la CNIL occupe sa propre requête, évidemment. On ne prend pas la tête. On prend la synthèse que la CNIL ne fait pas : toutes ses recommandations en un seul endroit, datées, avec ce qu'elles changent en pratique.
Les intertitres de l'article
Les recommandations publiées, et dans quel ordre les lire
La position sur la base légale de l'entraînement
L'intérêt légitime appliqué à l'IA : les conditions posées
L'information des personnes quand la collecte est indirecte
Ce que la CNIL contrôle en priorité
Ce qui reste ouvert
Les textes à citer
Recommandations CNIL sur l'IA (2024-2025)
Art. 6 §1 f) RGPD
Art. 14 §5 b) RGPD
Requêtes visées
cnil ia (260)recommandation cnil ia (10)cnil intelligence artificielle
89IA et RGPD : comment les deux textes s'articulent190/mois·difficulté 36·4,60 €
/guides/ia-et-rgpdPour : DPO, juriste, DSI
C'est la page qui tient tout le site ensemble : elle relie le cocon RGPD, qui apporte le trafic, et le cocon IA, qui apporte la valeur. Elle doit être la charnière du maillage, liée depuis les deux mères.
Les intertitres de l'article
Deux règlements, deux logiques : risque pour les droits, risque pour les personnes
Les obligations qui se cumulent, et celles qui se recoupent
AIPD et analyse d'impact sur les droits fondamentaux : une ou deux
La base légale d'un traitement par IA
Ce qui change quand le modèle est fourni par un tiers
La check-list combinée
Les textes à citer
Règlement (UE) 2024/1689, art. 26 et 27
Art. 35 RGPD
Art. 2 §7 du règlement IA — articulation avec le RGPD
Requêtes visées
ia et rgpd (170)rgpd intelligence artificielle (20)ia act et données personnelles
90ISO 42001 et NIST AI RMF : certifier sa gouvernance de l'IA170/mois·difficulté 28·11,82 €
/guides/iso-42001-gouvernance-iaPour : Grand compte, RSSI, responsable conformité
17,12 € le clic sur « nist ai rmf » : audience de grands comptes. Le rôle de la page n'est pas de vendre une certification — ce n'est pas le métier du cabinet — mais de dire ce qu'elle apporte juridiquement, et ce qu'elle n'exonère pas.
Les intertitres de l'article
Ce qu'est un système de management de l'IA
ISO 42001 et le règlement : la norme ne vaut pas conformité
La présomption de conformité, et à quoi elle s'applique vraiment
NIST AI RMF : à quoi il sert pour une entreprise européenne
Ce qu'un auditeur regarde, et ce qu'un juge regarderait
Par quoi commencer si l'on vise la certification
Les textes à citer
Norme ISO/IEC 42001:2023
Art. 40 et 41 du règlement (UE) 2024/1689 — normes harmonisées
NIST AI Risk Management Framework 1.0
Requêtes visées
certification iso 42001 (30)nist ai rmf (140)iso 42001 (1 300)gouvernance de l'ia
91IA et droit d'auteur : entraînement, génération, contrefaçon150/mois·difficulté 40·0,00 €
/guides/ia-et-droit-auteurPour : Éditeur, agence, créateur, direction marketing
Difficulté 40, cible de mois 6, mais c'est la page qui fait l'autorité du cabinet sur la matière : le sujet est débattu, les décisions arrivent, et une page tenue à jour devient une référence citée.
Les intertitres de l'article
Une production d'IA est-elle protégeable, et par qui
L'entraînement sur des œuvres protégées : l'exception de fouille
L'opt-out des ayants droit et sa mise en œuvre
Le résumé des données d'entraînement imposé par le règlement
Les actions ouvertes à l'auteur dont l'œuvre a servi
Ce que l'entreprise utilisatrice risque
Les textes à citer
Art. L. 112-1 et L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle
Directive (UE) 2019/790, art. 4
Art. 53 §1 c) et d) du règlement (UE) 2024/1689
Requêtes visées
ia et droit d'auteur (140)oeuvre générée par ia (10)ia et contrefaçon (0)opt-out fouille de textes (0)
92Responsabilité de l'IA : qui répond d'une erreur de la machine130/mois·difficulté 19·1,76 €
Difficulté 19 et la question que pose tout dirigeant en réunion. La réponse française tient en trois régimes qui coexistent, et aucune page ne les expose ensemble clairement.
Les intertitres de l'article
Il n'existe pas de responsabilité propre à l'IA : les trois régimes applicables
Le fournisseur, le déployeur, l'utilisateur final
L'hallucination qui cause un préjudice : qualification
Ce que le contrat peut répartir, et ce qu'il ne peut pas
Le rôle de la supervision humaine dans l'exonération
Où en est le droit européen de la responsabilité
Les textes à citer
Art. 1240, 1242 et 1245 du code civil
Art. 14 du règlement (UE) 2024/1689 — supervision humaine
Directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits
Requêtes visées
responsabilité ia (20)assurance ia (110)hallucination ia responsabilité (0)préjudice causé par une ia (0)
93Article 50 : l'obligation de dire que c'est une IA90/mois·difficulté 35·4,77 €
L'obligation la plus simple du règlement et la plus massivement ignorée : chatbots, contenus générés, deepfakes. Une page qui montre comment s'y conformer en trois gestes, avec les mentions types, devient immédiatement utile et citable.
Les intertitres de l'article
Les quatre situations visées par l'article 50
Chatbot : la mention à afficher, et où
Contenu généré : le marquage lisible par machine
Deepfake : l'obligation de révélation et ses exceptions
Qui porte l'obligation, du fournisseur au déployeur
Les mentions types à copier
Les textes à citer
Art. 50 du règlement (UE) 2024/1689
Art. 50 §4 — contenus artificiels
Applicable au 2 août 2026
Requêtes visées
article 50 ai act (90)ai act transparence (0)étiquetage contenu ia (0)marquage ia (10)
94Calendrier de l'AI Act : ce qui s'applique, et depuis quand60/mois·difficulté 6·0,00 €
Difficulté 6 : on la prend en quelques jours. Page courte, factuelle, datée, mise à jour à chaque échéance. C'est le type de page que les assistants d'IA citent volontiers, parce qu'elle répond par des dates.
Les intertitres de l'article
1er août 2024 : entrée en vigueur
2 février 2025 : pratiques interdites et littératie
2 août 2025 : modèles à usage général et gouvernance
2 août 2026 : le gros du règlement
2 août 2027 : les systèmes intégrés dans des produits
Ce qu'il faut avoir fait avant chaque échéance
Les textes à citer
Art. 113 du règlement (UE) 2024/1689
Requêtes visées
ai act entrée en vigueur (50)ai act calendrier (0)ai act application (10)ai act 2026
Pilier H — les pages qui amènent un dossier
10 pages · 3 040 recherches/mois
Dix pages transactionnelles, publiées en dernier parce qu'elles ont
besoin que les guides leur envoient des liens. Elles portent les coûts par clic les plus
élevés du relevé : 24,75 € sur « DPO externe », 8,71 € sur « avocat propriété
intellectuelle », 7,85 € sur « avocat droit du numérique » pour une difficulté de 14.
Ce que des annonceurs payent ce prix-là, le référencement naturel peut le prendre.
95Avocat en propriété intellectuelle : logiciels, marques, contenus880/mois·difficulté 27·8,71 €
880 recherches à 8,71 € : la requête transactionnelle la plus volumineuse du relevé. Difficulté 27, donc cible de mois 5. Elle se nourrit des pages marque et logiciel, qui lui envoient leur autorité.
Les intertitres de l'article
Les trois familles d'atteintes et les actions correspondantes
Protéger un logiciel, une base de données, un contenu
Dépôt et défense d'une marque
Contenus générés par IA : la question nouvelle
Agir vite : la saisie-contrefaçon et le référé
Honoraires
Les textes à citer
Requêtes visées
avocat propriété intellectuelle (880)contrefaçon logiciel (10)dépôt de marque (880)
96Avocat RGPD et données personnelles590/mois·difficulté 10·3,68 €
Difficulté 10 : la page transactionnelle la plus facile du relevé. Elle existe sans doute déjà partiellement sur le site ; il faut la renforcer et la lier depuis tout le cocon RGPD, pas la réécrire.
Les intertitres de l'article
Les cinq raisons de consulter sur le RGPD
Mise en conformité : la méthode du cabinet
Contrôle CNIL : être accompagné dès le premier courrier
97Avocat en droit du numérique : ce que recouvre vraiment la matière550/mois·difficulté 14·7,85 €
/avocat-droit-du-numeriquePour : Dirigeant, DSI, DAF cherchant un conseil
480 recherches, 7,85 € le clic, difficulté 14. C'est la meilleure requête transactionnelle du relevé entier : cher à l'achat, peu disputé en organique. Elle doit être la page d'entrée du cabinet sur la matière, et porter l'ancre vers laquelle tout le cocon pointe.
Les intertitres de l'article
Ce que fait un avocat en droit du numérique, concrètement
Les six situations qui amènent à en consulter un
Conseil et contentieux : deux manières d'intervenir
Comment se déroule une première consultation
Les honoraires : forfait, abonnement, au temps passé
Les matières couvertes par le cabinet
Les textes à citer
Requêtes visées
avocat droit du numérique (480)avocat droit du numérique paris (70)cabinet d'avocats numérique (0)
98Avocat en intelligence artificielle : accompagner la mise en conformité390/mois·difficulté 32·6,54 €
390 recherches à 6,54 €. Difficulté 32 : cible de mois 4, une fois le cocon IA installé. Attention déontologique : le barreau ne reconnaît pas de mention de spécialisation « intelligence artificielle ». La page doit dire « droit du numérique, dont l'intelligence artificielle », jamais « avocat spécialisé en IA ».
Les intertitres de l'article
Les questions que pose l'IA à une entreprise, et à quel moment
Mise en conformité AI Act : les étapes d'une mission type
Charte, contrats, formation : les trois livrables les plus demandés
Contentieux liés à l'IA : les premiers cas
Déroulé et durée d'une mission
Honoraires
Les textes à citer
Requêtes visées
avocat ia (390)avocat intelligence artificielleavocat ai act (0)conseil juridique ia (0)
99DPO externalisé : le rôle, le coût, ce que le cabinet prend en charge290/mois·difficulté 28·24,75 €
/dpo-externalisePour : Dirigeant de PME, DAF, DSI
24,75 € le clic, et 24,06 € sur « externalisation dpo » : les deux CPC les plus élevés de tout le relevé après « intelligence artificielle entreprise ». C'est l'offre la mieux monétisée du marché, et un avocat y a un avantage structurel sur un consultant : le secret professionnel.
Les intertitres de l'article
Ce que fait un DPO, et ce qu'il ne fait pas
Interne, externalisé, mutualisé : comment choisir
Pourquoi un avocat DPO change la nature de la protection
8,50 € le clic pour une difficulté de 12 : excellent rapport. Le lecteur type a un projet informatique qui a échoué ou un contrat qu'il veut faire relire avant de signer — deux missions immédiates.
Les intertitres de l'article
Relire un contrat avant de signer : ce qu'on regarde
Projet en échec : constituer son dossier avant d'écrire au prestataire
Les quatre fondements d'une action contre un prestataire
L'expertise judiciaire en matière informatique
Négocier une sortie plutôt qu'un procès
Les textes à citer
Requêtes visées
avocat informatique (90)échec de projet informatique recours (0)rupture de contrat informatique (0)audit de contrat informatique (0)
101Formation à l'IA pour les équipes : répondre à l'obligation de littératie80/mois·difficulté 35·4,46 €
L'article 4 du règlement impose depuis le 2 février 2025 un niveau suffisant de maîtrise de l'IA aux personnes qui l'utilisent pour le compte de l'entreprise. C'est une obligation sans sanction propre mais directement opposable, et c'est le socle de l'offre de formation du cabinet.
Les intertitres de l'article
Ce que l'article 4 impose exactement
Qui doit être formé, et à quel niveau
Le programme d'une session d'une demi-journée
Le format pour les dirigeants, celui pour les équipes
Comment prouver qu'on a satisfait à l'obligation
Articuler la formation avec la charte
Les textes à citer
Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689 — applicable depuis le 2 février 2025
Requêtes visées
formation ia juridique (70)formation ia obligatoire (0)littératie en ia (10)formation ia dirigeants (0)
102Avocat en cybersécurité : avant, pendant et après l'incident70/mois·difficulté 12·3,25 €
/avocat-cybersecuritePour : Dirigeant, RSSI, DSI en situation d'incident
Difficulté 12. La page doit être construite comme une page d'urgence : le lecteur qui la trouve est souvent en crise, et ce qu'il cherche c'est un numéro et une première conduite à tenir, pas une présentation de cabinet.
Les intertitres de l'article
Les six premières heures d'une cyberattaque
Les obligations de signalement, et leurs délais
Dépôt de plainte, assurance, communication : l'ordre des gestes
La responsabilité du dirigeant
Préparer en amont : NIS 2, DORA, CRA
Les textes à citer
Requêtes visées
avocat cybersécurité (70)cyberattaque obligations légales (0)rançongiciel que faire (10)
103Audit de conformité : RGPD, IA, sécurité60/mois·difficulté 26·7,20 €
/audit-conformitePour : Dirigeant, DAF, DSI
Page d'offre qui transforme tout le cocon : chaque guide du plan se termine logiquement par « faites le point », et c'est ici qu'on atterrit. Le prix affiché, même en fourchette, augmente fortement la conversion sur ce type de page.
Les intertitres de l'article
Ce que couvre un audit, poste par poste
Le déroulé en quatre semaines
Les livrables : rapport, plan d'action, documents types
Les fourchettes de prix selon la taille
Ce qui se passe après l'audit
Les textes à citer
Requêtes visées
accompagnement rgpd (50)audit rgpd prix (10)audit conformité ia (0)audit de conformité modèle
104Rédaction de contrats et de documents de conformité40/mois·difficulté 16·0,00 €
Les requêtes « modèle » amènent des gens qui cherchent du gratuit. On ne leur vend rien directement : on leur donne un modèle utilisable, et la page de rédaction sur mesure est au bout. C'est le levier de liens le plus rentable du plan, parce qu'un bon modèle se cite.
Les intertitres de l'article
Les six documents qu'une entreprise doit avoir
Modèle et sur-mesure : où est la frontière utile
Charte IA, charte informatique, politique de confidentialité
Le contrat de sous-traitance et ses annexes
Délais et tarifs de rédaction
Les textes à citer
Requêtes visées
charte ia modèle (40)registre des traitements modèle (0)politique de confidentialité modèle (90)dpa accord de traitement (0)
Douze mois
L'ordre de publication
Une page par semaine. Le socle RGPD d'abord, l'AI Act tant que la porte
est ouverte, les offres une fois que le domaine a de l'autorité, les documents qui
circulent ensuite, et la profondeur pour finir.
1
Les quinze prises faciles
Mois 1 · 15 pages
Toutes sous 22 de difficulté, dont cinq sous 13. Près de 9 000 recherches mensuelles cumulées. Aucune ne demande de recherche juridique lourde : ce sont des sujets que le cabinet maîtrise, écrits pour que le domaine commence à exister.
Droit à la déconnexion : ce que l'employeur doit mettre en place
Pseudonymisation : ce que c'est, et ce qu'elle ne dispense pas de faire
Certification HDS : l'hébergement de données de santé en pratique
Charte informatique : le document qui protège vraiment l'entreprise
Fuite de données par une IA : les premières 72 heures
Calendrier de l'AI Act : ce qui s'applique, et depuis quand
Clause limitative de responsabilité : quand elle tient, quand elle saute
Clause de réversibilité : sortir d'un contrat SaaS sans perdre ses données
Contrat d'hébergement : les clauses qui comptent
DORA : ce que le règlement impose au secteur financier et à ses prestataires
IA et recrutement : trier des candidatures sans discriminer
IA et notaire : les actes, les données, les limites
Licencier sur la foi d'une IA : ce que vaut la preuve algorithmique
Shadow AI : l'IA que vos salariés utilisent sans vous le dire
Scraping : ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas
2
Le socle RGPD et les droits des personnes
Mois 2 · 12 pages
Le cocon qui porte le trafic : 115 580 recherches mensuelles. C'est aussi celui qui installe les pages-mères, donc le maillage de tout le reste du site. Rien d'autre ne se publie tant que ces douze-là ne sont pas en ligne et liées entre elles.
RGPD : ce qu'une entreprise doit faire, dans l'ordre
AIPD : quand l'analyse d'impact devient obligatoire, et comment la mener
Les droits des personnes : accès, effacement, opposition, portabilité
Sous-traitance RGPD : le contrat, les responsabilités, les contrôles
Données sensibles : la liste, et ce qu'elles interdisent
Violation de données : qualifier, notifier, documenter
Le DPO : interne, externalisé, ou mutualisé
Privacy by design : la traduire en décisions concrètes
Registre des traitements, durées de conservation, minimisation
Accord de confidentialité : le modèle, et les clauses qui tiennent
Mentions légales, CGU, CGV : ce qu'un site doit afficher
Politique de confidentialité : le modèle, et les mentions obligatoires
3
L'IA par métier
Mois 3 · 12 pages
Le cocon le plus accessible du plan, et celui qui amène des visiteurs avec un projet plutôt qu'une curiosité. Chaque page suit le même squelette : ce que le métier fait avec l'IA, où est le risque, ce qu'il faut écrire, ce qu'il faut pouvoir montrer.
IA et ressources humaines : ce que l'employeur a le droit de faire
IA en santé : du dispositif médical au dossier patient
IA et comptabilité : ce que le cabinet et l'entreprise doivent vérifier
IA et assurance : tarification, sélection, indemnisation
Assurer le risque IA : ce que couvre réellement votre police
IA dans une collectivité : commande publique, transparence, usagers
IA et avocats : ce que la déontologie permet
IA et expertise comptable : l'outil, le secret et la responsabilité
Évaluer et noter ses salariés avec une IA : les limites
IA à l'école et en formation : le cadre pour les établissements
IA dans l'industrie : sécurité des produits et conformité
Vidéosurveillance et géolocalisation des salariés : les limites
4
Les outils et le reste du numérique
Mois 4 · 13 pages
Les pages d'outils se périment vite : elles s'écrivent d'un bloc, se datent, et se revoient chaque trimestre. Le reste du pilier numérique ferme le périmètre contractuel et sécuritaire, celui qui amène les missions d'audit.
Ce qu'on a le droit de mettre dans ChatGPT au travail
Claude en entreprise : ce que le contrat et le RGPD imposent
Microsoft Copilot et les données de l'entreprise
Mistral, Gemini, Perplexity : choisir un outil d'IA sans se mettre en faute
Agents IA en entreprise : qui répond de ce qu'ils font
Chatbot et RGPD : ce qu'il faut afficher et conserver
NIS 2 : qui est concerné, et ce qu'il faut avoir fait
Cyber Resilience Act : les obligations des produits numériques
Prospection B2B : ce que l'opt-out permet, et ce qu'il ne permet pas
Propriété intellectuelle d'un logiciel : qui possède quoi
Télétravail : les obligations réelles de l'employeur
DSA : les obligations des plateformes et des sites marchands
Accessibilité numérique : qui doit s'y conformer, et sous quel délai
5
Le règlement en profondeur
Mois 5 · 10 pages
Le cocon d'autorité. Peu de volume, beaucoup de travail, et c'est lui qui fait qu'un directeur juridique retient un nom. Deux de ces pages — « IA et RGPD » et « Charte IA » — sont les charnières qui relient tous les cocons entre eux.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, expliqué
Modèles d'IA à usage général : les obligations des fournisseurs
Charte IA : le document qui encadre l'usage dans l'entreprise
Article 50 : l'obligation de dire que c'est une IA
La CNIL et l'intelligence artificielle : ce qu'elle a posé
IA et RGPD : comment les deux textes s'articulent
IA et droit d'auteur : entraînement, génération, contrefaçon
Responsabilité de l'IA : qui répond d'une erreur de la machine
ISO 42001 et NIST AI RMF : certifier sa gouvernance de l'IA
Système d'IA à haut risque : êtes-vous concerné ?
6
Les pages qui vendent
Mois 6 · 10 pages
Publiées en dernier, et ce n'est pas un détail : une page d'offre sur un domaine sans autorité est invisible. Au mois 6, soixante-dix guides leur envoient des liens. Elles portent les coûts par clic les plus élevés du relevé — jusqu'à 24,75 € sur « DPO externe » — et chacune doit afficher un prix, même en fourchette.
Avocat en droit du numérique : ce que recouvre vraiment la matière
Avocat RGPD et données personnelles
Avocat en intelligence artificielle : accompagner la mise en conformité
Avocat en propriété intellectuelle : logiciels, marques, contenus
Avocat en droit de l'informatique : contrats et litiges IT
Avocat en cybersécurité : avant, pendant et après l'incident
DPO externalisé : le rôle, le coût, ce que le cabinet prend en charge
Audit de conformité : RGPD, IA, sécurité
Formation à l'IA pour les équipes : répondre à l'obligation de littératie
Rédaction de contrats et de documents de conformité
7
Consolider, et attaquer le haut
Mois 7 · 7 pages
Les quatre premières sont des difficultés de 30 à 47 : elles n'étaient pas prenables au mois 1, elles le deviennent une fois que le cocon qui les entoure est classé. Le reste du mois est consacré à la révision — sur une matière dont les échéances s'échelonnent jusqu'en 2027, une page de six mois est une page à vérifier.
Dark patterns : les interfaces qui font consentir, et ce qu'elles coûtent
Mentions légales d'un site : la liste complète, et ce qu'on oublie
Déposer une marque : la procédure, les pièges, le coût
Bandeau cookies : ce que la CNIL contrôle réellement
Révision des quinze pages du mois 1
Mise à jour des huit pages d'outils
Réécriture des pages dont une échéance réglementaire a été franchie