Maître Yasminatou Lassissi · Droit du numérique

Le RGPD paie le trajet. L'IA paie l'arrivée.

582 requêtes mesurées, en quatre corpus successifs. Celles qui portent « conformité IA » n'ont presque aucun volume. Mais « IA recrutement » pèse 480 recherches pour une difficulté de 12, et « droit à la déconnexion » 2 400 pour 11. Le plan entre par ce qui se cherche déjà pour installer ce qui se cherchera demain. Huit cocons, 104 pages, sept mois.

194 080recherches/mois couvertes par le plan
104pages à écrire en 7 mois
582requêtes mesurées
57,15 €le clic le plus cher relevé

Relevé Ubersuggest France · 18 octobre 2026 · état du site relevé le même jour

Ce que le relevé montre

Sept constats, dont un qui dérange

« Conformité IA » n'est pas encore une requête

Dix recherches par mois. « Mise en conformité IA », « obligations AI Act », « audit IA entreprise », « conformité intelligence artificielle », « formation IA obligatoire » : zéro, toutes. Sur les 113 requêtes IA mesurées, 77 sortent sous le seuil. Le marché existe — les entreprises déploient de l'IA partout — mais il ne se cherche pas encore avec ces mots-là.

La veine « IA + métier » était invisible dans les trois premières récoltes

« IA recrutement » pèse 480 recherches par mois pour une difficulté de 12. « IA notaire » 90 pour 12. « IA ressources humaines » 480 pour 18, à 8,53 € le clic. « Claude entreprise » 880 pour 16. Aucune de ces requêtes n'est sortie des récoltes d'autocomplétion : elles ont été composées à la main, en partant des clients du cabinet plutôt que du vocabulaire du droit. C'est ce qui fait passer le plan de 36 à 104 pages.

Le numérique de l'entreprise pèse plus que l'IA et se prend tout de suite

« Droit à la déconnexion » : 2 400 recherches pour une difficulté de 11. « Pseudonymisation » : 1 300 pour 12. « Charte informatique » : 880 pour 16. « Certification HDS » : 1 000 pour 19. Ce sont des sujets que le cabinet traite déjà, dont le trafic arrive en semaines, et qui amènent le même client que l'IA — l'entreprise qui doit prouver qu'elle est en règle.

Le RGPD, lui, pèse 118 850 recherches par mois

Huit fois le volume de l'IA, avec deux fois moins de requêtes. « RGPD » seul fait 74 000, « DPO » 12 100, « violation de données » 9 900, « AIPD » 2 400 pour une difficulté de 9. Et c'est le même client : celui qui cherche une AIPD aujourd'hui est celui qui cherchera une analyse d'impact IA demain.

Les clics les plus chers du marché juridique français

« Intelligence artificielle entreprise » vaut 57,15 € le clic, « DPO externalisé » 25,26 €, « gouvernance de l'IA » 14,53 €, « avocat RGPD » 12,97 € pour une difficulté de 10. À titre de comparaison, « avocat pénaliste » plafonne à 6,96 €. Peu de monde cherche, mais ceux qui cherchent valent très cher.

Le second relevé a trouvé ce que le premier ne pouvait pas voir

Les 70 premières graines partaient du règlement — AI Act, RGPD, conformité. Un second corpus, bâti sur le problème du client et jamais sur le texte, a fait apparaître 37 770 recherches mensuelles invisibles autrement : « agent IA » 8 100 pour une difficulté de 21, « fuite de données » 4 400, « IA générative » 8 100, « IA juridique gratuit » 1 600, « accord de confidentialité » 590 à une difficulté de 11. Le marché ne se cherche pas par le droit, il se cherche par le problème.

Deux orthographes, et c'est la francisée qui gagne

« IA Act » pèse 6 600 recherches par mois, « AI Act » 4 400. Presque personne n'écrit la première. Et « AI Act » est à 19 de difficulté : la porte du sujet est encore ouverte, elle ne le restera pas dix-huit mois.

Ce qu'on en fait

La stratégie

La stratégie tient en une phrase

Entrer par le RGPD, sortir sur l'IA. Les pages RGPD apportent le trafic dès le premier mois ; chacune se termine par la section qui bascule vers l'IA. Une page « AIPD » (2 400 recherches, difficulté 9) amène exactement le même lecteur qu'une page « conformité IA » (10 recherches) — sauf qu'elle, elle est lue.

Ce qui se vend, et à quel prix

Quatre pages ne sont pas des articles mais des offres, et elles portent les CPC les plus élevés du relevé : DPO externalisé (25,26 €), avocat RGPD (12,97 €), audit IA et gouvernance (14,53 €), formation article 4. Sur ces quatre pages, publier un tarif : face à dix concurrents qui écrivent « contactez-nous », celle qui annonce son prix gagne.

L'article 4, qui n'intéresse encore personne

Depuis le 2 février 2025, toute organisation qui utilise un système d'IA doit garantir un niveau suffisant de maîtrise à son personnel. Zéro recherche sur « formation IA obligatoire ». C'est exactement pour cela qu'il faut écrire la page maintenant : elle sera en place quand les premières mises en demeure tomberont, et d'ici là ce sont les assistants de recherche qui la citeront — eux lisent déjà, même quand personne ne tape.

La règle de rédaction, mesurée

Comme sur les autres matières, les questions formulées ne pèsent rien : « adopter l'IA en entreprise », « risques de l'IA en entreprise », « cas d'usage IA entreprise » sortent toutes à zéro. On titre sur l'objet — AI Act, AIPD, DPO, charte — et on répond à la question en intertitre.

Une limite de déontologie à tenir

Le barreau ne reconnaît pas de mention de spécialisation « intelligence artificielle ». La mention existante est « droit du numérique et des nouvelles technologies ». Aucune page ne doit écrire « avocate spécialisée en IA » sans ce certificat : la formule juste est « avocate en droit du numérique, dont l'intelligence artificielle ».

L'état du site, relevé le 18 octobre

Où l'on part, vraiment

Le socle technique est déjà fait, et bien fait

153 Ko de HTML servi avant tout JavaScript, titre et description par page, balise canonique, JSON-LD LegalService + Attorney + Person, sitemap à jour, robots.txt écrit groupe par groupe. Aucun des défauts qu'on trouve sur neuf sites d'avocat sur dix. C'est un avantage réel : tout l'effort peut aller au contenu et à l'autorité.

Dix-huit articles existent déjà, sur une autre matière

Impayés, baux commerciaux, cession de fonds, sociétés : le blog est nourri, mais sur le droit des affaires classique. Le cocon IA et données n'existe pas encore — une seule page, /intelligence-artificielle, sans rien autour. Un cocon d'une page ne se classe jamais.

Aucune autorité mesurable sur le domaine

Site mis en ligne en septembre, pas de liens entrants travaillés. Sur un domaine neuf, même une page parfaite met six à neuf mois à se classer sur une requête concurrentielle. C'est la contrainte qui commande tout le calendrier : on ne vise pas les mêmes requêtes au mois 1 et au mois 12.

La méthode

Six leviers, dans cet ordre

Un plan éditorial sans architecture ni autorité ne produit rien. Voici ce qui va autour des trente-six pages, et sans quoi elles resteraient invisibles.

1. Huit cocons, et pas un article de plus hors cocon

Un article isolé ne classe pas. Ce qui classe, c'est une page-mère entourée de pages filles qui la citent toutes, et qu'elle cite toutes. Les 104 pages du plan sont réparties en huit cocons, et aucune page n'existe hors cocon.

  • RGPD (10 pages) — mère « RGPD : ce qu'une entreprise doit faire ». C'est le cocon qui apporte le trafic : 115 580 recherches mensuelles cumulées.
  • Intelligence artificielle (18) — mère « AI Act : ce que le règlement impose ». Peu de volume aujourd'hui, l'essentiel de la valeur demain.
  • Documents et incidents (8) — mère « Les documents obligatoires d'une entreprise ». Chaque modèle téléchargé porte le nom du cabinet.
  • IA par métier (15) — mère « IA et ressources humaines ». Le cocon le plus accessible : difficultés de 12 à 20 sur des audiences professionnelles.
  • Outils (8) — mère « Choisir un outil d'IA sans se mettre en faute ». À dater et réviser tous les trimestres, sinon il se périme.
  • Numérique de l'entreprise (25) — mère « Charte informatique ». Le plus gros cocon, et celui qui finance les autres : 15 490 recherches mensuelles.
  • Règlement en profondeur (10) — mère « Le règlement européen sur l'IA, expliqué ». Le cocon d'autorité, celui qu'on cite.
  • Offres (10) — mère « Avocat en droit du numérique ». Publié en dernier, lié depuis tous les autres.
  • Règle de maillage : chaque fille lie sa mère avec l'ancre exacte de la mère, et deux sœurs au plus. La mère lie toutes ses filles. Aucun lien d'un cocon à l'autre, sauf entre les huit mères — c'est ce qui concentre l'autorité au lieu de la diluer.
  • Deux pages font exception et relient volontairement les cocons : « IA et RGPD » et « Charte IA ». Ce sont les charnières du site, et elles doivent être les mieux liées de toutes.

2. Attaquer dans l'ordre des difficultés, pas des envies

Sur un domaine de septembre, viser « RGPD » (difficulté 57) au mois 1 est une perte de temps. L'ordre est dicté par la difficulté mesurée sur 582 requêtes, et il change tous les deux mois.

  • Mois 1 et 2 — tout ce qui est sous 15 : fuite de données par une IA (5), calendrier AI Act (6), durée de conservation (6), AIPD (9), avocat RGPD (10), droit à la déconnexion (11), pseudonymisation (12), IA recrutement (12), IA notaire (12), DORA (12), clause limitative de responsabilité (12), avocat informatique (12), contrat d'hébergement (12), IA et licenciement (13).
  • Mois 3 et 4 — la tranche 15 à 25 : charte informatique (16), propriété intellectuelle logiciel (16), assurance IA (17), IA ressources humaines (18), droits des personnes (18), HDS (19), DSA (19), responsabilité de l'IA (19), prospection B2B (21), scraping (21), IA collectivité (22), Cyber Resilience Act (23).
  • Mois 5 et 6 — la tranche 25 à 40, une fois que le domaine a des pages classées : accessibilité (25), avocat propriété intellectuelle (27), DPO externe (28), règlement européen sur l'IA (29), dépôt de marque (30), IA médecin (32), avocat IA (32), charte IA (34), article 50 (35), données sensibles (36), IA et RGPD (36), GPAI (38), NIS 2 (38), dark patterns (38), IA et droit d'auteur (40).
  • Mois 7 et au-delà — la tranche 40 à 55 : IA assurance (42), mentions légales (47), CNIL et IA (52), déclaration CNIL (53), politique de confidentialité (53).
  • Jamais, par un article isolé — « RGPD » (57), « IA Act » (67), « AI Act européen » (62) : ces trois-là ne se prennent que par l'autorité accumulée du cocon entier.
  • Mesure : on ne décide pas d'attaquer une requête plus difficile parce qu'on en a envie, mais parce qu'une page du même cocon est déjà en page deux.

3. L'autorité, dans ce qu'un avocat a le droit de faire

La déontologie interdit la publicité comparative et le démarchage, pas la visibilité. Cinq sources de liens légitimes, par ordre de rendement.

  • Les annuaires de la profession et les plateformes juridiques : Village de la Justice, Dalloz Avocats, Justifit, Alexia, l'annuaire du barreau. Gratuits, lents, mais ce sont les premiers liens que Google attend d'un cabinet.
  • Les tribunes signées : Village de la Justice, Actu-Juridique, Les Échos Entrepreneurs, JDN. Un article de fond sur l'article 4 publié ailleurs vaut mieux que trois sur son propre site, parce qu'il amène un lien ET une audience de pairs.
  • Les interventions : webinaires de CCI, de fédérations professionnelles, d'ordres d'experts-comptables. Chaque intervention produit une page de programme qui lie le site.
  • Les outils à télécharger : un modèle de charte IA bien fait est repris et cité par les blogs RH et les cabinets de conseil. C'est le levier le plus rentable du plan.
  • Ce qu'il ne faut pas faire : acheter des liens, échanger des liens entre cabinets, publier sur des fermes de contenus. Google le détecte, et le barreau n'apprécierait pas davantage.

4. Être cité par les assistants, pas seulement classé par Google

Sur un sujet aussi neuf que la conformité IA, une part croissante des réponses est donnée par ChatGPT, Perplexity, Gemini et les aperçus de Google. Ils ne citent pas les pages les mieux classées : ils citent les passages les plus extractibles.

  • Écrire des passages autonomes : une réponse complète en trois à cinq phrases sous chaque intertitre, compréhensible hors contexte. C'est l'unité que les modèles prélèvent.
  • Donner les chiffres, les délais et les articles précis : « deux mois », « article 4 », « depuis le 2 février 2025 ». Un passage daté et sourcé est cité, un passage vague ne l'est jamais.
  • Dater visiblement chaque page et la mettre à jour : les assistants privilégient le contenu récent sur les sujets mouvants, et la conformité IA en est le cas d'école.
  • Poser un FAQPage en JSON-LD sur les pages qui s'y prêtent, et un Article avec author et datePublished sur les autres.
  • Vérifier tous les trimestres ce que les assistants répondent à « qui peut m'aider sur la conformité AI Act » : c'est la seule mesure qui compte sur ce canal, et elle se fait à la main.

5. L'expertise doit être démontrée, pas affirmée

Le droit est un domaine « votre argent ou votre vie » au sens de Google : les pages y sont évaluées plus sévèrement, et l'identité de l'auteur compte autant que le texte.

  • Signer chaque article : nom, photo, barreau, lien vers la page du cabinet. Un article juridique non signé part avec un handicap qu'aucune optimisation ne rattrape.
  • Enrichir le JSON-LD Person déjà en place : alumniOf, memberOf (barreau de Paris), knowsAbout, sameAs vers LinkedIn et les profils d'annuaires.
  • Citer les textes avec leur référence exacte et un lien vers Légifrance. C'est ce qui distingue une page d'avocat d'une page de rédacteur.
  • Afficher la date de dernière vérification juridique, pas seulement la date de publication : sur un règlement dont les échéances s'échelonnent jusqu'en 2027, c'est un signal de fraîcheur réel.
  • Réutiliser les vidéos LinkedIn et Instagram déjà produites : une page qui porte la vidéo de l'avocate qui explique le sujet est plus difficile à égaler qu'un texte.

6. Mesurer trois choses, et ignorer le reste

Le piège d'un plan sur douze mois est de juger au bout de six semaines sur la mauvaise métrique. Trois indicateurs, relevés le même jour chaque mois.

  • Nombre de requêtes qui rapportent au moins une impression. C'est l'indicateur avancé : il monte six à dix semaines avant les clics, et c'est lui qui dit si le cocon prend, bien avant que le trafic le dise.
  • Nombre de pages du cocon qui reçoivent au moins un lien interne de leur mère ET d'une sœur. Un cocon se vérifie, il ne se présume pas.
  • Position moyenne sur les vingt requêtes du socle, suivie en liste figée. Pas le trafic total, qui mélange la marque et le reste.
  • Ce qu'il ne faut pas regarder : le nombre de visiteurs au mois 1 et 2, qui sera proche de zéro et ne dit rien ; et les classements sur « RGPD », qui n'arriveront pas avant un an.
  • Un point de bascule à guetter : la première page qui entre en page deux. C'est le signal que le domaine a passé le seuil d'autorité, et c'est à ce moment qu'on attaque la tranche de difficulté supérieure.

Douze mois

Le calendrier, et ce qu'on mesure

Une ligne par trimestre, et un seul indicateur par étape. Sur un domaine mis en ligne en septembre, la courbe de trafic reste plate huit à douze semaines : juger au mois 2 conduit à tout arrêter juste avant que ça parte.

QuandÉtapeCe qu'on faitCe qu'on mesure
Mois 1Les prises faciles, tout de suiteQuinze pages à difficulté inférieure à 15, choisies pour le seul rapport volume sur difficulté : droit à la déconnexion (2 400 recherches, difficulté 11), pseudonymisation (1 300 pour 12), charte informatique (880 pour 16), fuite de données par une IA (difficulté 5), calendrier de l'AI Act (difficulté 6). Maillage des dix-huit articles existants depuis les pages de matière.Indicateur : 15 pages en ligne, zéro orpheline.
Mois 2Le socle RGPD et les droitsLes douze pages du cocon RGPD et du cocon documents : AIPD, registre, droits des personnes, sous-traitance, données sensibles, violation de données, durée de conservation. Mise en place des pages-mères et du maillage interne. Première tribune proposée au Village de la Justice.Indicateur : 40 requêtes avec au moins une impression.
Mois 3L'IA par métierLes quinze pages du pilier D, à commencer par celles dont la difficulté est sous 20 : IA recrutement (12), IA notaire (12), IA et licenciement (13), IA ressources humaines (18), HDS (19). C'est le mois où le site commence à recevoir des visiteurs qui ont un projet, pas une curiosité.Indicateur : trois pages en page deux ou mieux.
Mois 4Les outils et le reste du numériqueLes huit pages d'outils, qui se périment vite et doivent donc être écrites d'un bloc et datées. Et la seconde moitié du pilier F : contrats informatiques, clauses, surveillance des salariés, prospection, scraping. Inscription aux annuaires de la profession.Indicateur : premières demandes entrantes venues du site.
Mois 5Le règlement en profondeurLes dix pages du pilier G, celles qui font l'autorité : règlement européen, GPAI, article 50, charte IA, CNIL et IA, IA et droit d'auteur, ISO 42001. Elles demandent le plus de travail de fond et se publient une fois que le domaine a de quoi les porter. Deuxième tribune, premier webinaire.Indicateur : première citation par un assistant de recherche.
Mois 6Les pages qui vendentLes dix pages d'offre, publiées en dernier et pas avant : avocat droit du numérique, DPO externalisé, audit de conformité, formation. Elles ont besoin que trente guides leur envoient des liens pour exister. Mise en place des appels à l'action sur l'ensemble du site.Indicateur : taux de prise de rendez-vous mesuré, pas estimé.
Mois 7Consolider, mettre à jour, attaquer le hautRévision des pages du mois 1, qui ont six mois et des échéances réglementaires franchies. Attaque des requêtes à difficulté 35-50 désormais atteignables : mentions légales, dark patterns, données sensibles, déclaration CNIL. Troisième tribune.Indicateur : position moyenne sous 20 sur les vingt requêtes du socle.

Les six erreurs

Ce qu'il ne faut surtout pas faire

Pilier A — le RGPD

10 pages · 115 580 recherches/mois

Le trafic d'aujourd'hui. Ces dix pages se classent vite parce que la demande existe depuis sept ans, et chacune se termine par la section qui bascule vers l'IA. C'est par elles que le site devient visible.

01 RGPD : ce qu'une entreprise doit faire, dans l'ordre 81 220/mois·difficulté 10·1,61 €

/guides/rgpd-obligations-entreprisePour : Dirigeant de TPE-PME, DAF, office manager

74 000 recherches par mois sur le seul mot « RGPD ». La tête est à 57 de difficulté et appartient à la CNIL — on ne la prend pas. Mais « rgpd c'est quoi » pèse 3 600 à une difficulté de 10, et c'est la porte. La page doit être la plus claire du marché français sur une question que tout le monde pose encore sept ans après, et servir de socle à tout le reste du site par ses liens internes.

Les intertitres de l'article

  1. Le RGPD en une page : à qui il s'applique, et depuis quand
  2. Les six obligations qui concernent toutes les entreprises
  3. Les quatre documents que vous devez pouvoir montrer demain matin
  4. Ce qui change selon la taille de l'entreprise — et ce qui ne change pas
  5. Les amendes : les montants réels, et ceux qui sont prononcés
  6. Par quoi commencer si vous n'avez rien fait
  7. Le calendrier d'une mise en conformité

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2016/679 — articles 5, 6, 13, 30, 32, 33, 35
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • Art. 83 RGPD — plafonds de 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial

Requêtes visées

rgpd (74 000)rgpd c'est quoi (3 600)rgpd définition (2 900)rgpd pdf (720)rgpd entreprise (140)

Comment l'écrireUn calendrier en six étapes avec une durée pour chacune. C'est ce que le dirigeant cherche, et aucune des pages en tête ne le donne.

02 Le DPO : interne, externalisé, ou mutualisé 13 080/mois·difficulté 10·25,26 €

/offres/dpo-externalisePour : Dirigeant, DRH, DSI

« DPO externalisé » vaut 25,26 € le clic — le deuxième CPC le plus élevé de tout le relevé — pour une difficulté de 10. C'est une offre, pas un article : la page porte un prix, un périmètre et un formulaire.

Les intertitres de l'article

  1. Quand la désignation d'un DPO est obligatoire
  2. Interne ou externalisé : le vrai comparatif de coût
  3. Ce que le DPO fait, et ce qu'il ne peut pas faire
  4. L'indépendance du DPO, et le conflit d'intérêts
  5. Le DPO mutualisé entre plusieurs structures
  6. Notre mission de DPO externalisé : périmètre et tarif
  7. Désigner un DPO auprès de la CNIL : la démarche

Les textes à citer

  • Art. 37 à 39 RGPD
  • Lignes directrices WP243 du G29 sur les délégués à la protection des données

Requêtes visées

dpo (12 100)délégué à la protection des données (590)dpo externalisé (390)

Comment l'écrirePublier un tarif. Sur une requête à 25 € le clic, la page qui annonce son prix gagne contre les dix qui disent « contactez-nous ».

03 Violation de données : les 72 heures qui comptent 9 900/mois·difficulté 26·3,48 €

/guides/violation-de-donneesPour : DSI, DPO, dirigeant en situation d'urgence

9 900 recherches par mois. Celui qui tape ça vient d'en subir une, ou croit en subir une. C'est la requête la plus urgente du relevé, et une page qui donne la marche à suivre heure par heure sera lue en entier.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qui compte comme violation, et ce qui n'en est pas une
  2. Les 72 heures : à partir de quand elles courent
  3. Notifier la CNIL : le formulaire, et ce qu'il faut y mettre
  4. Quand il faut aussi prévenir les personnes concernées
  5. Le registre des violations, même pour celles qu'on ne notifie pas
  6. Rançongiciel : les réflexes des premières heures
  7. Ce que la CNIL sanctionne vraiment : le défaut de notification

Les textes à citer

  • Art. 33 et 34 RGPD
  • Art. 4-12 RGPD — définition de la violation
  • Lignes directrices EDPB 9/2022 sur la notification

Requêtes visées

violation de données (9 900)

Comment l'écrireUne frise de 72 heures, heure par heure. Et le rappel que la CNIL sanctionne plus souvent l'absence de notification que la faille elle-même.

04 Politique de confidentialité : le modèle, et les mentions obligatoires 3 600/mois·difficulté 15·4,22 €

/guides/politique-de-confidentialitePour : Dirigeant, responsable marketing, agence web

3 600 recherches à 15 de difficulté. Le lecteur cherche un modèle à copier ; on le lui donne, et on lui montre les cinq mentions que les modèles gratuits oublient systématiquement.

Les intertitres de l'article

  1. Les douze mentions obligatoires de l'article 13
  2. Le modèle, à télécharger
  3. Les cinq mentions que les modèles gratuits oublient
  4. Politique de confidentialité et mentions légales : deux documents différents
  5. Le cas du site qui utilise un outil d'IA
  6. Quand la mettre à jour

Les textes à citer

  • Art. 12, 13 et 14 RGPD
  • Art. 6 III de la LCEN pour les mentions légales

Requêtes visées

politique de confidentialité (3 600)

Comment l'écrireLa section sur l'outil d'IA est le pont : un site qui ajoute un chatbot doit modifier sa politique, et presque personne ne le fait.

05 Contrôle, plainte, sanction : comment la CNIL procède 2 530/mois·difficulté 11·3,55 €

/guides/controle-et-sanction-cnilPour : Dirigeant, DPO, particulier

Attention au tri : une partie du trafic de « plainte CNIL » est celui du particulier qui veut se plaindre, pas de l'entreprise contrôlée. La page sert les deux en les séparant dès le sommaire, et c'est le second qui devient client.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre formes de contrôle de la CNIL
  2. Ce qui déclenche un contrôle
  3. Le déroulé d'un contrôle sur place, heure par heure
  4. La mise en demeure : le délai, et ce qu'il faut répondre
  5. La procédure simplifiée et les amendes jusqu'à 20 000 €
  6. Les montants réellement prononcés ces trois dernières années
  7. Vous voulez porter plainte : la démarche

Les textes à citer

  • Art. 19 à 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
  • Art. 83 RGPD
  • Art. 22-1 — procédure de sanction simplifiée

Requêtes visées

plainte cnil (1 300)sanction cnil (880)amende rgpd (260)contrôle cnil (90)

Comment l'écrireDonner les montants réels, pas les plafonds théoriques : la médiane des sanctions CNIL est très loin des 20 millions que tout le monde cite.

06 AIPD : quand l'analyse d'impact devient obligatoire, et comment la mener 2 510/mois·difficulté 9·9,73 €

/guides/aipd-analyse-impactPour : DPO, DSI, responsable conformité

2 400 recherches par mois pour une difficulté de 9 et un CPC de 9,73 € : c'est la meilleure page du relevé, tous critères confondus. Et c'est le pont naturel vers l'IA — l'analyse d'impact RGPD est exactement l'exercice que l'AI Act va exiger sous un autre nom.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois cas où l'AIPD est obligatoire
  2. La liste de la CNIL, et les neuf critères
  3. Le déroulé en cinq étapes
  4. Le modèle et l'outil PIA de la CNIL
  5. Quand consulter la CNIL avant de démarrer
  6. AIPD et système d'IA : ce que l'AI Act ajoute
  7. Ce qu'on risque à ne pas en faire

Les textes à citer

  • Art. 35 et 36 RGPD
  • Délibération CNIL n° 2018-327 — liste des traitements soumis à AIPD
  • Art. 27 du règlement (UE) 2024/1689 — analyse d'impact sur les droits fondamentaux

Requêtes visées

aipd (2 400)analyse d'impact rgpd (110)analyse d'impact ia (0, confirmé par l'autocomplétion)

Comment l'écrireLa dernière section est la charnière de tout le plan : elle amène le lecteur RGPD sur le terrain IA sans qu'il ait eu à chercher « conformité IA » — ce que personne ne fait.

07 Audit RGPD : ce qu'on regarde, et ce qu'on trouve 1 280/mois·difficulté 11·8,57 €

/offres/audit-rgpdPour : Dirigeant, DAF

Trois requêtes voisines, 1 280 recherches, des CPC de 4,89 à 8,57 € et des difficultés de 11 à 37. C'est la page d'offre la plus directe du pilier RGPD.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'un audit RGPD couvre réellement
  2. Les huit non-conformités qu'on trouve dans neuf entreprises sur dix
  3. Le déroulé : entretiens, cartographie, rapport, plan d'action
  4. Combien de temps, et combien ça coûte
  5. Ce que vous récupérez à la fin
  6. Après l'audit : le plan à douze mois

Les textes à citer

  • Art. 5-2 RGPD — principe d'accountability
  • Art. 24 RGPD — responsabilité du responsable de traitement

Requêtes visées

audit rgpd (590)conformité rgpd (480)mise en conformité rgpd (210)

Comment l'écrireLa liste des huit non-conformités les plus fréquentes est l'argument : le lecteur s'y reconnaît et comprend qu'il est concerné.

08 Registre des traitements, durées de conservation, minimisation 660/mois·difficulté 16·3,52 €

/guides/registre-des-traitementsPour : DPO, office manager, DAF

Le registre est le premier document que la CNIL demande en contrôle, et celui que personne n'a à jour. Page technique, public de praticiens, trafic régulier.

Les intertitres de l'article

  1. Le registre : obligatoire pour qui, exactement
  2. Le modèle de la CNIL, et ce qu'il faut y ajouter
  3. Fixer une durée de conservation qui tienne
  4. Le tableau des durées usuelles, par type de donnée
  5. Minimisation : le test en trois questions
  6. Responsable, co-responsable, sous-traitant : qui est quoi

Les textes à citer

  • Art. 30 RGPD — registre des activités de traitement
  • Art. 5-1 c) et e) — minimisation et limitation de conservation
  • Art. 26 — responsabilité conjointe

Requêtes visées

minimisation des données (170)registre des traitements (140)responsable de traitement (140)durée de conservation des données (90)accountability rgpd (90)co-responsabilité de traitement (0, confirmé)
09 Avocat RGPD : quand un cabinet apporte ce qu'un outil ne donne pas 470/mois·difficulté 10·12,97 €

/offres/avocat-rgpdPour : Dirigeant, DAF, DSI

320 recherches à 12,97 € le clic et une difficulté de 10 : la requête d'offre la plus rentable du pilier RGPD. Le lecteur a déjà essayé un logiciel ou un modèle gratuit, et il bute sur une question que l'outil ne tranche pas.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois moments où un cabinet devient utile
  2. Ce qu'un logiciel de conformité ne peut pas faire
  3. Le secret professionnel, et pourquoi il change tout en cas de contrôle
  4. Nos modes d'intervention : audit, DPO externalisé, accompagnement continu
  5. Honoraires : forfaits et abonnement
  6. Premier échange : ce qu'il faut préparer

Les textes à citer

  • Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 — secret professionnel
  • Art. 10 — convention d'honoraires obligatoire

Requêtes visées

avocat rgpd (320)avocat rgpd paris (90)avocat spécialisé rgpd (40)cabinet avocat rgpd (20)

Comment l'écrireLe secret professionnel est l'argument décisif et personne ne l'utilise : un rapport d'audit établi par un avocat n'est pas saisissable dans les mêmes conditions qu'un rapport de consultant.

10 Sous-traitants, clauses types, transferts hors Union européenne 330/mois·difficulté 22·4,73 €

/guides/sous-traitants-et-transfertsPour : Juriste, DPO, acheteur

Petit volume, public exclusivement professionnel, et un sujet qui est devenu le point de friction numéro un depuis que tous les outils d'IA sont américains.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'un contrat de sous-traitance doit contenir
  2. Les clauses contractuelles types : quand les utiliser
  3. Le Data Privacy Framework et ce qu'il couvre
  4. L'analyse d'impact du transfert
  5. Vos outils d'IA sont-ils des sous-traitants ?
  6. La chaîne de sous-traitance et l'autorisation préalable

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD — contrat de sous-traitance
  • Art. 44 à 49 RGPD — transferts
  • Décision d'adéquation du 10 juillet 2023 — Data Privacy Framework

Requêtes visées

sous-traitant rgpd (170)clauses contractuelles types (110)transfert de données hors ue (50)

Comment l'écrireLa question « vos outils d'IA sont-ils des sous-traitants » est celle qui convertit : la réponse est oui, et presque aucun contrat ne le prévoit.

Pilier B — l'intelligence artificielle

18 pages · 35 590 recherches/mois

Le trafic de dans dix-huit mois, et la valeur de maintenant. Dix-huit pages, dont quatre seulement ont du volume aujourd'hui. Les autres s'écrivent pour être en place quand le marché se réveillera — et pour être citées par les assistants de recherche en attendant, qui n'ont pas besoin que quelqu'un tape pour lire.

11 AI Act : ce que le règlement impose, et à partir de quand 11 640/mois·difficulté 19·5,05 €

/guides/ai-act-obligationsPour : Dirigeant, DSI, juriste d'entreprise

La page pilier du pilier IA, et la seule requête du sujet qui ait un vrai volume : 11 640 recherches par mois en cumulé, dont 6 600 sur la forme francisée « ia act » que presque personne n'optimise. « ai act » est à 19 de difficulté — c'est encore prenable, et ça ne le restera pas.

Les intertitres de l'article

  1. Le calendrier d'application, échéance par échéance
  2. Les quatre niveaux de risque, et comment situer votre système
  3. Fournisseur ou déployeur : l'obligation n'est pas la même
  4. Les pratiques interdites depuis février 2025
  5. Les systèmes à haut risque : la liste de l'annexe III
  6. Les obligations de transparence de l'article 50
  7. Les sanctions, et qui les prononce en France
  8. Ce qu'une PME qui utilise ChatGPT doit faire — et ne pas faire

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024
  • Art. 5 — pratiques interdites, applicables depuis le 2 février 2025
  • Art. 6 et annexe III — systèmes à haut risque
  • Art. 50 — obligations de transparence
  • Art. 99 — sanctions, jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires

Requêtes visées

ia act (6 600)ai act (4 400)règlement ia (390)règlement européen sur l'ia (110)ai act article 50 (50)ai act france (30)ai act c'est quoi (30)ai act 2026 (20)

Comment l'écrireÉcrire le titre avec les deux orthographes, « AI Act » et « IA Act » : la forme francisée pèse une fois et demie la forme anglaise, et personne ne l'écrit. La dernière section est celle qui amène les appels.

12 IA générative en entreprise : le cadre, en une page 8 170/mois·difficulté 25·5,68 €

/guides/ia-generative-entreprisePour : Dirigeant, DSI, direction métier

8 100 recherches par mois. La requête est large et une partie du trafic cherche des outils, pas du droit. La page capte la fraction qui se demande « a-t-on le droit », et c'est elle qui vaut 5,68 € le clic.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que vous engagez en collant un document dans un modèle
  2. Les quatre régimes qui s'appliquent en même temps
  3. Le droit d'auteur sur ce que la machine produit
  4. La confidentialité et le secret des affaires
  5. Les données personnelles dans les prompts
  6. Les offres entreprise : ce qu'elles changent, et ce qu'elles ne changent pas
  7. La check-list avant de déployer un outil à toute l'entreprise

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 50 et 53
  • Art. L151-1 du Code de commerce
  • Art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle
  • Art. 5, 6 et 32 RGPD

Requêtes visées

ia générative (8 100)ia générative entreprise (70)ia générative et ressources humaines (0, confirmé)
13 Agents IA : ce qui change quand la machine agit toute seule 8 100/mois·difficulté 21·3,07 €

/guides/agents-ia-cadre-juridiquePour : DSI, dirigeant, éditeur

8 100 recherches par mois pour une difficulté de 21, et c'est le sujet de 2026 : un agent qui exécute des actions, pas seulement qui répond. Personne n'en traite le volet juridique en français. La page la plus prenable du pilier IA, et de loin la plus actuelle.

Les intertitres de l'article

  1. Assistant, agent, automatisation : trois niveaux, trois risques
  2. Qui est engagé quand un agent commande, répond ou signe
  3. La décision automatisée de l'article 22, et ses trois exceptions
  4. Le contrôle humain exigé par le règlement
  5. Les journaux : ce qu'il faut tracer, et pendant combien de temps
  6. Les clauses à prévoir avec l'éditeur de l'agent
  7. Les six garde-fous à poser avant de mettre un agent en production

Les textes à citer

  • Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
  • Art. 14 du règlement (UE) 2024/1689 — contrôle humain
  • Art. 12 et 19 — enregistrement et conservation des journaux
  • Art. 1242 du Code civil — responsabilité du fait des choses

Requêtes visées

agent ia (8 100)agents ia entreprise (10)automatisation ia (720)

Comment l'écrireLes six garde-fous doivent tenir sur une page imprimable. C'est le format que les DSI font circuler, et c'est ce qui amène les appels.

14 IA et outils juridiques : ce qu'ils valent, et ce qu'ils engagent 1 680/mois·difficulté 22·4,79 €

/guides/ia-juridique-outilsPour : Avocat, juriste d'entreprise, particulier

1 600 recherches par mois sur « IA juridique gratuit », difficulté 22. Le public est double : des professionnels du droit, et des particuliers qui cherchent à se passer d'un avocat. C'est une page de positionnement autant que de trafic — et le socle naturel de l'offre de formation aux confrères.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'une IA juridique sait faire, et ce qu'elle invente
  2. Les hallucinations de jurisprudence : les cas qui ont fait jurisprudence
  3. Le secret professionnel face à un outil hébergé ailleurs
  4. La responsabilité de celui qui s'appuie sur une sortie fausse
  5. Ce que la déontologie impose à un avocat qui l'utilise
  6. Particuliers : ce que l'outil ne remplacera pas

Les textes à citer

  • Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 — secret professionnel
  • Règlement intérieur national de la profession d'avocat
  • Art. 1240 du Code civil

Requêtes visées

ia juridique gratuit (1 600)ia pour les avocats (30)ia pour les juristes (20)ia droit social (20)outil ia juridique (10)ia juridique (0, confirmé)

Comment l'écrireCiter les décisions étrangères où des avocats ont produit de la jurisprudence inventée par un modèle : c'est l'illustration qui circule, et elle positionne le cabinet comme celui qui sait de quoi il parle.

15 ISO 42001 : faut-il certifier son système de management de l'IA ? 1 350/mois·difficulté 33·9,72 €

/guides/iso-42001Pour : Direction qualité, éditeur de logiciel, grand compte

1 300 recherches à 9,72 € le clic. La question que se posent les entreprises qui vendent à de grands comptes et à qui on commence à demander des garanties. Un cabinet n'est pas certificateur, et c'est précisément ce qui rend sa réponse crédible.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que la norme couvre, et ce qu'elle ne couvre pas
  2. Certification ISO 42001 et conformité AI Act : deux choses différentes
  3. Ce que la certification coûte, en argent et en mois
  4. Les cas où elle se justifie
  5. Les cas où une documentation solide suffit
  6. Par quoi commencer dans les deux cas

Les textes à citer

  • Norme ISO/IEC 42001:2023
  • Art. 40 et 42 du règlement (UE) 2024/1689 — normes harmonisées et présomption de conformité

Requêtes visées

iso 42001 (1 300)norme iso 42001 (50)certification ia (590)

Comment l'écrireDire franchement que la certification ne vaut pas conformité à l'AI Act. C'est l'information que les organismes certificateurs n'ont pas intérêt à mettre en avant.

16 Transformation numérique : la conformité comme condition, pas comme frein 880/mois·difficulté 14·9,13 €

/guides/transformation-numerique-conformitePour : Dirigeant, directeur de la transformation, DSI

CPC de 9,13 € pour une difficulté de 14 : un des meilleurs rapports du relevé. Le public est dirigeant, pas juriste, et il cherche à avancer — pas à se faire expliquer un règlement. La page prend le sujet par là.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre textes qui encadrent un projet numérique en 2026
  2. Les trois moments où la conformité coûte le moins cher
  3. Ce qu'un comité de pilotage doit trancher dès le départ
  4. Le budget : ce que la conformité représente réellement
  5. Les erreurs qui obligent à tout refaire
  6. Un calendrier type sur dix-huit mois

Les textes à citer

  • RGPD
  • Règlement (UE) 2024/1689
  • Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)
  • Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)

Requêtes visées

transformation numérique (880)conformité entreprise (30)
17 Avocat en droit de l'IA : ce qu'on fait, et quand nous appeler 570/mois·difficulté 14·57,15 €

/offres/avocat-iaPour : Dirigeant, DSI, éditeur de logiciel

« Intelligence artificielle entreprise » vaut 57,15 € le clic — le CPC le plus élevé de tout ce qui a été mesuré, tous clients confondus. La difficulté est de 51 sur cette requête-là, mais « avocat intelligence artificielle » est à 14 et personne n'y est installé en France.

Les intertitres de l'article

  1. Les cinq moments où une entreprise a besoin d'un avocat sur l'IA
  2. Déployer un outil : les trois vérifications avant signature
  3. Construire un produit qui intègre de l'IA
  4. Répondre à un client qui vous demande vos garanties IA
  5. Le contentieux qui commence à arriver
  6. Nos modes d'intervention et nos honoraires

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689
  • RGPD
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Requêtes visées

avocat intelligence artificielle (140)intelligence artificielle entreprise (170)ia en entreprise (260)conseil ia entreprise (0, confirmé)avocat droit intelligence artificielle (0, confirmé)

Comment l'écrireAttention déontologie : le barreau ne reconnaît pas de spécialisation « IA » — la mention qui existe est « droit du numérique et des nouvelles technologies ». Ne jamais écrire « avocate spécialisée en IA » sans ce certificat ; écrire « avocate en droit du numérique, dont l'IA ».

18 IA et secteurs réglementés : santé, banque, assurance, éducation, public 450/mois·difficulté 25·7,63 €

/guides/ia-par-secteurPour : Dirigeant de secteur réglementé, DSI, RSSI

Chaque secteur pèse peu, l'ensemble fait 450 recherches à des CPC de 1,22 à 7,63 €. C'est une page-mère avec six sections, pas six pages : les intentions sont trop proches pour être séparées sans se cannibaliser.

Les intertitres de l'article

  1. Santé : dispositif médical, hébergement HDS, et le double régime
  2. Banque et assurance : scoring, DORA, et la décision automatisée
  3. Éducation : les systèmes classés à haut risque
  4. Secteur public : la commande publique et la transparence des algorithmes
  5. Industrie : la sécurité des machines et le marquage CE
  6. Immobilier et e-commerce : ce qui relève du simple droit commun

Les textes à citer

  • Annexe III du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. L1111-8 du Code de la santé publique — hébergement de données de santé
  • Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)
  • Art. L312-1-3 du Code des relations entre le public et l'administration

Requêtes visées

ia fonction publique (140)ia dans la santé (90)ia dans l'éducation (90)ia dans l'industrie (50)ia dans l'immobilier (30)ia dans la banque (20, CPC 7,63 €)ia et e-commerce (20)ia dans l'assurance (10)

Comment l'écrireChaque section se termine par un lien vers une page dédiée à écrire plus tard : c'est une page-mère qui prépare six satellites si le trafic le justifie.

19 IA et ressources humaines : recrutement, évaluation, surveillance 430/mois·difficulté 25·6,67 €

/guides/ia-et-ressources-humainesPour : DRH, responsable recrutement, CSE

Le seul domaine où l'IA est déjà classée à haut risque par le règlement, et où les entreprises en déploient sans le savoir. CPC de 6,67 €, public DRH.

Les intertitres de l'article

  1. Pourquoi le recrutement est classé à haut risque
  2. Trier des CV par algorithme : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas
  3. L'article 22 du RGPD et la décision entièrement automatisée
  4. L'information du candidat, et celle du salarié
  5. La consultation du CSE avant déploiement
  6. Discrimination algorithmique : la charge de la preuve
  7. Les cinq questions à poser à votre éditeur de logiciel RH

Les textes à citer

  • Annexe III, point 4 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
  • Art. L1221-8 et L1222-4 du Code du travail
  • Art. L2312-8 du Code du travail — consultation du CSE

Requêtes visées

ia et ressources humaines (210)ia et recrutement (210)ia dans les ressources humaines (10)ia et discrimination (20)surveillance des salariés (40)

Comment l'écrireLes cinq questions à poser à l'éditeur sont le contenu réutilisable : un DRH les emporte en réunion, et le cabinet existe dans la conversation.

20 Audit IA et gouvernance : par quoi commencer 410/mois·difficulté 12·14,53 €

/offres/audit-iaPour : DSI, dirigeant, risk manager

« Gouvernance de l'IA » vaut 14,53 € le clic, « audit IA » 9,50 € pour une difficulté de 12. Les volumes sont petits mais ce sont des acheteurs : personne ne tape ça par curiosité.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'un audit IA regarde, système par système
  2. L'inventaire : la première chose que personne n'a
  3. Classer ses systèmes selon les quatre niveaux de risque
  4. Les rôles à désigner : référent, comité, validation
  5. Le registre des systèmes d'IA, et ce qu'il doit contenir
  6. Articuler avec le RGPD et l'ISO 42001
  7. Notre mission : déroulé, durée, livrables

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689 — articles 6, 9, 17, 26 et 72
  • Norme ISO/IEC 42001:2023 — système de management de l'IA

Requêtes visées

audit ia (320)gouvernance de l'ia (90)audit ia entreprise (0, confirmé)conformité ia (10)responsable conformité ia (0, confirmé)

Comment l'écrireDire que l'inventaire est le point de départ, et que presque aucune entreprise ne sait combien de systèmes d'IA elle utilise réellement. C'est le constat qui déclenche la mission.

21 IA responsable : du principe affiché à la preuve apportée 390/mois·difficulté 38·6,24 €

/guides/ia-responsablePour : Direction générale, communication, RSE

Le terrain des grandes entreprises et des chartes éthiques, qui se vide dès qu'on demande des preuves. La page prend l'angle inverse : non pas les principes, mais les documents qui les établissent.

Les intertitres de l'article

  1. Les chartes éthiques ne valent rien sans traçabilité
  2. Les six documents qui prouvent une IA responsable
  3. Mesurer un biais : la méthode, pas l'intention
  4. La documentation technique exigée par le règlement
  5. Communiquer sans se rendre attaquable
  6. ISO 42001 : ce que la certification apporte vraiment

Les textes à citer

  • Art. 11 et annexe IV du règlement (UE) 2024/1689 — documentation technique
  • Art. 10 — gouvernance des données et biais
  • Norme ISO/IEC 42001:2023

Requêtes visées

ia responsable (390)ia éthiquebiais algorithmique (260)

Comment l'écrire« Communiquer sans se rendre attaquable » est la section utile : une promesse d'IA éthique non tenue est une pratique commerciale trompeuse.

22 Secret professionnel et IA : ce qu'un professionnel n'a pas le droit de saisir 320/mois·difficulté 18·0,00 €

/guides/secret-professionnel-et-iaPour : Avocat, médecin, expert-comptable, notaire, banquier

320 recherches, difficulté 18, et un sujet qui concerne tous les professionnels astreints au secret : avocats, médecins, experts-comptables, notaires, banquiers. Aucun ne sait si coller un dossier dans un outil est une violation. La réponse est « cela peut l'être », et elle mérite une page.

Les intertitres de l'article

  1. Le secret professionnel : un délit, pas une obligation morale
  2. Ce qui sort vraiment quand on soumet un document
  3. Les professions concernées, et leurs règles propres
  4. Les outils hébergés en Europe changent-ils quelque chose ?
  5. Anonymiser avant de soumettre : ce qui marche et ce qui n'y suffit pas
  6. Ce qu'il faut écrire dans sa charte interne

Les textes à citer

  • Art. 226-13 du Code pénal — violation du secret professionnel
  • Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971
  • Art. L1110-4 du Code de la santé publique

Requêtes visées

secret professionnel avocat (320)secret professionnel et ia (0, confirmé)ia et secret des affaires (0, confirmé)

Comment l'écrireRappeler que la violation du secret professionnel est punie d'un an d'emprisonnement : c'est la phrase qui fait lire la page jusqu'au bout.

23 Former ses équipes à l'IA : une obligation depuis février 2025 280/mois·difficulté 12·2,88 €

/offres/formation-litteratie-iaPour : DRH, dirigeant, responsable formation

Le volume est dérisoire — et c'est précisément le sujet. L'article 4 du règlement impose depuis le 2 février 2025 à toute organisation qui utilise un système d'IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise à son personnel. Presque personne ne le sait, donc presque personne ne le cherche. La page existe pour être prête quand les premières mises en demeure tomberont, et pour être citée par les assistants de recherche qui, eux, lisent déjà.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que dit l'article 4, en une phrase
  2. Qui est concerné : plus large qu'on ne croit
  3. Ce que « niveau suffisant de maîtrise » veut dire concrètement
  4. Les quatre publics à former, et ce que chacun doit savoir
  5. Comment prouver qu'on l'a fait
  6. Le programme de L'Académie IA
  7. Ce qu'on risque à ne rien faire

Les textes à citer

  • Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689 — maîtrise de l'IA
  • Applicable depuis le 2 février 2025
  • Art. 99-4 — sanctions administratives

Requêtes visées

ai literacy (170)ai act article 50 (50)littératie ia (40)article 4 ai act (20)formation ia obligatoire (0, confirmé)formation ia salariés (0, confirmé)

Comment l'écrireC'est la page produit de L'Académie. Elle doit expliquer le texte avant de présenter l'offre, et donner une liste de contrôle téléchargeable : « votre organisation est-elle concernée par l'article 4 ».

24 RGPD et IA : les six points de friction 280/mois·difficulté 21·4,28 €

/guides/rgpd-et-iaPour : DPO, juriste, DSI

La CNIL occupe trois des neuf premiers résultats. On ne lui prend pas la première place, on prend la place de celui qui traduit : six frictions concrètes, chacune avec ce qu'il faut écrire dans le registre.

Les intertitres de l'article

  1. Point 1 — la base légale de l'entraînement
  2. Point 2 — l'information des personnes quand les données viennent d'ailleurs
  3. Point 3 — la minimisation face à un modèle qui veut tout
  4. Point 4 — le droit à l'effacement dans un modèle déjà entraîné
  5. Point 5 — les transferts hors Union européenne
  6. Point 6 — la décision automatisée et l'article 22
  7. Ce que les recommandations de la CNIL autorisent vraiment

Les textes à citer

  • Art. 6, 13, 14, 17 et 22 RGPD
  • Recommandations CNIL sur les systèmes d'IA (2024-2025)
  • Avis 28/2024 de l'EDPB sur les modèles d'IA et les données personnelles

Requêtes visées

rgpd et intelligence artificielle (110)cnil intelligence artificielle (90)chatgpt rgpd (70)données personnelles et ia (10)recommandations cnil ia (0, confirmé)

Comment l'écrireChaque point se termine par la phrase exacte à porter au registre des traitements. C'est l'utilité qui fera revenir le lecteur.

25 ChatGPT au bureau : ce que le salarié et l'employeur ont le droit de faire 240/mois·difficulté 16·4,01 €

/guides/chatgpt-au-travailPour : DRH, salarié, dirigeant

Le sujet que tout le monde vit et que personne ne traite juridiquement. Deux lecteurs : le salarié qui se demande s'il a le droit, l'employeur qui se demande ce qu'il risque. La page sert les deux.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qui sort de l'entreprise quand on colle un document dans un prompt
  2. Secret des affaires, données personnelles, secret professionnel : trois régimes
  3. L'employeur peut-il interdire ? Peut-il surveiller ?
  4. Le shadow AI : ce que font vos équipes sans vous le dire
  5. Les offres entreprise changent-elles quelque chose ?
  6. Les six règles à afficher dans l'open space

Les textes à citer

  • Art. L151-1 du Code de commerce — secret des affaires
  • Art. L1121-1 du Code du travail — proportionnalité des restrictions
  • Art. 32 RGPD — sécurité du traitement

Requêtes visées

utiliser chatgpt au travail (70)chatgpt rgpd (70)chatgpt données personnelles (70)copilot rgpd (30)ia et confidentialité (10)

Comment l'écrireLes six règles à afficher doivent être un visuel téléchargeable. C'est le format qui circule en entreprise, et chaque exemplaire porte le nom du cabinet.

26 Charte d'utilisation de l'IA : le modèle commenté 190/mois·difficulté 10·3,28 €

/guides/charte-utilisation-iaPour : DRH, dirigeant, DSI

Difficulté 10, et un lecteur qui cherche un document à copier. On le lui donne vraiment. C'est le contenu le plus partagé en interne dans une entreprise, donc celui qui fait connaître un cabinet de proche en proche.

Les intertitres de l'article

  1. Pourquoi une charte, et ce qu'elle ne remplace pas
  2. Les huit clauses d'une charte qui tient
  3. Le modèle, à télécharger
  4. Outils autorisés, outils tolérés, outils interdits
  5. Ce qu'on ne met jamais dans un prompt
  6. Faire adopter la charte : information, consultation du CSE, annexe au règlement intérieur
  7. La charte et l'article 4 : ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre pas

Les textes à citer

  • Art. L1321-1 et suivants du Code du travail — règlement intérieur
  • Art. L2312-8 — consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies
  • Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689

Requêtes visées

charte ia entreprise (90)charte d'utilisation de l'ia (70)charte ia entreprise pdf (30)politique ia entreprise (0, confirmé)

Comment l'écrireLa section sur le CSE est celle qui manque partout : introduire un outil d'IA est une modification des conditions de travail, et la consultation s'impose.

27 IA et propriété intellectuelle : qui possède ce que la machine produit 150/mois·difficulté 36·2,84 €

/guides/ia-et-propriete-intellectuellePour : Agence, studio, direction marketing, éditeur

Sujet de curiosité autant que de conseil, mais c'est celui qui circule le mieux sur les réseaux — et Me Lassissi y est déjà présente. La page sert de point d'atterrissage à ses publications LinkedIn.

Les intertitres de l'article

  1. Une image générée par IA est-elle protégeable ?
  2. Qui est titulaire : l'utilisateur, l'éditeur, personne
  3. Ce que disent les conditions générales des grands outils
  4. L'entraînement sur des œuvres protégées et l'exception de fouille de textes
  5. Le risque de contrefaçon en sortie
  6. Les clauses à prévoir dans un contrat de prestation

Les textes à citer

  • Art. L111-1 et L112-1 du Code de la propriété intellectuelle
  • Art. L122-5-3 — exception de fouille de textes et de données
  • Art. 53 du règlement (UE) 2024/1689 — transparence sur les données d'entraînement

Requêtes visées

ia et propriété intellectuelle (70)droit d'auteur et ia (70)droits d'auteur ia (10)œuvre générée par ia (0, confirmé)contrefaçon ia (0, confirmé)
28 Système d'IA à haut risque : êtes-vous concerné ? 60/mois·difficulté 9·2,75 €

/guides/systeme-ia-haut-risquePour : DSI, juriste, éditeur de logiciel

Difficulté 9, presque pas de volume, et pourtant la question que toute entreprise devra se poser. Page de référence à écrire une fois, qui prendra de la valeur mécaniquement à mesure que le sujet monte.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre niveaux de risque du règlement
  2. La liste de l'annexe III, domaine par domaine
  3. Les deux exceptions qui font sortir du haut risque
  4. Haut risque : les sept obligations qui s'appliquent
  5. Le cas des systèmes intégrés dans un produit
  6. Un arbre de décision pour situer votre système

Les textes à citer

  • Art. 6 et annexe III du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 6-3 — exceptions à la qualification de haut risque
  • Art. 8 à 15 — exigences applicables

Requêtes visées

ia à haut risque (50)système d'ia à haut risque (10)ai act niveau de risque (0, confirmé)ai act classification des risques (0, confirmé)

Comment l'écrireL'arbre de décision est le format : cinq questions, une réponse. C'est ce que les moteurs de réponse citent, et ce que les lecteurs partagent.

Pilier C — les documents et les incidents

8 pages · 15 900 recherches/mois

Ce que l'entreprise cherche quand elle a un papier à rédiger ou un problème à régler : un modèle de NDA, des mentions légales, une fuite de données à traiter. Difficultés basses, volumes réels, et ce sont les pages qui circulent en interne — chaque modèle téléchargé porte le nom du cabinet. Chacune contient la section qui montre ce que l'IA change au document.

29 Fuite ou vol de données : ce qu'il faut faire, dans l'ordre 8 410/mois·difficulté 29·6,59 €

/guides/fuite-de-donneesPour : DSI, dirigeant, DPO en urgence

8 410 recherches par mois, et c'est la requête la plus urgente de tout le relevé : celui qui tape ça est en train de la vivre. La page doit donner la marche à suivre heure par heure, et elle complète la page « violation de données » du pilier RGPD en entrant par le mot que les gens emploient vraiment.

Les intertitres de l'article

  1. Fuite, vol, violation : les mots du droit et ceux de la presse
  2. Les six premières heures
  3. Notifier la CNIL : qui, quand, comment
  4. Prévenir les personnes concernées : les cas où c'est obligatoire
  5. Porter plainte : ce que ça apporte, et ce que ça n'apporte pas
  6. Ce que vos clients et vos partenaires peuvent vous réclamer
  7. Si la fuite vient d'un outil d'IA

Les textes à citer

  • Art. 33 et 34 RGPD
  • Art. 323-1 et 323-3 du Code pénal
  • Art. 226-17 du Code pénal — défaut de sécurité

Requêtes visées

fuite de données (4 400)vol de données (3 600)signalement cnil (320)réclamation cnil (70)vol de données entreprise (10)fuite de données entreprise (10)

Comment l'écrireLa dernière section est le pont vers l'IA : coller un fichier clients dans un outil grand public est une violation de données, et presque personne ne le qualifie ainsi.

30 Cyberattaque : le volet juridique que personne ne prépare 2 950/mois·difficulté 34·23,62 €

/guides/cyberattaque-obligations-juridiquesPour : Dirigeant, DSI, risk manager

« Cyberattaque entreprise » vaut 23,62 € le clic. Tout le marché parle technique ; personne ne traite les quatre obligations juridiques qui se déclenchent dans les 72 heures. C'est l'angle libre.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre obligations qui se déclenchent le jour J
  2. CNIL, ANSSI, assureur, clients : qui prévenir, dans quel ordre
  3. Payer la rançon : ce que dit le droit français
  4. L'assurance cyber et la clause de déchéance
  5. La responsabilité du dirigeant
  6. Ce qu'il faut avoir écrit avant, pas après

Les textes à citer

  • Art. 33 RGPD
  • Art. L2321-2-1 du Code de la défense — signalement ANSSI
  • Art. L12-10-1 du Code des assurances — conditions d'indemnisation d'une rançon
  • Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)

Requêtes visées

cybersécurité entreprise (1 900)assurance cyber (880)cyberattaque entreprise (90, CPC 23,62 €)piratage entreprise (50)phishing entreprise (20)

Comment l'écrireLa clause de déchéance de l'assurance cyber est le détail qui coûte cher : beaucoup de contrats exigent un dépôt de plainte sous 72 heures.

31 Mentions légales, CGU, CGV : ce qu'un site doit afficher 1 880/mois·difficulté 19·2,28 €

/guides/mentions-legales-cgu-cgvPour : Dirigeant, agence web, e-commerçant

1 880 recherches cumulées. Trois documents que tout le monde confond, et un lecteur qui veut savoir lequel est obligatoire pour lui. Page de référence, trafic régulier, et porte d'entrée vers l'audit.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois documents, et à quoi sert chacun
  2. Les mentions légales : obligatoires pour tous, et le contenu exact
  3. Les CGU : quand elles deviennent nécessaires
  4. Les CGV : obligatoires dès qu'on vend
  5. Les modèles, à télécharger
  6. Ce qu'il faut ajouter si le site utilise un chatbot ou une IA
  7. Les sanctions, et qui contrôle

Les textes à citer

  • Art. 6 III de la LCEN
  • Art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation
  • Art. 12 et 13 RGPD
  • Art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 — transparence des IA

Requêtes visées

conditions générales d'utilisation (1 600)cgv site internet (90)cgu site internet (70)mentions légales obligatoires site internet (70)modèle mentions légales site internet (40)cgv obligatoire site internet (10)

Comment l'écrireLa section chatbot est le pont : l'article 50 impose d'informer l'utilisateur qu'il parle à une machine, et aucune CGU française ne le prévoit encore.

32 Accord de confidentialité : le modèle, et les clauses qui tiennent 1 230/mois·difficulté 10·1,43 €

/guides/accord-de-confidentialite-ndaPour : Dirigeant, acheteur, DRH, startup

Difficulté 10 et 11 sur les deux têtes, 1 230 recherches cumulées : la page la plus facile à prendre de tout le relevé. Le lecteur cherche un modèle ; on le lui donne, et on lui montre les trois clauses qui font la différence au contentieux.

Les intertitres de l'article

  1. NDA, accord de confidentialité, clause : trois mots, une même chose
  2. Le modèle, à télécharger
  3. Les trois clauses qui tiennent devant un juge
  4. La durée : pourquoi l'illimité ne vaut rien
  5. Unilatéral ou réciproque
  6. Le NDA et l'IA : ce qui se passe quand votre prestataire colle vos documents dans un modèle
  7. Ce qu'un NDA ne protège pas

Les textes à citer

  • Art. 1112-2 du Code civil — confidentialité dans la négociation
  • Art. L151-1 du Code de commerce — secret des affaires
  • Art. 1231-5 du Code civil — clause pénale

Requêtes visées

accord de confidentialité (590)accord de confidentialité modèle (320)clause de confidentialité exemple (140)clause de confidentialité contrat de travail (140)clause de confidentialité durée (20)accord de confidentialité salarié (10)

Comment l'écrireLa section IA est l'originalité de la page : aucun modèle de NDA en circulation ne prévoit l'interdiction de verser les informations dans un système d'IA tiers. C'est une clause à ajouter, et elle fait vendre.

33 Contrat SaaS et licence logiciel : les clauses à négocier 570/mois·difficulté 15·9,29 €

/guides/contrat-saas-licencePour : DSI, acheteur, DAF

CPC de 9,29 € sur « licence logiciel ». Public acheteur et DSI, et tous les contrats signés en 2026 contiennent désormais une brique d'IA que personne ne lit. La page donne la liste des clauses à exiger.

Les intertitres de l'article

  1. Les huit clauses d'un contrat SaaS, et les pièges de chacune
  2. Réversibilité et sortie : ce qu'il faut prévoir avant d'entrer
  3. Localisation et sous-traitance des données
  4. Les niveaux de service, et ce qui se passe quand ils ne sont pas tenus
  5. La clause IA : votre prestataire entraîne-t-il ses modèles sur vos données ?
  6. La propriété des productions
  7. Les limitations de responsabilité, et ce qui est réputé non écrit

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD — contrat de sous-traitance
  • Art. 1171 du Code civil — clause créant un déséquilibre significatif
  • Art. L442-1 du Code de commerce

Requêtes visées

licence logiciel (390)contrat saas (170)contrat prestataire informatique (10)

Comment l'écrire« Votre prestataire entraîne-t-il ses modèles sur vos données » est la question que personne ne pose et que les conditions générales autorisent presque toutes par défaut.

34 Les droits des personnes : accès, effacement, portabilité, opposition 430/mois·difficulté 19·0,03 €

/guides/droits-des-personnesPour : DPO, service client, particulier

Le lecteur est double : la personne qui veut exercer son droit, et l'entreprise qui reçoit la demande et ne sait pas quoi en faire. La seconde devient cliente, et c'est elle qui cherche les délais.

Les intertitres de l'article

  1. Les six droits, en une page
  2. Le mois pour répondre, et quand on peut le prolonger
  3. Vérifier l'identité du demandeur sans en demander trop
  4. Les cas où l'on peut refuser
  5. Le droit à l'effacement face à un modèle d'IA déjà entraîné
  6. Le modèle de réponse, à télécharger

Les textes à citer

  • Art. 15 à 22 RGPD
  • Art. 12 RGPD — délais et modalités
  • Avis 28/2024 de l'EDPB sur les modèles d'IA

Requêtes visées

droit à la portabilité (260)droit d'opposition rgpd (170)droit d'accès rgpd (0, confirmé)
35 Consentement et cookies : ce que la CNIL sanctionne vraiment 280/mois·difficulté 31·22,88 €

/guides/consentement-et-cookiesPour : Responsable marketing, e-commerçant, agence

« Cookies consentement » vaut 22,88 € le clic : le marché des bandeaux de consentement est un marché d'éditeurs qui paient cher. L'angle d'un cabinet n'est pas l'outil mais le paramétrage, qui est là où les sanctions tombent.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre conditions d'un consentement valable
  2. Le bandeau : ce qui est interdit depuis les délibérations de 2020
  3. Refuser doit être aussi simple qu'accepter
  4. Les cookies exemptés de consentement
  5. La durée de validité d'un refus
  6. Les sanctions prononcées, et sur quels motifs exactement

Les textes à citer

  • Art. 4-11 et 7 RGPD
  • Art. 82 de la loi du 6 janvier 1978
  • Délibérations CNIL n° 2020-091 et 2020-092

Requêtes visées

consentement rgpd (260)cookies consentement (20, CPC 22,88 €)
36 Charte informatique : le modèle, et ce qu'il faut y ajouter pour l'IA 150/mois·difficulté 13·2,55 €

/guides/charte-informatiquePour : DRH, DSI, dirigeant

Peu de volume mais difficulté 13, et c'est le document jumeau de la charte IA : les deux se signent ensemble, et une entreprise qui cherche l'un a besoin de l'autre. Lien interne direct vers la page charte IA.

Les intertitres de l'article

  1. La charte informatique est-elle obligatoire ?
  2. Les huit sections d'une charte qui sert
  3. Le modèle, à télécharger
  4. L'annexer au règlement intérieur : la procédure
  5. Contrôle des accès, des messageries, des postes : ce qui est permis
  6. Ce qu'il faut ajouter en 2026 pour couvrir l'IA

Les textes à citer

  • Art. L1321-1 et L1321-4 du Code du travail
  • Art. L2312-8 — consultation du CSE
  • Délibération CNIL n° 2019-014 sur les dispositifs de contrôle

Requêtes visées

modèle de charte informatique (20)charte informatique obligatoire (40)modèle charte informatique entreprise (20)modèle charte informatique cnil (0, confirmé)

Pilier D — l'IA par métier

15 pages · 3 940 recherches/mois

La veine la plus accessible du relevé, et celle qu'on ne voit pas tant qu'on cherche du côté du règlement. « IA recrutement » pèse 480 recherches pour une difficulté de 12, « IA notaire » 90 pour 12, « IA ressources humaines » 480 pour 18 à 8,53 € le clic. Ce ne sont pas des curieux : ce sont des DRH, des notaires, des experts-comptables qui déploient un outil et cherchent ce qu'ils ont le droit de faire. Quinze pages, une par métier, chacune bâtie sur le même squelette.

37 Hébergement de données de santé : la certification HDS en pratique 1 000/mois·difficulté 19·3,56 €

/guides/hds-certificationPour : Éditeur e-santé, DSI d'établissement, start-up santé

1 000 recherches pour une difficulté de 19 : l'une des trois meilleures prises du relevé. La certification HDS est une obligation légale mal comprise, et les pages en tête sont des plaquettes d'hébergeurs qui vendent, pas qui expliquent.

Les intertitres de l'article

  1. Qui est soumis à l'obligation d'hébergement certifié
  2. Les six activités de la certification, et celles qui vous concernent
  3. Hébergeur certifié ne veut pas dire traitement conforme
  4. Le contrat avec l'hébergeur : les clauses imposées
  5. Ce que l'ANS contrôle, et ce que la CNIL contrôle
  6. Le coût réel et le calendrier d'une mise en conformité

Les textes à citer

  • Art. L. 1111-8 et R. 1111-8-8 du code de la santé publique
  • Référentiel de certification HDS
  • Art. 28 et 32 RGPD

Requêtes visées

hds certification (1 000)données de santé hébergement (10)secret médical et numérique (0)
38 IA et recrutement : trier des candidatures sans discriminer 480/mois·difficulté 12·5,40 €

/guides/ia-recrutementPour : DRH, responsable recrutement, dirigeant de PME

480 recherches par mois pour une difficulté de 12 : le meilleur rapport du relevé sur la veine métier. Le recrutement est le premier usage de l'IA classé à haut risque par le règlement, et l'employeur qui trie des CV par algorithme cumule le droit du travail, le RGPD et l'AI Act. Les pages en tête aujourd'hui sont des articles d'éditeurs de logiciels : aucune ne dit ce qui est interdit.

Les intertitres de l'article

  1. Pourquoi le recrutement est un usage « à haut risque » au sens du règlement
  2. Ce que l'employeur doit dire au candidat, et à quel moment
  3. Le tri automatique de CV : licite, mais à quelles conditions
  4. Les critères qui transforment un tri en discrimination
  5. L'intervention humaine : ce qu'elle doit être pour compter
  6. L'information du CSE avant le déploiement
  7. Ce que le candidat peut demander, et ce que vous devez conserver

Les textes à citer

  • Annexe III, point 4 a) du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 22 RGPD — décision individuelle automatisée
  • Art. L. 1221-8 et L. 1132-1 du code du travail

Requêtes visées

ia recrutement (480)tri de cv par ia (0)ia et discrimination à l'embauche (0)
39 IA et ressources humaines : ce que l'employeur a le droit de faire 480/mois·difficulté 18·8,53 €

/guides/ia-ressources-humainesPour : DRH, directeur général, élu du CSE

480 recherches à 8,53 € le clic : le CPC dit que des prestataires payent cher pour cette audience, et la difficulté de 18 dit qu'on peut la prendre en SEO. C'est la page-mère du cocon RH, celle qui distribue vers le recrutement, l'évaluation, la surveillance et le licenciement.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre usages RH de l'IA, et leur niveau de risque
  2. Ce qui relève de l'AI Act, ce qui relève du seul RGPD
  3. L'obligation d'information des salariés
  4. La consultation du CSE : quand elle est obligatoire
  5. La supervision humaine, concrètement
  6. Les trois erreurs qui coûtent un contentieux prud'homal
  7. La check-list avant de déployer un outil RH

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689, annexe III point 4
  • Art. L. 2312-38 du code du travail — information du CSE
  • Art. 12 à 14 RGPD

Requêtes visées

ia ressources humaines (480)ia et droit du travailia évaluation des salariés (0)
40 IA et comptabilité : ce que le cabinet et l'entreprise doivent vérifier 480/mois·difficulté 36·5,81 €

/guides/ia-comptabilitePour : Expert-comptable, DAF, dirigeant de PME

480 recherches, difficulté 36 : c'est une cible de mois 6, pas de mois 1. La page vise le dirigeant qui automatise sa saisie et l'expert-comptable qui déploie un outil — deux lecteurs, un seul problème : la responsabilité en cas d'erreur et le secret des données confiées.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que l'automatisation comptable change à la responsabilité
  2. Les données du client dans un outil tiers : le régime de la sous-traitance
  3. Le secret professionnel de l'expert-comptable face aux outils d'IA
  4. La piste d'audit fiable et l'IA
  5. Les clauses à exiger de l'éditeur

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD — sous-traitance
  • Art. L. 123-22 du code de commerce
  • Ordonnance n° 45-2138 — secret professionnel de l'expert-comptable

Requêtes visées

ia comptabilité (480)ia expert-comptable (90)
41 IA en santé : du dispositif médical au dossier patient 480/mois·difficulté 32·2,71 €

/guides/ia-sante-reglementationPour : Établissement de santé, éditeur e-santé, médecin libéral

480 recherches sur « ia médecin » : l'audience est là, et elle mélange deux régimes — le règlement dispositifs médicaux et l'AI Act, qui se superposent. C'est précisément ce que personne n'explique clairement.

Les intertitres de l'article

  1. Quand une IA devient un dispositif médical
  2. La superposition MDR et AI Act : deux marquages, une seule procédure
  3. Les données de santé : hébergement certifié obligatoire
  4. Le consentement du patient et l'information sur l'usage de l'IA
  5. La responsabilité en cas d'erreur de diagnostic assisté
  6. Ce qu'un établissement doit avoir en place avant un déploiement

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2017/745 — dispositifs médicaux
  • Règlement (UE) 2024/1689, annexe I
  • Art. L. 1111-8 CSP — hébergement HDS

Requêtes visées

ia médecin (480)ia et santé réglementation (0)ia dispositif médical (0)données de santé hébergement (10)
42 IA et assurance : tarification, sélection, indemnisation 390/mois·difficulté 42·3,47 €

/guides/ia-assurancePour : Assureur, courtier, mutuelle

Deux requêtes qui se ressemblent et ne disent pas la même chose : « ia assurance » parle de l'assureur qui déploie, « assurance ia » de l'entreprise qui veut se couvrir. La page traite la première, et renvoie à une seconde page pour l'autre — c'est exactement le genre de distinction qui évite la cannibalisation.

Les intertitres de l'article

  1. La tarification algorithmique : ce qui est permis en assurance vie et santé
  2. Les usages classés à haut risque par l'annexe III
  3. Le refus de garantie décidé par une machine
  4. L'explication due à l'assuré
  5. La gestion automatisée des sinistres et ses limites

Les textes à citer

  • Annexe III point 5 c) du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 22 RGPD
  • Code des assurances, art. L. 112-2

Requêtes visées

ia assurance (390)assurance ia (110)scoring rgpd (0)
43 Assurer le risque IA : ce que couvre réellement votre police 110/mois·difficulté 17·3,52 €

/guides/assurance-risque-iaPour : Dirigeant, risk manager, courtier

Difficulté 17, et une question que tout dirigeant pose après la première démonstration d'un outil : si ça se trompe, qui paie ? La page croise le contrat d'assurance et la responsabilité civile, ce qu'aucun assureur ne fait sur son propre site.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois sinistres typiques d'un usage d'IA
  2. Ce que la RC professionnelle couvre déjà, et ce qu'elle exclut
  3. Les exclusions nouvelles introduites par les assureurs
  4. La cyber-assurance face à une fuite causée par un outil d'IA
  5. Les questions à poser à son courtier avant de déployer

Les textes à citer

  • Art. 1240 et 1242 du code civil
  • Code des assurances, art. L. 113-1 — exclusions formelles et limitées
  • Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Requêtes visées

assurance ia (110)responsabilité ia (20)garantie contractuelle ia (0)
44 IA dans une collectivité : commande publique, transparence, usagers 110/mois·difficulté 22·3,75 €

/guides/ia-collectivite-territorialePour : DGS, DSI de collectivité, acheteur public

Difficulté 22 sur un segment solvable et qui achète par marché public : une page bien faite devient la référence citée dans les cahiers des charges. L'angle utile n'est pas « l'IA dans le service public » mais « que mettre dans le marché ».

Les intertitres de l'article

  1. Les obligations propres à un organisme public déployeur
  2. L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux : qui y est tenu
  3. Les clauses IA à insérer dans un marché public
  4. La transparence due à l'usager face à une décision assistée
  5. Vidéoprotection augmentée : ce que la loi autorise

Les textes à citer

  • Art. 27 du règlement (UE) 2024/1689 — AIDF
  • Code de la commande publique, art. L. 2112-2
  • Art. L. 311-3-1 du CRPA — décision algorithmique

Requêtes visées

ia collectivité territoriale (110)ia secteur public (10)marché public clause données (0)
45 IA et expertise comptable : l'outil, le secret et la responsabilité 90/mois·difficulté 41·3,34 €

/guides/ia-expert-comptablePour : Expert-comptable, cabinet comptable

Page fille du guide comptabilité, écrite pour la profession elle-même. Le CPC est modeste mais l'audience est prescriptrice : un expert-comptable convaincu amène ses clients.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que l'Ordre autorise et ce qu'il encadre
  2. Déléguer une écriture à une machine : jusqu'où
  3. La lettre de mission à l'ère de l'IA
  4. Assurance responsabilité civile professionnelle et IA
  5. Le modèle de clause à insérer dans la lettre de mission

Les textes à citer

  • Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
  • Art. 1231-1 du code civil
  • Art. 28 RGPD

Requêtes visées

ia expert-comptable (90)ia comptabilité (480)
46 IA et notaire : les actes, les données, les limites 90/mois·difficulté 12·4,04 €

/guides/ia-notairePour : Notaire, clerc, office notarial

Difficulté 12 sur une profession entière : la page est prenable en quelques semaines. Le notariat manipule des données de famille et de patrimoine, ce qui en fait le cas d'école du traitement sensible confié à un outil.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'un notaire peut confier à une IA, et ce qu'il ne peut pas
  2. L'authenticité de l'acte face à la rédaction assistée
  3. Les données de famille : pourquoi elles changent l'analyse
  4. Le devoir de conseil n'est pas délégable
  5. La charte d'usage type pour une étude

Les textes à citer

  • Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
  • Art. 9 RGPD — catégories particulières de données
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 4

Requêtes visées

ia notaire (90)
47 Évaluer et noter ses salariés avec une IA : les limites 50/mois·difficulté 31·2,00 €

/guides/ia-management-evaluationPour : DRH, direction, organisations syndicales

Peu de volume aujourd'hui, mais c'est le sujet qui va monter : la notation automatique de la performance est classée à haut risque, et les premiers contentieux arrivent. On écrit la page avant que la requête ne se forme.

Les intertitres de l'article

  1. Notation, classement, allocation de tâches : trois usages, trois régimes
  2. L'interdiction de la surveillance permanente
  3. Le droit du salarié à une explication
  4. Ce que vaut une évaluation contestée devant le conseil de prud'hommes
  5. Les clauses à prévoir dans l'accord d'entreprise

Les textes à citer

  • Annexe III point 4 b) du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. L. 1222-4 du code du travail
  • Art. 22 RGPD

Requêtes visées

ia management (50)ia évaluation des salariés (0)productivité mesurée par ia (0)
48 Licencier sur la foi d'une IA : ce que vaut la preuve algorithmique 50/mois·difficulté 13·0,00 €

/guides/ia-licenciement-preuvePour : DRH, avocat en droit social, dirigeant

Difficulté 13, sujet neuf, et une vraie question : un rapport produit par un outil d'IA peut-il fonder un licenciement ? La réponse est nuancée, et aucune page française ne la donne correctement aujourd'hui.

Les intertitres de l'article

  1. La preuve obtenue par un dispositif non déclaré est-elle recevable
  2. Le refus d'un salarié d'utiliser l'IA : faute ou pas
  3. La surveillance disproportionnée annule la preuve
  4. Trois décisions récentes et ce qu'elles posent
  5. Comment sécuriser une procédure disciplinaire fondée sur un outil

Les textes à citer

  • Art. L. 1222-4 et L. 1232-1 du code du travail
  • Cass. soc., jurisprudence sur la preuve déloyale
  • Art. 5 et 6 RGPD

Requêtes visées

ia et licenciement (50)licenciement preuve numérique (0)refus d'utiliser l'ia salarié (0)
49 IA et avocats : ce que la déontologie permet 50/mois·difficulté 26·1,78 €

/guides/ia-avocats-deontologiePour : Avocat, cabinet, juriste d'entreprise

Audience de pairs, donc source de liens et de citations. C'est la page qui fait exister le cabinet auprès de la profession, et celle qu'on cite dans une tribune au Village de la Justice.

Les intertitres de l'article

  1. Le secret professionnel face aux outils en ligne
  2. Ce que le CNB et les barreaux ont posé
  3. La responsabilité de l'avocat qui s'appuie sur une IA
  4. Les hallucinations : le risque qui a déjà coûté des sanctions ailleurs
  5. La charte d'usage d'un cabinet

Les textes à citer

  • Art. 2 du RIN — secret professionnel
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 4 — littératie
  • Art. 1231-1 du code civil

Requêtes visées

ia et avocats (50)assistant ia juridique (0)ia juridique
50 IA à l'école et en formation : le cadre pour les établissements 40/mois·difficulté 14·0,00 €

/guides/ia-education-reglementationPour : Chef d'établissement, organisme de formation, école supérieure

Volume faible mais difficulté très basse et audience captive : établissements privés, organismes de formation, écoles supérieures. C'est une page de notoriété qui ramène des demandes de charte, pas de trafic de masse.

Les intertitres de l'article

  1. Les usages éducatifs classés à haut risque
  2. Les données des mineurs : le régime renforcé
  3. La charte d'usage pour un établissement
  4. L'évaluation assistée par IA et la contestation d'une note
  5. Ce que doit contenir l'information aux familles

Les textes à citer

  • Annexe III point 3 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 8 RGPD — consentement des mineurs
  • Art. L. 311-3-1 du CRPA

Requêtes visées

ia éducation réglementation (0)données des élèves (0)charte d'usage de l'ia à l'école
51 IA dans l'industrie : sécurité des produits et conformité 40/mois·difficulté 16·0,00 €

/guides/ia-industrie-conformitePour : Industriel, intégrateur, responsable qualité

L'industriel qui intègre une IA dans une machine devient fournisseur au sens du règlement sans le savoir. C'est la page qui le lui apprend, et elle n'existe nulle part en français.

Les intertitres de l'article

  1. Quand un intégrateur devient fournisseur au sens du règlement
  2. IA embarquée dans une machine : deux marquages CE à articuler
  3. La documentation technique exigée
  4. La surveillance après mise sur le marché
  5. Les contrats avec le fournisseur du modèle

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 6 §1 et annexe I
  • Règlement (UE) 2023/1230 — machines
  • Art. 25 du règlement (UE) 2024/1689 — requalification en fournisseur

Requêtes visées

ia industrie conformité (0)marquage ce ia (0)ia dans l'industrie

Pilier E — les outils, par leur nom

8 pages · 1 370 recherches/mois

Personne ne tape « système d'IA à usage général » : on tape ChatGPT, Copilot, Claude, Mistral. Ces pages captent la recherche par le nom de l'outil et la ramènent à la question juridique. « Claude entreprise » pèse 880 à difficulté 16, « agent IA entreprise » 90 à 12,55 € le clic. Elles se périment vite et doivent être datées et révisées — c'est le prix de cette veine.

52 Claude en entreprise : ce que le contrat et le RGPD imposent 880/mois·difficulté 16·4,39 €

/guides/claude-entreprise-conformitePour : DSI, DPO, direction générale

880 recherches pour une difficulté de 16 : la plus grosse prise de la veine outils. La requête est largement informationnelle — les gens découvrent l'outil — mais une page qui traite l'angle conformité capte le décideur, pas le curieux, et c'est le décideur qui achète.

Les intertitres de l'article

  1. Les offres entreprise et ce qu'elles changent juridiquement
  2. Où sont hébergées les données, et ce que cela implique
  3. Le contrat de sous-traitance à signer
  4. Entraînement sur vos données : ce que prévoit le contrat
  5. Les usages à encadrer par écrit avant le déploiement
  6. La check-list de déploiement en dix points

Les textes à citer

  • Art. 28 et 44 à 49 RGPD
  • Clauses contractuelles types 2021/914
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 50

Requêtes visées

claude entreprise (880)claude ia
53 Mistral, Gemini, Perplexity : choisir un outil d'IA sans se mettre en faute 180/mois·difficulté 21·7,46 €

/guides/choisir-outil-ia-conformitePour : DSI, acheteur, direction générale

Trois requêtes voisines qui ne méritent pas trois pages : les réunir en une grille de comparaison juridique évite la cannibalisation et donne une page plus forte que trois faibles. Le critère n'est pas la performance du modèle, c'est l'hébergement, le contrat et la réversibilité.

Les intertitres de l'article

  1. Les six critères juridiques d'un choix d'outil
  2. Hébergement européen : ce que cela règle et ce que cela ne règle pas
  3. Le contrat de sous-traitance : les clauses non négociables
  4. La réversibilité et la sortie du contrat
  5. Grille de comparaison à remplir avant de décider

Les textes à citer

  • Art. 28, 32 et 44 RGPD
  • Clauses contractuelles types 2021/914
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 25

Requêtes visées

mistral ai entreprise (70)perplexity entreprise (110)gemini entreprise rgpd (0)
54 Agents IA en entreprise : qui répond de ce qu'ils font 90/mois·difficulté 33·12,55 €

/guides/agents-ia-entreprisePour : DSI, direction générale, juriste d'entreprise

12,55 € le clic : le marché des agents se monétise déjà, et aucun acteur n'aborde la question de la responsabilité. Un agent qui agit — commande, répond, engage — n'est plus un assistant, c'est un préposé numérique.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qui distingue un agent d'un assistant, juridiquement
  2. Un agent peut-il engager l'entreprise
  3. La traçabilité des actions : l'obligation de journalisation
  4. Les garde-fous contractuels avec l'éditeur
  5. Ce qu'il faut pouvoir couper, et en combien de temps

Les textes à citer

  • Art. 1242 du code civil — responsabilité du fait des choses
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 14 — supervision humaine
  • Art. 1119 du code civil — conditions générales

Requêtes visées

agent ia entreprise (90)agents ia conformité (0)automatisation ia
55 Ce qu'on a le droit de mettre dans ChatGPT au travail 70/mois·difficulté 15·0,00 €

/guides/chatgpt-au-travailPour : Dirigeant, DSI, RSSI, DPO

La question la plus posée en entreprise, et celle sur laquelle les pages existantes se contentent de dire « attention ». La nôtre donne la règle de tri : ce qui peut entrer, ce qui ne peut pas, et ce qui dépend du contrat souscrit — car la version gratuite et la version entreprise n'ont pas le même régime.

Les intertitres de l'article

  1. La vraie différence entre le compte gratuit et le compte entreprise
  2. Les cinq catégories de données qui ne doivent jamais y entrer
  3. Données de clients : le régime de la sous-traitance s'applique
  4. Le secret professionnel et le secret des affaires
  5. Ce que dit le contrat d'OpenAI sur la réutilisation des échanges
  6. La règle de tri à afficher dans la charte

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD — sous-traitance
  • Art. L. 151-1 du code de commerce
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 4

Requêtes visées

chatgpt données confidentielles (20)fuite de données chatgpt (50)chatgpt secret professionnel (0)interdire chatgpt en entreprise (0)
56 Fuite de données par une IA : les premières 72 heures 50/mois·difficulté 5·0,00 €

/guides/fuite-donnees-iaPour : DPO, DSI, dirigeant en situation d'urgence

Difficulté 5 : la page la plus facile à prendre de tout le relevé. Et c'est une page d'urgence, donc une page qui convertit : celui qui la lit a un problème aujourd'hui, pas une curiosité.

Les intertitres de l'article

  1. Les six premières heures : ce qu'on fait, dans l'ordre
  2. Qualifier : est-ce une violation au sens du RGPD
  3. Les 72 heures pour notifier la CNIL, et ce qui fait courir le délai
  4. Quand il faut aussi informer les personnes
  5. Le registre des violations : ce qu'on y écrit
  6. Ce qu'il ne faut surtout pas faire le premier jour

Les textes à citer

  • Art. 33 et 34 RGPD
  • Art. 4 §12 RGPD — définition de la violation
  • Lignes directrices EDPB 9/2022

Requêtes visées

fuite de données chatgpt (50)violation de données personnelles (110)que faire en cas de fuite de données (20)
57 Microsoft Copilot et les données de l'entreprise 40/mois·difficulté 18·0,00 €

/guides/copilot-conformitePour : DSI, administrateur Microsoft 365, DPO

Copilot est le déploiement le plus massif en entreprise française, et c'est celui qui pose le problème le plus sous-estimé : il lit tout ce à quoi l'utilisateur a accès, y compris ce auquel il n'aurait pas dû avoir accès.

Les intertitres de l'article

  1. Pourquoi Copilot révèle les défauts d'habilitation
  2. Le ménage à faire dans SharePoint avant de l'activer
  3. Ce que Microsoft traite, et à quel titre
  4. Les paramètres à verrouiller côté administrateur
  5. L'information à donner aux salariés

Les textes à citer

  • Art. 5 §1 f) et 32 RGPD — intégrité et confidentialité
  • Art. 28 RGPD
  • Art. L. 2312-38 du code du travail

Requêtes visées

copilot rgpdmicrosoft copilot données (0)copilot entreprise sécurité (0)
58 Shadow AI : l'IA que vos salariés utilisent sans vous le dire 40/mois·difficulté 14·0,00 €

/guides/shadow-ai-entreprisePour : RSSI, DSI, DRH, dirigeant

Difficulté 14 et un sujet qui parle immédiatement à tout dirigeant : la question n'est pas de savoir si des outils non autorisés circulent, mais combien. La page propose une méthode de recensement, pas un sermon.

Les intertitres de l'article

  1. Pourquoi l'interdiction pure échoue toujours
  2. Recenser les usages réels : la méthode en trois semaines
  3. Les risques juridiques concrets d'un usage non déclaré
  4. Ce que l'employeur peut et ne peut pas surveiller pour le détecter
  5. De l'interdiction à l'encadrement : la charte qui fonctionne

Les textes à citer

  • Art. 32 RGPD — sécurité du traitement
  • Art. L. 1121-1 du code du travail — proportionnalité
  • Art. L. 151-1 du code de commerce

Requêtes visées

shadow ai entreprise (0)ia non autorisée entreprise (0)shadow ai définition
59 Chatbot et RGPD : ce qu'il faut afficher et conserver 20/mois·difficulté 32·3,44 €

/guides/chatbot-rgpdPour : Responsable e-commerce, service client, DPO

Le chatbot est le premier point de contact où l'AI Act s'applique concrètement : depuis l'article 50, l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une machine. C'est une obligation simple, massivement ignorée, et vérifiable en trois secondes sur n'importe quel site.

Les intertitres de l'article

  1. L'obligation d'informer que l'interlocuteur est une machine
  2. Ce que le chatbot a le droit d'enregistrer
  3. La durée de conservation des conversations
  4. Le transfert vers un humain : quand il doit être possible
  5. La mention type à afficher

Les textes à citer

  • Art. 50 §1 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 13 RGPD
  • Recommandation CNIL sur les agents conversationnels

Requêtes visées

chatbot rgpd (20)ia service client rgpd (0)article 50 ai act (90)

Pilier F — le numérique de l'entreprise

25 pages · 15 490 recherches/mois

Le pilier qui finance tous les autres. « Droit à la déconnexion » pèse 2 400 recherches pour une difficulté de 11, « charte informatique » 880 pour 16, « pseudonymisation » 1 300 pour 12. Ce sont des sujets que le cabinet traite déjà, dont le trafic arrive en semaines et non en mois, et qui amènent exactement le même client que l'IA : l'entreprise qui doit prouver qu'elle est en règle.

60 Droit à la déconnexion : ce que l'employeur doit mettre en place 2 400/mois·difficulté 11·1,31 €

/guides/droit-a-la-deconnexionPour : DRH, dirigeant de PME, élu du CSE

2 400 recherches par mois pour une difficulté de 11 : c'est la plus grosse prise du relevé, tous piliers confondus, et elle était invisible tant qu'on cherchait du côté de l'IA. Le sujet est une obligation de négociation annuelle que la plupart des PME n'ont jamais traitée, et l'arrivée des outils d'IA disponibles en permanence lui redonne une actualité immédiate.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que la loi impose exactement, et à partir de quel effectif
  2. Négociation annuelle ou charte : les deux voies
  3. Ce que doit contenir une charte de déconnexion qui tient
  4. Les horaires, les notifications, les outils : le paramétrage concret
  5. Cadres au forfait jours : le point qui fait condamner
  6. Ce que risque l'employeur qui n'a rien mis en place
  7. Les assistants d'IA toujours disponibles : la question nouvelle

Les textes à citer

  • Art. L. 2242-17 7° du code du travail
  • Art. L. 3121-64 — forfait jours
  • Cass. soc., 2 février 2022

Requêtes visées

droit à la déconnexion (2 400)télétravail obligations employeur (70)charte informatique (880)
61 Cyber Resilience Act : les obligations des produits numériques 2 400/mois·difficulté 23·2,95 €

/guides/cyber-resilience-actPour : Éditeur de logiciel, fabricant, intégrateur

2 400 recherches pour une difficulté de 23 : la deuxième plus grosse prise du relevé. Le règlement vise tout produit comportant des éléments numériques, donc une population bien plus large que NIS 2, et presque personne ne le sait encore.

Les intertitres de l'article

  1. Quels produits sont visés, et à partir de quand
  2. Les obligations du fabricant, de l'importateur et du distributeur
  3. La sécurité par conception et le support obligatoire
  4. Le signalement des vulnérabilités activement exploitées
  5. L'articulation avec l'AI Act pour un produit qui embarque une IA
  6. Le calendrier et ce qu'il faut préparer dès maintenant

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/2847 — Cyber Resilience Act
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 8
  • Directive (UE) 2022/2555

Requêtes visées

cyber résilience act (2 400)cyber assurance obligation (0)
62 Dark patterns : les interfaces qui font consentir, et ce qu'elles coûtent 1 600/mois·difficulté 38·0,00 €

/guides/dark-patternsPour : Responsable e-commerce, directeur marketing, DPO

1 600 recherches : le terme est entré dans le langage courant, et la difficulté de 38 en fait une cible de mois 6. L'intérêt est double — le sujet attire une audience large, et il amène mécaniquement à l'audit d'un site, c'est-à-dire à une mission.

Les intertitres de l'article

  1. Les sept familles de dark patterns identifiées par l'EDPB
  2. Pourquoi un consentement obtenu ainsi est nul
  3. Les sanctions déjà prononcées en France et en Europe
  4. Le DSA et son interdiction propre
  5. Auditer son propre site : la grille en vingt points
  6. Refaire un bandeau cookies qui tienne

Les textes à citer

  • Lignes directrices EDPB 03/2022 sur les dark patterns
  • Art. 25 du règlement (UE) 2022/2065 — DSA
  • Art. 4 §11 et 7 RGPD

Requêtes visées

dark patterns (1 600)consentement cookies (50)bandeau cookies (140)
63 Pseudonymisation : ce que c'est, et ce qu'elle ne dispense pas de faire 1 390/mois·difficulté 12·2,89 €

/guides/pseudonymisationPour : DPO, DSI, data scientist, dirigeant

1 300 recherches à difficulté 12. Le malentendu est constant et coûteux : beaucoup d'entreprises croient qu'en pseudonymisant elles sortent du RGPD. C'est faux, et c'est exactement ce que la page corrige dès le premier paragraphe — ce qui en fait aussi un excellent passage à citer pour les assistants d'IA.

Les intertitres de l'article

  1. Pseudonymisation et anonymisation : la différence qui change tout
  2. Pourquoi une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle
  3. Les techniques réellement utilisées, et leur solidité
  4. Ce que la pseudonymisation vous fait gagner concrètement
  5. Le cas de l'entraînement d'un modèle d'IA
  6. Les erreurs qui rendent la ré-identification triviale

Les textes à citer

  • Art. 4 §5 et art. 32 §1 a) RGPD
  • Considérant 26 du RGPD
  • Avis 05/2014 du G29 sur les techniques d'anonymisation

Requêtes visées

pseudonymisation (1 300)pseudonymisation cnil (40)pseudonymisation def (50)anonymisation des données
64 Mentions légales d'un site : la liste complète, et ce qu'on oublie 1 070/mois·difficulté 47·1,52 €

/guides/mentions-legales-site-internetPour : Dirigeant, responsable site, agence web

1 000 recherches mais difficulté 47 : la tête appartient aux générateurs gratuits. On ne prend pas la requête par le générique, on la prend par ce que les générateurs ne font pas — le cas des professions réglementées, des plateformes et des sites qui traitent des données sensibles.

Les intertitres de l'article

  1. La liste légale, article par article
  2. Ce qui change pour un professionnel réglementé
  3. Ce qui change pour une place de marché
  4. Mentions légales, CGU, CGV, politique de confidentialité : quatre documents distincts
  5. Les sanctions réellement prononcées
  6. Pourquoi un générateur gratuit vous expose

Les textes à citer

  • Art. 6 III de la LCEN du 21 juin 2004
  • Art. L. 111-1 du code de la consommation
  • Art. 13 et 14 RGPD

Requêtes visées

mentions légales site internet (1 000)mentions légales obligatoires (70)cgu obligatoires (0)
65 Données sensibles : la liste, et ce qu'elles interdisent 940/mois·difficulté 36·10,06 €

/guides/donnees-sensiblesPour : DPO, RH, établissement de santé, dirigeant

940 recherches cumulées à 10,06 € le clic : le CPC le plus élevé du socle RGPD. Trois requêtes voisines pour une seule page — les séparer serait la cannibalisation parfaite.

Les intertitres de l'article

  1. Les neuf catégories, et ce que chacune recouvre vraiment
  2. Le principe : l'interdiction, et ses dix exceptions
  3. Les données de santé : le cas le plus fréquent et le plus mal traité
  4. Données biométriques : pourquoi un badge d'empreinte pose problème
  5. Ce qui déclenche une analyse d'impact obligatoire
  6. Les mesures de sécurité attendues

Les textes à citer

  • Art. 9 RGPD
  • Art. 6 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
  • Délibération CNIL n° 2019-001 — référentiel biométrie

Requêtes visées

données sensibles (480)données sensibles rgpd (390)données sensibles cnil (70)
66 NIS 2 : qui est concerné, et ce qu'il faut avoir fait 930/mois·difficulté 38·3,55 €

/guides/nis2-obligationsPour : Dirigeant, RSSI, DSI d'ETI

880 recherches, et surtout un CPC de 17,85 € sur « obligations nis2 » : des prestataires de cybersécurité payent très cher cette audience. L'angle juridique est libre, parce que tout le monde traite le sujet par la technique.

Les intertitres de l'article

  1. Les deux catégories d'entités, et comment savoir dans laquelle on tombe
  2. Ce que la directive impose vraiment : dix mesures, pas plus
  3. La responsabilité personnelle des dirigeants, la vraie nouveauté
  4. Le signalement d'incident en 24, 72 heures et un mois
  5. Les sanctions et leur plafond
  6. La transposition française et son calendrier
  7. La chaîne de sous-traitance : ce que vous devez exiger de vos fournisseurs

Les textes à citer

  • Directive (UE) 2022/2555 — NIS 2
  • Loi de transposition et décrets d'application
  • Art. 20 et 21 de la directive — gouvernance et mesures

Requêtes visées

directive nis 2 (880)obligations nis2 (30)entité essentielle nis2 (20)sanctions nis2 (0)
67 Charte informatique : le document qui protège vraiment l'entreprise 880/mois·difficulté 16·1,31 €

/guides/charte-informatiquePour : DRH, dirigeant, DSI

880 recherches, difficulté 16, et un lien direct avec l'offre : une charte informatique se rédige, se facture, et c'est souvent la première mission d'un client. La page doit donner la structure complète et les clauses qui font la différence devant le conseil de prud'hommes.

Les intertitres de l'article

  1. Charte annexée au règlement intérieur : la seule façon de la rendre opposable
  2. La procédure à respecter pour qu'elle s'applique
  3. Les dix sections d'une charte complète
  4. Usage personnel, BYOD, télétravail : les trois points sensibles
  5. Ce qu'on peut contrôler, et comment l'annoncer
  6. L'article à ajouter pour l'intelligence artificielle
  7. Le calendrier de mise en place

Les textes à citer

  • Art. L. 1321-1 et suivants du code du travail
  • Art. L. 1321-4 — consultation du CSE et dépôt
  • Art. L. 1121-1 — proportionnalité du contrôle

Requêtes visées

charte informatique (880)règlement intérieur numérique (0)byod entreprise (0)charte ia (480)
68 Déposer une marque : la procédure, les pièges, le coût 880/mois·difficulté 30·3,86 €

/guides/depot-de-marquePour : Dirigeant, start-up, responsable marketing

880 recherches à difficulté 30 : cible de mois 5. La requête est très concurrentielle côté plateformes de dépôt, mais l'angle « ce que la plateforme ne fait pas » — la recherche d'antériorités et la défense — reste libre.

Les intertitres de l'article

  1. La recherche d'antériorités, l'étape que les plateformes sautent
  2. Choisir ses classes sans se tromper
  3. La procédure INPI et ses délais
  4. L'opposition : la recevoir, la former
  5. Marque et nom de domaine : articuler les deux
  6. Défendre sa marque : les trois actions possibles

Les textes à citer

  • Art. L. 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle
  • Art. L. 712-4 CPI — opposition
  • Règlement (UE) 2017/1001

Requêtes visées

dépôt de marque (880)nom de domaine litige (0)ia et marque (0)
69 Prospection B2B : ce que l'opt-out permet, et ce qu'il ne permet pas 500/mois·difficulté 21·12,32 €

/guides/prospection-b2b-rgpdPour : Directeur commercial, growth, dirigeant

12,32 € le clic sur l'achat de fichier : l'audience est commerciale et solvable. Et la question est réellement mal comprise — le B2B n'exige pas de consentement préalable, mais il exige tout le reste, et c'est là que les entreprises se font prendre.

Les intertitres de l'article

  1. La règle B2B : opt-out, et ses trois conditions
  2. Pourquoi l'adresse générique et l'adresse nominative n'ont pas le même régime
  3. Acheter un fichier : ce qu'il faut vérifier avant
  4. L'information obligatoire au premier message
  5. LinkedIn et le scraping : où est la limite
  6. Les sanctions prononcées sur la prospection

Les textes à citer

  • Art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques
  • Délibération CNIL sur la prospection commerciale
  • Art. 6 §1 f) et 14 RGPD

Requêtes visées

opt-in opt-out (390)achat de fichier de prospection (110)prospection b2b rgpd (0)cold email légal (0)
70 Les droits des personnes : accès, effacement, opposition, portabilité 500/mois·difficulté 18·0,00 €

/guides/droits-des-personnes-rgpdPour : DPO, service client, RH, dirigeant

Cinq requêtes mesurées, un seul sujet : les droits. Les traiter séparément produirait cinq pages faibles qui se disputeraient les mêmes résultats. Regroupées, elles font une page de 500 recherches à difficulté moyenne 18, avec un tableau de délais que personne ne donne complet.

Les intertitres de l'article

  1. Les huit droits, et ce que chacun oblige à faire
  2. Le délai d'un mois : à partir de quand il court, et quand on peut le prolonger
  3. Vérifier l'identité du demandeur sans en demander trop
  4. Les cas où l'on peut refuser, et comment le motiver
  5. La procédure interne à mettre en place
  6. Ce qui se passe si la personne saisit la CNIL

Les textes à citer

  • Art. 15 à 22 RGPD
  • Art. 12 RGPD — modalités et délais
  • Délibérations CNIL sur les droits d'accès

Requêtes visées

droit d'opposition (140)rgpd article 15 (140)portabilité des données (90)droit d'opposition cnil (40)droit à l'effacement cnil (30)
71 Clause limitative de responsabilité : quand elle tient, quand elle saute 390/mois·difficulté 12·0,00 €

/guides/clause-limitative-responsabilitePour : Juriste d'entreprise, dirigeant, éditeur de logiciel

390 recherches pour une difficulté de 12 : excellente prise, et elle sert directement la pratique contractuelle du cabinet. C'est la clause que tout contrat informatique contient et que presque aucune ne rédige correctement.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois cas où la clause est réputée non écrite
  2. L'obligation essentielle : la jurisprudence Chronopost et sa suite
  3. Le plafond : comment le fixer pour qu'il tienne
  4. Les dommages indirects : définir ou subir
  5. La rédaction type, commentée ligne à ligne
  6. Le cas particulier d'un contrat portant sur une IA

Les textes à citer

  • Art. 1170 et 1231-3 du code civil
  • Art. L. 442-1 du code de commerce
  • Cass. com., 22 octobre 1996 — Chronopost

Requêtes visées

clause limitative de responsabilité (390)garantie contractuelle ia (0)clause pénale contrat
72 Bandeau cookies : ce que la CNIL contrôle réellement 250/mois·difficulté 30·9,05 €

/guides/bandeau-cookiesPour : Responsable site, directeur marketing, DPO

9,05 € le clic, et jusqu'à 51 € sur « bandeau cookies gratuit » : le marché des CMP est très monétisé. L'angle juridique — ce que la CNIL sanctionne — est libre, et il mène naturellement à un audit de site.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois conditions d'un consentement valable
  2. Le bouton « refuser » : pourquoi il doit être au même niveau
  3. Les cookies exemptés de consentement
  4. La durée de validité d'un refus
  5. Les amendes prononcées, et sur quel fondement
  6. Auditer son bandeau en dix minutes

Les textes à citer

  • Art. 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
  • Délibération CNIL n° 2020-091 — lignes directrices cookies
  • Art. 4 §11 et 7 RGPD

Requêtes visées

bandeau cookies (140)consentement cookies (50)exemple bandeau cookies (30)bandeau cookies cnil (30)
73 Clause de réversibilité : sortir d'un contrat SaaS sans perdre ses données 210/mois·difficulté 14·0,00 €

/guides/clause-reversibilitePour : DSI, acheteur, juriste d'entreprise

210 recherches à difficulté 14. C'est la clause qu'on ne regarde qu'au moment de partir, c'est-à-dire trop tard — et c'est pour cette raison qu'elle amène des missions d'audit de contrat.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que la réversibilité doit garantir, point par point
  2. Le format des données restituées : la clause qui décide de tout
  3. La durée de l'assistance à la sortie, et son prix
  4. Réversibilité et sauvegarde : deux choses différentes
  5. Le cas d'un modèle d'IA entraîné sur vos données
  6. La clause type

Les textes à citer

  • Art. 1194 du code civil — obligation de bonne foi
  • Art. 20 RGPD — portabilité
  • Art. 23 à 31 du règlement (UE) 2023/2854 — Data Act

Requêtes visées

clause de réversibilité (210)contrat saasrupture de contrat informatique (0)
74 Sous-traitance RGPD : le contrat, les responsabilités, les contrôles 210/mois·difficulté 15·3,40 €

/guides/sous-traitance-rgpdPour : DPO, acheteur, dirigeant, éditeur SaaS

210 recherches à difficulté 15. C'est le sujet qui se transforme le plus directement en mission : toute entreprise a des dizaines de sous-traitants et presque aucune n'a les contrats correspondants.

Les intertitres de l'article

  1. Responsable, sous-traitant, co-responsable : comment trancher
  2. Les neuf mentions obligatoires de l'article 28
  3. La sous-traitance en cascade et l'autorisation préalable
  4. Auditer un sous-traitant : ce qu'on a le droit d'exiger
  5. Qui paie en cas de violation chez le sous-traitant
  6. Le DPA type, et les clauses à ne jamais accepter

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD
  • Art. 82 RGPD — responsabilité et réparation
  • Clauses contractuelles types 2021/915

Requêtes visées

sous traitance rgpd (210)rgpd et sous-traitants (0)dpa accord de traitement (0)rgpd sous-traitance informatique (0)
75 Vidéosurveillance et géolocalisation des salariés : les limites 160/mois·difficulté 34·0,27 €

/guides/surveillance-salariesPour : DRH, dirigeant, élu du CSE

Quatre requêtes, un seul problème : la proportionnalité du contrôle. Une page unique vaut mieux que quatre, et elle sert de socle au cocon « IA et travail », puisque la surveillance par IA n'est que l'étape suivante.

Les intertitres de l'article

  1. Le principe de proportionnalité, et comment un juge l'applique
  2. Caméras : les zones interdites et les durées de conservation
  3. Géolocalisation : les trois finalités admises, et le hors temps de travail
  4. Messagerie : ce que l'employeur peut ouvrir
  5. L'information préalable, sans laquelle rien n'est opposable
  6. L'analyse d'impact obligatoire
  7. Ce qui arrive quand la preuve est jugée déloyale

Les textes à citer

  • Art. L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail
  • Délibération CNIL n° 2019-001
  • Art. 35 RGPD

Requêtes visées

vidéosurveillance au travail (110)géolocalisation des salariés (50)contrôle des emails des salariés (0)aipd vidéoprotection (40)
76 Contrat d'hébergement : les clauses qui comptent 140/mois·difficulté 12·0,00 €

/guides/contrat-hebergementPour : DSI, dirigeant, éditeur SaaS

Difficulté 12, sujet contractuel pur : la page sert le référencement et la pratique en même temps. Elle amène naturellement vers l'audit de contrat et vers le guide HDS pour qui héberge de la santé.

Les intertitres de l'article

  1. Localisation des données : la clause à ne pas laisser passer
  2. Niveaux de service et pénalités réellement applicables
  3. Sauvegarde, restauration, continuité
  4. Le volet sous-traitance RGPD obligatoire
  5. Ce qui change si vous hébergez des données de santé

Les textes à citer

  • Art. 28 RGPD
  • Art. 44 à 49 RGPD — transferts
  • Art. L. 1111-8 CSP pour les données de santé

Requêtes visées

contrat d'hébergement (140)rgpd hébergement de données (0)rgpd cloud (30)
77 DORA : ce que le règlement impose au secteur financier et à ses prestataires 110/mois·difficulté 12·2,80 €

/guides/dora-reglementPour : Établissement financier, prestataire IT du secteur

Difficulté 12 sur un sujet qui concerne aussi, et surtout, les prestataires informatiques des établissements financiers — une population bien plus large que les banques, et qui ne sait pas qu'elle est visée.

Les intertitres de l'article

  1. Les entités financières visées
  2. Pourquoi un prestataire informatique est concerné sans être financier
  3. Les cinq piliers du règlement
  4. Le registre des prestataires tiers critiques
  5. Les clauses contractuelles désormais obligatoires

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2022/2554 — DORA
  • Art. 28 à 30 du règlement — prestataires tiers
  • Normes techniques de réglementation associées

Requêtes visées

dora règlement (110)données bancaires conformité (0)ia banque conformité (0)
78 Violation de données : qualifier, notifier, documenter 110/mois·difficulté 31·0,00 €

/guides/violation-de-donneesPour : DPO, RSSI, dirigeant

Page sœur de « Fuite de données par une IA », mais écrite pour le cas général et pour le DPO plutôt que pour l'urgence. Les deux se lient l'une l'autre et ne se disputent pas : l'une est une procédure, l'autre est un incident nommé.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qui est une violation, et ce qui n'en est pas
  2. L'échelle de gravité de l'EDPB
  3. Notifier ou non : l'arbre de décision
  4. Le contenu de la notification à la CNIL
  5. L'information des personnes concernées
  6. Le registre des violations, obligatoire même sans notification

Les textes à citer

  • Art. 33 et 34 RGPD
  • Lignes directrices EDPB 9/2022
  • Art. 4 §12 RGPD

Requêtes visées

violation de données personnelles (110)notification incident de sécurité (0)registre des violations (0)
79 Privacy by design : la traduire en décisions concrètes 110/mois·difficulté 34·0,25 €

/guides/privacy-by-designPour : DSI, chef de projet, DPO

Le principe est cité partout et appliqué nulle part, parce que personne ne le traduit en gestes. La page vaut par sa dernière section : une grille de questions à poser au début d'un projet, réutilisable telle quelle.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que l'article 25 exige réellement
  2. Minimisation : la question à se poser champ par champ
  3. Les durées de conservation, et la purge qui doit suivre
  4. Les paramètres par défaut : le point le plus souvent manqué
  5. La grille de questions à poser au lancement d'un projet
  6. Le cas d'un projet d'IA

Les textes à citer

  • Art. 25 RGPD
  • Art. 5 §1 c) et e) RGPD
  • Guide CNIL de la sécurité des données personnelles

Requêtes visées

privacy by design rgpd (110)minimisation des donnéesdurée de conservation rgpd (40)
80 Scraping : ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas 70/mois·difficulté 21·0,00 €

/guides/scraping-legalPour : Start-up, équipe data, directeur technique

Difficulté 21 sur un sujet où la confusion est totale : « c'est public donc c'est libre » est faux trois fois — droit des bases de données, RGPD, conditions d'utilisation. Sujet très demandé par les start-up et les équipes data.

Les intertitres de l'article

  1. Public ne veut pas dire libre : les trois obstacles
  2. Le droit sui generis du producteur de base de données
  3. Collecter des données personnelles sans les demander : l'article 14
  4. Les conditions générales du site : quelle force
  5. L'exception de fouille de textes et de données, et son opt-out
  6. Les décisions françaises et européennes récentes

Les textes à citer

  • Art. L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle
  • Art. 14 RGPD — information indirecte
  • Art. L. 122-5-3 CPI — fouille de textes et de données

Requêtes visées

scraping légal (70)scraping données publiques (0)protection d'une base de données (10)
81 Télétravail : les obligations réelles de l'employeur 70/mois·difficulté 40·0,42 €

/guides/teletravail-obligations-employeurPour : DRH, dirigeant de PME

Page fille du guide déconnexion, écrite pour capter la requête employeur et renvoyer vers la mère. Difficulté 40 : on ne la prend qu'une fois la mère classée.

Les intertitres de l'article

  1. Accord, charte ou simple avenant : les trois cadres
  2. Le matériel, les frais, l'assurance
  3. Le contrôle du temps de travail à distance
  4. Sécurité des données au domicile
  5. Le refus du télétravail et sa motivation

Les textes à citer

  • Art. L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail
  • ANI du 26 novembre 2020
  • Art. 32 RGPD

Requêtes visées

télétravail obligations employeur (70)byod entreprise (0)droit à la déconnexion (2 400)
82 Accessibilité numérique : qui doit s'y conformer, et sous quel délai 70/mois·difficulté 25·2,00 €

/guides/accessibilite-numerique-rgaaPour : Responsable site, DSI, dirigeant

Le périmètre s'est élargi aux entreprises privées au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, et presque personne ne le sait. Difficulté 25, sujet d'actualité réglementaire, et il amène une mission d'audit.

Les intertitres de l'article

  1. Qui est soumis depuis l'élargissement du périmètre
  2. Le RGAA et les trois niveaux de conformité
  3. La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel
  4. Les sanctions, et qui les prononce
  5. Par où commencer un chantier d'accessibilité

Les textes à citer

  • Art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
  • Directive (UE) 2019/882 — accessibilité des produits et services
  • Décret n° 2019-768

Requêtes visées

rgaa obligation (70)accessibilité numérique obligation (0)
83 DSA : les obligations des plateformes et des sites marchands 60/mois·difficulté 19·0,00 €

/guides/dsa-obligationsPour : Place de marché, éditeur de site, responsable e-commerce

Difficulté 19. Tout le monde a cru que le DSA ne visait que les géants : il vise toute plateforme d'hébergement de contenu, y compris une place de marché modeste ou un site qui publie des avis.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre catégories d'acteurs, et les obligations de chacune
  2. Le mécanisme de notification et action
  3. La traçabilité des vendeurs sur une place de marché
  4. La transparence de la publicité et des recommandations
  5. L'interdiction des interfaces trompeuses
  6. Ce qu'un site de taille moyenne doit avoir mis en place

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2022/2065 — DSA
  • Art. 16, 25 et 30 du règlement
  • Loi SREN du 21 mai 2024

Requêtes visées

dsa règlement (50)digital services act obligations (10)avis en ligne réglementation (0)place de marché obligations (0)
84 Propriété intellectuelle d'un logiciel : qui possède quoi 40/mois·difficulté 16·6,30 €

/guides/propriete-intellectuelle-logicielPour : Éditeur, start-up, DSI, dirigeant

6,30 € le clic pour une difficulté de 16. Le sujet est le socle de tout le contentieux informatique, et il prépare la page la plus importante du pilier : le code généré par une IA.

Les intertitres de l'article

  1. Le logiciel créé par un salarié appartient à l'employeur, sauf exceptions
  2. Le prestataire ne cède rien sans écrit
  3. Ce que protège le droit d'auteur dans un logiciel, et ce qu'il ne protège pas
  4. Licences open source : les obligations qu'on hérite sans le vouloir
  5. Le code généré par une IA : à qui est-il
  6. La clause de cession qui fonctionne

Les textes à citer

  • Art. L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle
  • Art. L. 131-3 CPI — formalisme de la cession
  • Art. L. 122-6 CPI

Requêtes visées

propriété intellectuelle logiciel (40)code source propriété (0)contrefaçon logiciel (10)droits sur une création de salarié (0)

Pilier G — le règlement en profondeur

10 pages · 3 170 recherches/mois

La signature du cabinet. Peu de volume, beaucoup d'autorité : ce sont ces pages qu'on cite dans une tribune, qu'un assistant de recherche reprend, et qui font qu'un directeur juridique retient un nom. « Règlement sur l'intelligence artificielle » en français pèse 480 à difficulté 29, quand « AI Act européen » plafonne à 210 pour une difficulté de 62 : le public français cherche le texte par son nom français.

85 Modèles d'IA à usage général : les obligations des fournisseurs 900/mois·difficulté 38·11,45 €

/guides/gpai-modeles-usage-generalPour : Éditeur, start-up IA, intégrateur

880 recherches à 11,45 € le clic. Le sigle est technique mais l'audience est professionnelle et solvable. Difficulté 38 : cible de mois 6, à préparer tôt parce que la page demande du fond.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'est un modèle à usage général au sens du règlement
  2. Le seuil de risque systémique et ce qu'il déclenche
  3. La documentation technique et le résumé des données d'entraînement
  4. L'exception open source, et ses limites
  5. Ce qui s'impose à celui qui intègre un tel modèle dans son produit
  6. Le code de bonnes pratiques et sa portée

Les textes à citer

  • Art. 51 à 56 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 53 §1 d) — résumé des données d'entraînement
  • Art. 2 §12 — exception open source

Requêtes visées

gpai (880)modèle d'ia à usage général (20)ai act open source (10)
86 Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, expliqué 690/mois·difficulté 29·1,14 €

/guides/reglement-europeen-intelligence-artificiellePour : Dirigeant, juriste, DSI

480 recherches sur la formulation française complète, à difficulté 29, quand « ai act européen » plafonne à 210 pour une difficulté de 62. Le public français cherche le règlement par son nom français : c'est cette page-là qu'il faut écrire, pas la traduction d'un article anglophone.

Les intertitres de l'article

  1. Ce que le règlement régule : des usages, pas des technologies
  2. Les quatre niveaux de risque, avec un exemple pour chacun
  3. Qui est fournisseur, qui est déployeur, et pourquoi ça change tout
  4. Le calendrier d'application, échéance par échéance
  5. Les sanctions et leurs plafonds réels
  6. Ce qu'une entreprise française doit faire en premier

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024
  • Art. 99 — sanctions
  • Art. 113 — entrée en application échelonnée

Requêtes visées

règlement sur l'intelligence artificielle (480)ai act européen (210)règlement iaia act
87 Charte IA : le document qui encadre l'usage dans l'entreprise 520/mois·difficulté 34·2,08 €

/guides/charte-ia-entreprisePour : DRH, DSI, dirigeant

480 recherches : la charte est devenue le premier réflexe des entreprises face à l'IA, avant même l'analyse de conformité. C'est donc la meilleure porte d'entrée commerciale du pilier IA, à condition de donner un vrai modèle et pas une liste de bonnes intentions.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'une charte IA doit contenir, section par section
  2. La rendre opposable : annexe au règlement intérieur ou simple note
  3. La règle de tri des données, cœur du document
  4. Les outils autorisés, et la procédure pour en ajouter un
  5. Ce qui relève de la charte et ce qui relève du contrat de travail
  6. La consultation du CSE
  7. Le modèle complet, commenté

Les textes à citer

  • Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. L. 1321-1 et L. 1321-4 du code du travail
  • Art. 32 RGPD

Requêtes visées

charte ia (480)charte ia modèle (40)charte d'utilisation de l'iapolitique ia entreprise (0)
88 La CNIL et l'intelligence artificielle : ce qu'elle a posé 270/mois·difficulté 52·7,18 €

/guides/cnil-intelligence-artificiellePour : DPO, juriste, DSI

260 recherches à 7,18 €, mais difficulté 52 : la CNIL occupe sa propre requête, évidemment. On ne prend pas la tête. On prend la synthèse que la CNIL ne fait pas : toutes ses recommandations en un seul endroit, datées, avec ce qu'elles changent en pratique.

Les intertitres de l'article

  1. Les recommandations publiées, et dans quel ordre les lire
  2. La position sur la base légale de l'entraînement
  3. L'intérêt légitime appliqué à l'IA : les conditions posées
  4. L'information des personnes quand la collecte est indirecte
  5. Ce que la CNIL contrôle en priorité
  6. Ce qui reste ouvert

Les textes à citer

  • Recommandations CNIL sur l'IA (2024-2025)
  • Art. 6 §1 f) RGPD
  • Art. 14 §5 b) RGPD

Requêtes visées

cnil ia (260)recommandation cnil ia (10)cnil intelligence artificielle
89 IA et RGPD : comment les deux textes s'articulent 190/mois·difficulté 36·4,60 €

/guides/ia-et-rgpdPour : DPO, juriste, DSI

C'est la page qui tient tout le site ensemble : elle relie le cocon RGPD, qui apporte le trafic, et le cocon IA, qui apporte la valeur. Elle doit être la charnière du maillage, liée depuis les deux mères.

Les intertitres de l'article

  1. Deux règlements, deux logiques : risque pour les droits, risque pour les personnes
  2. Les obligations qui se cumulent, et celles qui se recoupent
  3. AIPD et analyse d'impact sur les droits fondamentaux : une ou deux
  4. La base légale d'un traitement par IA
  5. Ce qui change quand le modèle est fourni par un tiers
  6. La check-list combinée

Les textes à citer

  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 26 et 27
  • Art. 35 RGPD
  • Art. 2 §7 du règlement IA — articulation avec le RGPD

Requêtes visées

ia et rgpd (170)rgpd intelligence artificielle (20)ia act et données personnelles
90 ISO 42001 et NIST AI RMF : certifier sa gouvernance de l'IA 170/mois·difficulté 28·11,82 €

/guides/iso-42001-gouvernance-iaPour : Grand compte, RSSI, responsable conformité

17,12 € le clic sur « nist ai rmf » : audience de grands comptes. Le rôle de la page n'est pas de vendre une certification — ce n'est pas le métier du cabinet — mais de dire ce qu'elle apporte juridiquement, et ce qu'elle n'exonère pas.

Les intertitres de l'article

  1. Ce qu'est un système de management de l'IA
  2. ISO 42001 et le règlement : la norme ne vaut pas conformité
  3. La présomption de conformité, et à quoi elle s'applique vraiment
  4. NIST AI RMF : à quoi il sert pour une entreprise européenne
  5. Ce qu'un auditeur regarde, et ce qu'un juge regarderait
  6. Par quoi commencer si l'on vise la certification

Les textes à citer

  • Norme ISO/IEC 42001:2023
  • Art. 40 et 41 du règlement (UE) 2024/1689 — normes harmonisées
  • NIST AI Risk Management Framework 1.0

Requêtes visées

certification iso 42001 (30)nist ai rmf (140)iso 42001 (1 300)gouvernance de l'ia
91 IA et droit d'auteur : entraînement, génération, contrefaçon 150/mois·difficulté 40·0,00 €

/guides/ia-et-droit-auteurPour : Éditeur, agence, créateur, direction marketing

Difficulté 40, cible de mois 6, mais c'est la page qui fait l'autorité du cabinet sur la matière : le sujet est débattu, les décisions arrivent, et une page tenue à jour devient une référence citée.

Les intertitres de l'article

  1. Une production d'IA est-elle protégeable, et par qui
  2. L'entraînement sur des œuvres protégées : l'exception de fouille
  3. L'opt-out des ayants droit et sa mise en œuvre
  4. Le résumé des données d'entraînement imposé par le règlement
  5. Les actions ouvertes à l'auteur dont l'œuvre a servi
  6. Ce que l'entreprise utilisatrice risque

Les textes à citer

  • Art. L. 112-1 et L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle
  • Directive (UE) 2019/790, art. 4
  • Art. 53 §1 c) et d) du règlement (UE) 2024/1689

Requêtes visées

ia et droit d'auteur (140)oeuvre générée par ia (10)ia et contrefaçon (0)opt-out fouille de textes (0)
92 Responsabilité de l'IA : qui répond d'une erreur de la machine 130/mois·difficulté 19·1,76 €

/guides/responsabilite-intelligence-artificiellePour : Dirigeant, juriste, risk manager

Difficulté 19 et la question que pose tout dirigeant en réunion. La réponse française tient en trois régimes qui coexistent, et aucune page ne les expose ensemble clairement.

Les intertitres de l'article

  1. Il n'existe pas de responsabilité propre à l'IA : les trois régimes applicables
  2. Le fournisseur, le déployeur, l'utilisateur final
  3. L'hallucination qui cause un préjudice : qualification
  4. Ce que le contrat peut répartir, et ce qu'il ne peut pas
  5. Le rôle de la supervision humaine dans l'exonération
  6. Où en est le droit européen de la responsabilité

Les textes à citer

  • Art. 1240, 1242 et 1245 du code civil
  • Art. 14 du règlement (UE) 2024/1689 — supervision humaine
  • Directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits

Requêtes visées

responsabilité ia (20)assurance ia (110)hallucination ia responsabilité (0)préjudice causé par une ia (0)
93 Article 50 : l'obligation de dire que c'est une IA 90/mois·difficulté 35·4,77 €

/guides/article-50-transparence-iaPour : Responsable site, marketing, éditeur

L'obligation la plus simple du règlement et la plus massivement ignorée : chatbots, contenus générés, deepfakes. Une page qui montre comment s'y conformer en trois gestes, avec les mentions types, devient immédiatement utile et citable.

Les intertitres de l'article

  1. Les quatre situations visées par l'article 50
  2. Chatbot : la mention à afficher, et où
  3. Contenu généré : le marquage lisible par machine
  4. Deepfake : l'obligation de révélation et ses exceptions
  5. Qui porte l'obligation, du fournisseur au déployeur
  6. Les mentions types à copier

Les textes à citer

  • Art. 50 du règlement (UE) 2024/1689
  • Art. 50 §4 — contenus artificiels
  • Applicable au 2 août 2026

Requêtes visées

article 50 ai act (90)ai act transparence (0)étiquetage contenu ia (0)marquage ia (10)
94 Calendrier de l'AI Act : ce qui s'applique, et depuis quand 60/mois·difficulté 6·0,00 €

/guides/ai-act-calendrierPour : Dirigeant, juriste, DPO

Difficulté 6 : on la prend en quelques jours. Page courte, factuelle, datée, mise à jour à chaque échéance. C'est le type de page que les assistants d'IA citent volontiers, parce qu'elle répond par des dates.

Les intertitres de l'article

  1. 1er août 2024 : entrée en vigueur
  2. 2 février 2025 : pratiques interdites et littératie
  3. 2 août 2025 : modèles à usage général et gouvernance
  4. 2 août 2026 : le gros du règlement
  5. 2 août 2027 : les systèmes intégrés dans des produits
  6. Ce qu'il faut avoir fait avant chaque échéance

Les textes à citer

  • Art. 113 du règlement (UE) 2024/1689

Requêtes visées

ai act entrée en vigueur (50)ai act calendrier (0)ai act application (10)ai act 2026

Pilier H — les pages qui amènent un dossier

10 pages · 3 040 recherches/mois

Dix pages transactionnelles, publiées en dernier parce qu'elles ont besoin que les guides leur envoient des liens. Elles portent les coûts par clic les plus élevés du relevé : 24,75 € sur « DPO externe », 8,71 € sur « avocat propriété intellectuelle », 7,85 € sur « avocat droit du numérique » pour une difficulté de 14. Ce que des annonceurs payent ce prix-là, le référencement naturel peut le prendre.

95 Avocat en propriété intellectuelle : logiciels, marques, contenus 880/mois·difficulté 27·8,71 €

/avocat-propriete-intellectuellePour : Éditeur, start-up, créateur, dirigeant

880 recherches à 8,71 € : la requête transactionnelle la plus volumineuse du relevé. Difficulté 27, donc cible de mois 5. Elle se nourrit des pages marque et logiciel, qui lui envoient leur autorité.

Les intertitres de l'article

  1. Les trois familles d'atteintes et les actions correspondantes
  2. Protéger un logiciel, une base de données, un contenu
  3. Dépôt et défense d'une marque
  4. Contenus générés par IA : la question nouvelle
  5. Agir vite : la saisie-contrefaçon et le référé
  6. Honoraires

Les textes à citer

    Requêtes visées

    avocat propriété intellectuelle (880)contrefaçon logiciel (10)dépôt de marque (880)
    96 Avocat RGPD et données personnelles 590/mois·difficulté 10·3,68 €

    /avocat-rgpd-donnees-personnellesPour : Dirigeant, DPO, DSI

    Difficulté 10 : la page transactionnelle la plus facile du relevé. Elle existe sans doute déjà partiellement sur le site ; il faut la renforcer et la lier depuis tout le cocon RGPD, pas la réécrire.

    Les intertitres de l'article

    1. Les cinq raisons de consulter sur le RGPD
    2. Mise en conformité : la méthode du cabinet
    3. Contrôle CNIL : être accompagné dès le premier courrier
    4. Violation de données : l'intervention en urgence
    5. Les honoraires selon la mission

    Les textes à citer

      Requêtes visées

      avocat rgpd (480)avocat données personnelles (110)consultation juridique rgpd (0)honoraires avocat rgpd (0)
      97 Avocat en droit du numérique : ce que recouvre vraiment la matière 550/mois·difficulté 14·7,85 €

      /avocat-droit-du-numeriquePour : Dirigeant, DSI, DAF cherchant un conseil

      480 recherches, 7,85 € le clic, difficulté 14. C'est la meilleure requête transactionnelle du relevé entier : cher à l'achat, peu disputé en organique. Elle doit être la page d'entrée du cabinet sur la matière, et porter l'ancre vers laquelle tout le cocon pointe.

      Les intertitres de l'article

      1. Ce que fait un avocat en droit du numérique, concrètement
      2. Les six situations qui amènent à en consulter un
      3. Conseil et contentieux : deux manières d'intervenir
      4. Comment se déroule une première consultation
      5. Les honoraires : forfait, abonnement, au temps passé
      6. Les matières couvertes par le cabinet

      Les textes à citer

        Requêtes visées

        avocat droit du numérique (480)avocat droit du numérique paris (70)cabinet d'avocats numérique (0)
        98 Avocat en intelligence artificielle : accompagner la mise en conformité 390/mois·difficulté 32·6,54 €

        /avocat-intelligence-artificiellePour : Dirigeant, DSI, éditeur, DPO

        390 recherches à 6,54 €. Difficulté 32 : cible de mois 4, une fois le cocon IA installé. Attention déontologique : le barreau ne reconnaît pas de mention de spécialisation « intelligence artificielle ». La page doit dire « droit du numérique, dont l'intelligence artificielle », jamais « avocat spécialisé en IA ».

        Les intertitres de l'article

        1. Les questions que pose l'IA à une entreprise, et à quel moment
        2. Mise en conformité AI Act : les étapes d'une mission type
        3. Charte, contrats, formation : les trois livrables les plus demandés
        4. Contentieux liés à l'IA : les premiers cas
        5. Déroulé et durée d'une mission
        6. Honoraires

        Les textes à citer

          Requêtes visées

          avocat ia (390)avocat intelligence artificielleavocat ai act (0)conseil juridique ia (0)
          99 DPO externalisé : le rôle, le coût, ce que le cabinet prend en charge 290/mois·difficulté 28·24,75 €

          /dpo-externalisePour : Dirigeant de PME, DAF, DSI

          24,75 € le clic, et 24,06 € sur « externalisation dpo » : les deux CPC les plus élevés de tout le relevé après « intelligence artificielle entreprise ». C'est l'offre la mieux monétisée du marché, et un avocat y a un avantage structurel sur un consultant : le secret professionnel.

          Les intertitres de l'article

          1. Ce que fait un DPO, et ce qu'il ne fait pas
          2. Interne, externalisé, mutualisé : comment choisir
          3. Pourquoi un avocat DPO change la nature de la protection
          4. Le périmètre d'une mission annuelle
          5. Le coût réel selon la taille de l'entreprise
          6. La désignation à la CNIL et la prise de fonction

          Les textes à citer

            Requêtes visées

            dpo externe (260)dpo externaliséexternalisation dpo (10)dpo mutualisé (20)
            100 Avocat en droit de l'informatique : contrats et litiges IT 90/mois·difficulté 12·8,50 €

            /avocat-droit-informatiquePour : Dirigeant, DSI, DAF

            8,50 € le clic pour une difficulté de 12 : excellent rapport. Le lecteur type a un projet informatique qui a échoué ou un contrat qu'il veut faire relire avant de signer — deux missions immédiates.

            Les intertitres de l'article

            1. Relire un contrat avant de signer : ce qu'on regarde
            2. Projet en échec : constituer son dossier avant d'écrire au prestataire
            3. Les quatre fondements d'une action contre un prestataire
            4. L'expertise judiciaire en matière informatique
            5. Négocier une sortie plutôt qu'un procès

            Les textes à citer

              Requêtes visées

              avocat informatique (90)échec de projet informatique recours (0)rupture de contrat informatique (0)audit de contrat informatique (0)
              101 Formation à l'IA pour les équipes : répondre à l'obligation de littératie 80/mois·difficulté 35·4,46 €

              /formation-ia-entreprisePour : DRH, dirigeant, responsable formation

              L'article 4 du règlement impose depuis le 2 février 2025 un niveau suffisant de maîtrise de l'IA aux personnes qui l'utilisent pour le compte de l'entreprise. C'est une obligation sans sanction propre mais directement opposable, et c'est le socle de l'offre de formation du cabinet.

              Les intertitres de l'article

              1. Ce que l'article 4 impose exactement
              2. Qui doit être formé, et à quel niveau
              3. Le programme d'une session d'une demi-journée
              4. Le format pour les dirigeants, celui pour les équipes
              5. Comment prouver qu'on a satisfait à l'obligation
              6. Articuler la formation avec la charte

              Les textes à citer

              • Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689 — applicable depuis le 2 février 2025

              Requêtes visées

              formation ia juridique (70)formation ia obligatoire (0)littératie en ia (10)formation ia dirigeants (0)
              102 Avocat en cybersécurité : avant, pendant et après l'incident 70/mois·difficulté 12·3,25 €

              /avocat-cybersecuritePour : Dirigeant, RSSI, DSI en situation d'incident

              Difficulté 12. La page doit être construite comme une page d'urgence : le lecteur qui la trouve est souvent en crise, et ce qu'il cherche c'est un numéro et une première conduite à tenir, pas une présentation de cabinet.

              Les intertitres de l'article

              1. Les six premières heures d'une cyberattaque
              2. Les obligations de signalement, et leurs délais
              3. Dépôt de plainte, assurance, communication : l'ordre des gestes
              4. La responsabilité du dirigeant
              5. Préparer en amont : NIS 2, DORA, CRA

              Les textes à citer

                Requêtes visées

                avocat cybersécurité (70)cyberattaque obligations légales (0)rançongiciel que faire (10)
                103 Audit de conformité : RGPD, IA, sécurité 60/mois·difficulté 26·7,20 €

                /audit-conformitePour : Dirigeant, DAF, DSI

                Page d'offre qui transforme tout le cocon : chaque guide du plan se termine logiquement par « faites le point », et c'est ici qu'on atterrit. Le prix affiché, même en fourchette, augmente fortement la conversion sur ce type de page.

                Les intertitres de l'article

                1. Ce que couvre un audit, poste par poste
                2. Le déroulé en quatre semaines
                3. Les livrables : rapport, plan d'action, documents types
                4. Les fourchettes de prix selon la taille
                5. Ce qui se passe après l'audit

                Les textes à citer

                  Requêtes visées

                  accompagnement rgpd (50)audit rgpd prix (10)audit conformité ia (0)audit de conformité modèle
                  104 Rédaction de contrats et de documents de conformité 40/mois·difficulté 16·0,00 €

                  /redaction-contrats-conformitePour : Dirigeant, DPO, juriste

                  Les requêtes « modèle » amènent des gens qui cherchent du gratuit. On ne leur vend rien directement : on leur donne un modèle utilisable, et la page de rédaction sur mesure est au bout. C'est le levier de liens le plus rentable du plan, parce qu'un bon modèle se cite.

                  Les intertitres de l'article

                  1. Les six documents qu'une entreprise doit avoir
                  2. Modèle et sur-mesure : où est la frontière utile
                  3. Charte IA, charte informatique, politique de confidentialité
                  4. Le contrat de sous-traitance et ses annexes
                  5. Délais et tarifs de rédaction

                  Les textes à citer

                    Requêtes visées

                    charte ia modèle (40)registre des traitements modèle (0)politique de confidentialité modèle (90)dpa accord de traitement (0)

                    Douze mois

                    L'ordre de publication

                    Une page par semaine. Le socle RGPD d'abord, l'AI Act tant que la porte est ouverte, les offres une fois que le domaine a de l'autorité, les documents qui circulent ensuite, et la profondeur pour finir.

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                    Les quinze prises faciles

                    Mois 1 · 15 pages

                    Toutes sous 22 de difficulté, dont cinq sous 13. Près de 9 000 recherches mensuelles cumulées. Aucune ne demande de recherche juridique lourde : ce sont des sujets que le cabinet maîtrise, écrits pour que le domaine commence à exister.

                    1. Droit à la déconnexion : ce que l'employeur doit mettre en place
                    2. Pseudonymisation : ce que c'est, et ce qu'elle ne dispense pas de faire
                    3. Certification HDS : l'hébergement de données de santé en pratique
                    4. Charte informatique : le document qui protège vraiment l'entreprise
                    5. Fuite de données par une IA : les premières 72 heures
                    6. Calendrier de l'AI Act : ce qui s'applique, et depuis quand
                    7. Clause limitative de responsabilité : quand elle tient, quand elle saute
                    8. Clause de réversibilité : sortir d'un contrat SaaS sans perdre ses données
                    9. Contrat d'hébergement : les clauses qui comptent
                    10. DORA : ce que le règlement impose au secteur financier et à ses prestataires
                    11. IA et recrutement : trier des candidatures sans discriminer
                    12. IA et notaire : les actes, les données, les limites
                    13. Licencier sur la foi d'une IA : ce que vaut la preuve algorithmique
                    14. Shadow AI : l'IA que vos salariés utilisent sans vous le dire
                    15. Scraping : ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas
                    2

                    Le socle RGPD et les droits des personnes

                    Mois 2 · 12 pages

                    Le cocon qui porte le trafic : 115 580 recherches mensuelles. C'est aussi celui qui installe les pages-mères, donc le maillage de tout le reste du site. Rien d'autre ne se publie tant que ces douze-là ne sont pas en ligne et liées entre elles.

                    1. RGPD : ce qu'une entreprise doit faire, dans l'ordre
                    2. AIPD : quand l'analyse d'impact devient obligatoire, et comment la mener
                    3. Les droits des personnes : accès, effacement, opposition, portabilité
                    4. Sous-traitance RGPD : le contrat, les responsabilités, les contrôles
                    5. Données sensibles : la liste, et ce qu'elles interdisent
                    6. Violation de données : qualifier, notifier, documenter
                    7. Le DPO : interne, externalisé, ou mutualisé
                    8. Privacy by design : la traduire en décisions concrètes
                    9. Registre des traitements, durées de conservation, minimisation
                    10. Accord de confidentialité : le modèle, et les clauses qui tiennent
                    11. Mentions légales, CGU, CGV : ce qu'un site doit afficher
                    12. Politique de confidentialité : le modèle, et les mentions obligatoires
                    3

                    L'IA par métier

                    Mois 3 · 12 pages

                    Le cocon le plus accessible du plan, et celui qui amène des visiteurs avec un projet plutôt qu'une curiosité. Chaque page suit le même squelette : ce que le métier fait avec l'IA, où est le risque, ce qu'il faut écrire, ce qu'il faut pouvoir montrer.

                    1. IA et ressources humaines : ce que l'employeur a le droit de faire
                    2. IA en santé : du dispositif médical au dossier patient
                    3. IA et comptabilité : ce que le cabinet et l'entreprise doivent vérifier
                    4. IA et assurance : tarification, sélection, indemnisation
                    5. Assurer le risque IA : ce que couvre réellement votre police
                    6. IA dans une collectivité : commande publique, transparence, usagers
                    7. IA et avocats : ce que la déontologie permet
                    8. IA et expertise comptable : l'outil, le secret et la responsabilité
                    9. Évaluer et noter ses salariés avec une IA : les limites
                    10. IA à l'école et en formation : le cadre pour les établissements
                    11. IA dans l'industrie : sécurité des produits et conformité
                    12. Vidéosurveillance et géolocalisation des salariés : les limites
                    4

                    Les outils et le reste du numérique

                    Mois 4 · 13 pages

                    Les pages d'outils se périment vite : elles s'écrivent d'un bloc, se datent, et se revoient chaque trimestre. Le reste du pilier numérique ferme le périmètre contractuel et sécuritaire, celui qui amène les missions d'audit.

                    1. Ce qu'on a le droit de mettre dans ChatGPT au travail
                    2. Claude en entreprise : ce que le contrat et le RGPD imposent
                    3. Microsoft Copilot et les données de l'entreprise
                    4. Mistral, Gemini, Perplexity : choisir un outil d'IA sans se mettre en faute
                    5. Agents IA en entreprise : qui répond de ce qu'ils font
                    6. Chatbot et RGPD : ce qu'il faut afficher et conserver
                    7. NIS 2 : qui est concerné, et ce qu'il faut avoir fait
                    8. Cyber Resilience Act : les obligations des produits numériques
                    9. Prospection B2B : ce que l'opt-out permet, et ce qu'il ne permet pas
                    10. Propriété intellectuelle d'un logiciel : qui possède quoi
                    11. Télétravail : les obligations réelles de l'employeur
                    12. DSA : les obligations des plateformes et des sites marchands
                    13. Accessibilité numérique : qui doit s'y conformer, et sous quel délai
                    5

                    Le règlement en profondeur

                    Mois 5 · 10 pages

                    Le cocon d'autorité. Peu de volume, beaucoup de travail, et c'est lui qui fait qu'un directeur juridique retient un nom. Deux de ces pages — « IA et RGPD » et « Charte IA » — sont les charnières qui relient tous les cocons entre eux.

                    1. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, expliqué
                    2. Modèles d'IA à usage général : les obligations des fournisseurs
                    3. Charte IA : le document qui encadre l'usage dans l'entreprise
                    4. Article 50 : l'obligation de dire que c'est une IA
                    5. La CNIL et l'intelligence artificielle : ce qu'elle a posé
                    6. IA et RGPD : comment les deux textes s'articulent
                    7. IA et droit d'auteur : entraînement, génération, contrefaçon
                    8. Responsabilité de l'IA : qui répond d'une erreur de la machine
                    9. ISO 42001 et NIST AI RMF : certifier sa gouvernance de l'IA
                    10. Système d'IA à haut risque : êtes-vous concerné ?
                    6

                    Les pages qui vendent

                    Mois 6 · 10 pages

                    Publiées en dernier, et ce n'est pas un détail : une page d'offre sur un domaine sans autorité est invisible. Au mois 6, soixante-dix guides leur envoient des liens. Elles portent les coûts par clic les plus élevés du relevé — jusqu'à 24,75 € sur « DPO externe » — et chacune doit afficher un prix, même en fourchette.

                    1. Avocat en droit du numérique : ce que recouvre vraiment la matière
                    2. Avocat RGPD et données personnelles
                    3. Avocat en intelligence artificielle : accompagner la mise en conformité
                    4. Avocat en propriété intellectuelle : logiciels, marques, contenus
                    5. Avocat en droit de l'informatique : contrats et litiges IT
                    6. Avocat en cybersécurité : avant, pendant et après l'incident
                    7. DPO externalisé : le rôle, le coût, ce que le cabinet prend en charge
                    8. Audit de conformité : RGPD, IA, sécurité
                    9. Formation à l'IA pour les équipes : répondre à l'obligation de littératie
                    10. Rédaction de contrats et de documents de conformité
                    7

                    Consolider, et attaquer le haut

                    Mois 7 · 7 pages

                    Les quatre premières sont des difficultés de 30 à 47 : elles n'étaient pas prenables au mois 1, elles le deviennent une fois que le cocon qui les entoure est classé. Le reste du mois est consacré à la révision — sur une matière dont les échéances s'échelonnent jusqu'en 2027, une page de six mois est une page à vérifier.

                    1. Dark patterns : les interfaces qui font consentir, et ce qu'elles coûtent
                    2. Mentions légales d'un site : la liste complète, et ce qu'on oublie
                    3. Déposer une marque : la procédure, les pièges, le coût
                    4. Bandeau cookies : ce que la CNIL contrôle réellement
                    5. Révision des quinze pages du mois 1
                    6. Mise à jour des huit pages d'outils
                    7. Réécriture des pages dont une échéance réglementaire a été franchie